Les questions UNSA :

 Les Questions UNSA :

1/ ALERTE RPS : les OS, dénoncent depuis quelques années l'accroissement des arrêts maladies, la perte de motivation et la perte du sens du travail quotidien, d’un mal-être généralisé au sein des services de notre collectivité.

Et ce à tous les niveaux de responsabilités, du C au A, de l’opérateur au directeur, personne n’est à l’abri du R.P.S. et nous pouvons constater au quotidien les absences récurrentes ou prolongées de nos collègues.

Les dysfonctionnements structurels, conjoncturels, organisationnels, et humains ont prématurément usé le capital humain de notre Agglo. La résilience dont nous faisons preuve depuis le COVID sera, elle aussi, bientôt consommée.

La promesse de jours meilleurs à l’issue du processus du nouveau projet de Territoire ne fait plus briller les yeux de personne depuis bien longtemps.

La CABBALR est un milieu fini géographiquement, politiquement mais aussi dans ses ressources humaines

donc dans ses capacités de travail et de production d’un service public de qualité : Veillons à ne pas entasser les priorités. Tâchons de ne pas changer de cap quotidiennement.

o L’agglo reconnaît-elle cet état de fait ? (En effet, Le déni ne paraît pas être notre meilleur allié

pour régler ces problèmes de fond).

o Si oui quelles sont les mesures envisagées ?

o Quel est le bilan des dernières actions contre les RPS ?

Nous demandons la présentation à chaque CST d’un tableau présentant par mois les arrêts courts, longs, prolongés, de longues durées, etc... (dans le respect des données personnelles) pour qu’enfin un indicateur clair et partagé puisse être analysé

Nous demandons encore et toujours de la bienveillance et de l’empathie dans l'intérêt de la santé des agents et du bon fonctionnement de notre collectivité. La seule richesse de l’agglo demeure ses agents ! Quel est l'intérêt de casser l’outil de production ?

2/ CET : nous souhaitons obtenir une mise à jour concernant le traitement des CET pour les agents.

Actuellement, la mise à jour dès CET avec les allocations de 2023 est en cours. Pouvez-vous fournir une estimation approximative de quand cette mise à jour sera terminée pour tous les agents ? De plus, certains agents craignent de ne pas pouvoir utiliser leurs crédits CET à partir de mi-avril. Pouvez-vous confirmer quand le CET réapparaîtra dans la GITT pour permettre aux agents d'utiliser leurs crédits quand ils le souhaitent ?

3/. Jours Citoyens : nous souhaitons obtenir des informations sur la date de diffusion du formulaire pour le volet 3 d'attribution de jours citoyens. Nous sommes déjà en mai et nous constatons qu'il n'est toujours pas disponible. L'UNSA demande que ce formulaire soit rendu disponible au plus vite. De plus, nous souhaitons connaître les dates prévues pour les commissions d'attribution. À ce rythme, nous craignons que nous arrivions en fin d'année sans avoir eu l'opportunité de bénéficier de ces jours citoyens.

Réponse : Concernant la diffusion du formulaire pour le volet 3 d'attribution des jours citoyens, il a été précisé que le formulaire est désormais disponible en ligne via l'application SIRI, dans la partie RH. Pour ceux qui ne disposent pas d'un poste informatique, il est recommandé de se rapprocher de leur gestionnaire GITT, qui pourra transmettre la demande.

Deux réunions de sensibilisation sur le règlement intérieur ont déjà eu lieu avec les encadrants, et les chefs de service devront le présenter lors de réunions de service. Des supports ont été fournis pour faciliter cette présentation. La direction des ressources humaines est également disponible pour présenter le règlement intérieur si nécessaire.

La première commission d'attribution se réunira fin juin pour examiner les demandes soumises. Environ une quarantaine de demandes ont été déposées, et les représentants du personnel seront contactés prochainement pour fixer une date afin d'étudier les demandes et attribuer les jours citoyens de manière équitable.

Des mesures ont également été prises pour créditer les jours citoyens, comme lors du tour des 100 communes, où les agents ont été crédités d’un jour de congé

4/ Conditions météorologiques exceptionnelles : nous n'avons reçu aucun retour concernant notre courrier daté du 24 janvier 2024, dans lequel nous avons formulé une demande de prise en considération des conditions météorologiques exceptionnelles sur les congés et RTT des agents. L'absence de réponse à cette demande légitime suscite des inquiétudes quant à la prise en compte de nos préoccupations et à l'engagement envers le bien-être de nos membres.

Réponse : Il a été signalé que durant la période de neige, des agents administratifs ont travaillé ou télétravaillé, tandis que les agents opérationnels ont été renvoyés chez eux, entraînant des décomptes de congés pour certains. La procédure à suivre en cas de conditions météorologiques exceptionnelles devra être clarifiée pour garantir une gestion équitable des situations. Un tableau reprenant les mesures prises pour les différents services sera prochainement transmis aux représentants du personnel pour une meilleure transparence et gestion des cas similaires à l’avenir.

5/ CPF à la CABBALR : Concernant le compte CPF de chaque agent à la CABBALR, quelle est la procédure à suivre ? Disposez-vous d'un guide détaillant cette démarche ? De plus, la délibération relative à ce sujet est-elle disponible ? Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous nous préciser quand elle sera mise à validation ?

La question concernant la procédure à suivre pour le compte CPF des agents de la CABBALR, ainsi que la disponibilité d'un guide détaillant cette démarche et la délibération associée, a été retirée par l'UNSA, car elle a déjà été traitée lors d'une discussion antérieure. Les réponses et informations pertinentes seront incluses dans le procès-verbal du Comité Social Territorial (CST) du 21 juin 2024 

6/ Lundi de Pentecôte pour les agents à 35h : est ce qu'il y aura un écrêtement de 7h sur le compteur ?

Réponse : pour les agents non concernés par des RTT, la journée de solidarité se traduit par l'ajout de 7 heures de travail supplémentaires. Ces heures sont réparties sur les horaires de travail journalier, de manière à ce que les agents travaillent quelques minutes supplémentaires chaque jour. Cela permet de maintenir le jour férié sans avoir à retirer un jour de congé. Il est donc recommandé aux agents de suivre ce mode de fonctionnement afin de préserver un jour de congé. 

7/Mobilité des équipes Rippeurs de Lillers & Isbergues : une réunion de concertation s'est tenue le 17 avril 2024 concernant la mobilité des équipes rippeurs de l'antenne de Lillers et Isbergues en direction du site de Bosale. Pourquoi les représentants du personnel élus UNSA n'ont-ils pas été invités à cette réunion ?

Réponse : il est précisé que les représentants du personnel n'ont pas été invités, car l'objectif initial de la réunion était simplement d'écouter les agents directement concernés par cette mobilité. Il est également noté que cette rencontre a été organisée à la demande de la CGT. 

8/ Bilan social : conformément aux exigences du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 et aux obligations de notre agglomération, nous souhaitons obtenir des précisions sur la date à laquelle le rapport social unique de notre collectivité sera communiqué aux représentants syndicaux. Ce rapport revêt une importance significative dans le dialogue social, en tant qu'outil statistique essentiel, et sa présentation au comité social territorial nécessite une planification adéquate.

La question n’a pas été traitée en séance. 

Réponse : Le RSU 2022 n'a pu être élaboré compte tenu de l'absence de l'agent en charge de ce sujet. Néanmoins, il sera présenté au CST probablement en septembre. Le CDG62 a pu nous fournir les états statistiques. LE RSU 2023 devra être présenté avant fin 2024, il est réalisé via CIRIL. L'éditeur du logiciel indique une mise à disposition de l'outil en juin 2024.

9/ Projet de Direction : nous constatons avec préoccupation que de nombreux agents sont déplacés vers de nouveaux lieux administratifs sans que cette réorganisation ne soit officiellement actée ou présentée au comité social territorial. 

Cette situation engendre un stress lié à une mobilité forcée et soulève également des inquiétudes quant à la disparition potentielle des missions attachées à certains postes. 

Dans ce contexte, nous souhaiterions obtenir des informations sur le calendrier prévu pour l'application du projet de réorganisation dans notre organisation et ses différents espaces. De plus, nous aimerions connaître les mesures et la stratégie que vous envisagez de mettre en place pour accompagner au mieux les agents impactés par ces changements, ainsi que les éventuelles compensations prévues.

Réponse : en réponse aux préoccupations soulevées concernant les réorganisations non officiellement actées, il est précisé que les changements évoqués concernent principalement le déménagement du service DEVECO. Pour ce qui est du Projet Alimentaire Territorial, il a été rattaché à la direction emploi création d’activité depuis juin 2023, conformément aux décisions prises l'année dernière, y compris le changement de lieu de travail associé. Il est important de noter qu'il n'y aura pas de déménagement ou de mobilité forcée tant que les projets de direction ne seront pas validés officiellement. Les réorganisations actuelles sont donc liées à des changements de rattachement déjà actés et ne concernent pas directement le projet de direction du DEVECO. Toute nouvelle mesure sera présentée de manière formelle et accompagnée de dispositifs d'accompagnement appropriés pour les agents concernés. 

10/ Missions expertises inondations : les inondations ont entraîné la mobilisation d'agents pour une mission d'expertise technique visant à conseiller les résidents affectés. 

Ces agents, provenant des services de la direction de l'habitat, du patrimoine et du service hydraulique, suscitent la question de l'origine de ce besoin, de son objectif et des missions spécifiques qui leur ont été assignées. Ont-ils été formés pour ces missions ponctuelles ?

La question n’a pas été traitée en séance. 

Réponse : Dans le cadre du dispositif MIRAPI, la collectivité doit proposer des diagnostics de vulnérabilité aux habitants du territoire exposés au risque inondations (mesures imposées par l'état). Ce diagnostic est un préalable obligatoire pour que les habitants puissent réaliser des travaux et ainsi bénéficier d'une subvention.

Ces diagnostics sont essentiellement effectués par les sapeurs-pompiers communautaires. Quelques agents du service habitat et patrimoine (4 au total) peuvent également réaliser ses diagnostics mais de façon ponctuelle. Toutes ces personnes ont reçu une formation dispensée par le SYMSAGEL.

11/ Jour de grève : comment la journée de grève affecte-t-elle la fiche de paie d'un agent ?

La question n’a pas été traitée en séance. 

Réponse : Au sein de la fonction publique territoriale la retenue sur grève s’applique de la manière suivante :

• 1/30ème pour une journée d’absence,

• 1/60ème pour une demi-journée d’absence,

• 1/151.67ème par heure d’absence.

Au sein de l’AGGLO : retenue à dominante jour ou heure.

Sur bulletin de paie apparait la mention " retenue travail non ef "

12/ Le règlement télétravail : les directives récentes concernant le télétravail, notamment la réduction des jours pendant les congés scolaires, respectent-elles les réglementations en vigueur et les accords collectifs ? Les règles tacites imposant 3 jours de présence en semaine et la réduction des jours de télétravail en cas de jours fériés sont-elles conformes aux dispositions légales et aux accords collectifs ?

Comment les jours de télétravail sont-ils considérés par rapport aux jours de travail en "absence" ou en

"présence au siège habituel de rattachement administratif" ?

Pouvez-vous évaluer la conformité des politiques internes de télétravail de notre direction par rapport

aux réglementations en vigueur et aux meilleures pratiques en la matière ?

La question n’a pas été traitée en séance. 

Réponse : Les dispositions sont prises dans le cadre de l'accord validé en février 2022. Les nécessités de service priment sur l'autorisation de télétravail. Ainsi, l'agent ne peut refuser d'annuler sa journée de télétravail pour des raisons d'obligations de service (respect de la continuité de service en présentiel, formation, réunion...), c'est particulièrement le cas pendant les vacances scolaires. La fiche 13 du règlement intérieur vient préciser l'articulation télétravail et présentiel.

13/ Mission de service en déplacement : pourquoi, dans le cadre d'une mission de service impliquant des

déplacements sur plusieurs jours, l'agent concerné est-il considéré comme "Absent" et en statut

"Formation" dans la GITT ? L'UNSA estime que ces missions de service en déplacement constituent du

temps de travail.

Nous demandons donc que la situation de l'agent en mission de travail en déplacement soit reconnue

comme telle et comptabilisée en "temps de travail" avec les mêmes droits.

La question n’a pas été traitée en séance. 

Réponse : Dans le cadre d'une mission particulière impliquant un déplacement, l'agent doit effectuer une demande de AAJ en précisant en observations l'objet. Au retour de l'agent, elle sera à régulariser par des pointages.

15/ Sécurité des agents : le 30/04/2024 un collègue s’est fait agresser verbalement par un voisin qui s’est introduit sur le terrain de l'hôtel communautaire jusqu'à atteindre le véhicule du collègue.

Quelles sont les conclusions du rapport de cet incident ? Comment se positionne l’agglo ? Quelles mesures sont prises pour mettre en sécurité les personnels vis-à -vis de cet individu ?

réponse apportée : Suite à l'incident du 30 avril 2024, où un agent a été agressé verbalement par un riverain sur le terrain de l'hôtel communautaire, la collectivité a pris des mesures pour assurer la sécurité de ses personnels. Après avoir constaté que cet individu avait importuné plusieurs agents les jours précédant et suivant l'incident, une pré-plainte a été déposée auprès des services de police. Ce dernier sera convoqué au commissariat pour s'expliquer. Bien qu'aucun nouvel incident n'ait été signalé depuis, la collectivité reste attentive et déterminée à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute récidive et garantir la sécurité de ses agents. 

16/ Distorsion libellé de la fiche de poste / mission décrites dans la fiche de poste : il est constaté sur certains postes une distorsion entre le libellé du poste (et le cadre d’emploi) et les missions décrites dans la fiche de poste (poste de cat C, libellé de missions d’un cat B). Distorsion constatée par comparaison avec les fiches métiers du CNFPT.

Quelle est la démarche pour régulariser ces situations injustes, frustrantes et démotivantes ?

La question n’a pas été traitée en séance.

Réponse : La fiche de poste ne peut être modifiée sans que le tableau des emplois tienne compte des évolutions du poste. Un rappel au manager sera réalisé. Les projets de direction devraient permettre de remettre à plat le tableau des emplois. Les situations connues peuvent être remontées à la DRH, nous apporteront une vigilance avant la validation des projets de direction