Les questions UNSA :

 1/ Statut agents CABBALR : 

Pouvez-vous nous présenter le prorata des non fonctionnaires de 2018 à 2021, c'est-à-dire la proportion de postes occupés par des non fonctionnaires sur l’effectif global de postes à l’agglo.

2/ Horaire  de travail :  

Rappel horaire de travail des agents, il est tout à fait possible de changer les horaires de travail des agents. Cette situation peut se rencontrer dans le cas d’une modification collective des horaires des agents et après avis du comité technique paritaire. Elle peut également résulter d’une modification d’une situation individuelle consécutive à une mobilité ou à une modification de la fiche de poste.

Avant d'émettre un avis sur certaines pratiques de changement horaire dont actuellement aucun projet à ce sujet ne nous est parvenu par le biais des instances:

• Nous souhaitons dans un premier temps suspendre cette pratique non conforme à la réglementation et qui devient parfois abusive. 

• Dans un second temps nous aimerions travailler sur l'encadrement de cette pratique qui est le basculement des horaires habituels à un horaire de travail continu avec pose de 20 minutes comprise.

Nous avons également constaté l’arrêt des horaires continus (hors horaire spécial COVID) au SO Noeux les Mines chez les électromécaniciens et cela toujours en dehors des instances. 

3/Prime exceptionnelle : 

Nous réclamons, au vu de l’inflation qui ne cesse de progresser, une prime exceptionnelle de 300€ afin que chacun puisse décemment se nourrir et se chauffer cet hiver.

4/ Le service opérationnel d'assainissement de Noeux Les Mines : 

Réduction du temps du midi à 1h au lieu de 1h30, la demande a été  transmise au service RH (depuis 6 mois par le N+1) pas de retour pour le moment. 

Harmonisation de la NBI pour les contrôleurs assainissement: Spac Spanc l’ont  mais pas le SO actuellement.

Compte rendu UNSA 

Comité Technique 

du 12 octobre 2022

Vos représentants syndicaux UNSA Artois Béthune-Bruay Artois Lys Romane 

           Chèr(e)s collègues, un Comité Technique s’est tenu à Béthune le 12 octobre 2022.

 REMARQUES UNSA  :

Approbation des comptes-rendus des séances précédentes 

PV du 29 novembre 2021 & CR du 25 mars 2022 :

Avis favorable. L’UNSA déplore cependant les délais réglementaires non respectés pour la validation des PV qui rendent impossible leur diffusion aux agents dans un temps raisonnable (cf. art. 19 du règlement intérieur du CT).

Transfert des agents de la délégation de service public “Artois Initiative” (annexe 1)

Avis favorable. Intégration de 8 agents au 1er janvier 2023.

Modification de l’organigramme de la direction eau potable (annexe 2)

Avis favorable. Régie de l’eau potable sur 100% du territoire en 2026.

Réorganisation du service collecte (annexe 3)

Avis favorable. 2 chauffeurs et 4 rippeurs concernés par la collecte du verre au porte-à-porte sur Béthune seront ré-affectés dans le circuit classique de collecte à compter du 1er janvier 2023.

Recours aux jobs étudiants en déchetteries

Avis favorable. Passage de 4 à 10 contrats étudiant (24h/mois de septembre à juin, travail le samedi et le dimanche). Une attention particulière doit être apportée à la formation des étudiants même pour leur semaine d’essai.

 Les questions de l’UNSA :  

1/ Statut des agents de la CABBALR : Pouvez-vous nous présenter le prorata des non fonctionnaires de 2018 à 2021, c'est-à-dire la proportion de postes occupés par des non fonctionnaires sur l’effectif global de postes à l’agglo.

réponse apportée : 

(image fournie à titre indicatif)