Compte rendu CST de l'UNSA

du 2 MARS 2023

Vos représentants syndicaux UNSA Béthune Bruay Artois Lys Romane 

           Chèr(e)s collègues, un Comité Technique s’est tenu à Béthune le 2 mars 2023.

Lors de cette réunion nous avons abordé les points suivants :

 ORDRE DU JOUR : 

Démission Yves, remplacé par Angello Anzalo en membre titulaire et Serge Leblanc en suppléant

Sujets soumis à l’avis des membres du CST

•  Approbation du compte rendu du 12 octobre 2022 Approuvé

• Approbation du Règlement Intérieur du CST et F3SCT Annexe 1

Art 10 CGT demande 1 CST tous les trimestres et non 2 par an obligatoire => au moins 2, 4 au mieux

Art 19 CGT demande de convocation 30 jours à l’avance, questions 15 jours à l’avance =>OK

Unsa: Diffusion des convocs sur boîte syndicat et membres des instances titulaires + suppléants =>OK

Art 22 CGT demande à pouvoir faire intervenir des experts pour le F3SCT => OK demande au président pomme pour le CST

Art 23 Unsa changement en écrivant ligne 3 “la moitié des représentants de la collectivité”

Unsa :  Avant dernier paragraphe: un membre qui quitte la séance pas de formalisme particulier si le quorum est toujours atteint ou seulement avec des questions pour information

Art 24 Unsa demande les questions à transmettre 2 semaines avant la réunion

Art 27 Unsa possibilité d’une publication de l'ordre du jour et d’un relevé de décisions prises lors du CST 2 jours ouvrés après + une transmission aux directions affichage et internet

=>AO dit OK dans la rubrique vote et procès verbaux à l’ensemble des agents (affichage + mails) à ajouter dans un art supplémentaire

Art 40 CGT Demande à ce que les suppléants soient invités au même titre que les titulaires (bénéficient des autorisations d’absence)

•  Désignation des secrétaires de séances

Magalie DORE/Gérard OGIEZ

• Création du Centre Intercommunal de Santé Annexe 2

Uniquement recrutement de médecins sortant d’études ou n’officiant pas sur le territoire

Condition d’ouverture: 2 médecins à Labourse puis ouverture des antennes si plus de recrutements

=>Vote OK Unsa CGT

• Création d’une mise à disposition de service entre la CABBALR et la Ville de Béthune : collaborateurs de cabinet Annexe 3

Présence 40% ville, 60% agglo pour Directeur et cheffe de cabinet et recrutement  d’une troisième personne titulaire

=>Vote OK Unsa CGT

• Modification de l’organigramme de la Direction des Milieux Aquatiques Annexe 4

Vote OK Unsa CGT

Informations portées à la connaissance des membres du CST

•  Présentation du Rapport Social Unique 2022 Annexe 5

• Courrier du Préfet du Pas-de Calais relatif au Temps de travail

1607h prévues pour juin 2023

Questions des représentants du personnel

1/ Courrier sans réponse : L’UNSA a interpellé M. Gacquerre sur certaines situations préoccupantes. Nos courriers restent sans réponse !

• Courrier du 3 janvier 2023 :  demande d’attribution d’une prime à titre compensatoire et exceptionnel de 1.000 euros aux agents impactés par la décision des élus de supprimer certains services mutualisés

• Courrier du 7 février 2023 : “ application du protocole ARTT toujours en vigueur”

• Courrier du 8 février 2023 : “ demande de prise en charge des journées de grève”

• Courrier du 30 janvier et relance du 15 février : Application du décret n°2015-580 “ don de jours de congés” 

réponse apportée :

1. Prime : Refusée mais le courrier sera établi

2. En attente commission RH, une réponse sera faite 

3) Refusé mais courrier réclamé

4) Une réponse sera apportée après la réunion de la semaine prochaine. En attendant, il a été demandé qu’on le rassure sur le fait de ne pas se préoccuper de sa situation administrative et que ce sera régularisé ensuite.

2/ Plan de sobriété : RETIRÉE; Le plan de sobriété énergétique existe t-il sur la CABBALR ? Quand sera-t-il présenté et débattu en Comité comme évoqué lors du dernier CT?

4/ Lignes directrices de gestion : RETIRÉE; quelles sont les perspectives à court et moyen terme sur la balance départ en retraite / remplacement des retraités, quels seront les besoins en termes de métiers, de promotions, de formations et d’organisation?

Quand négocierons-nous les lignes directrices de gestion?

5/ Régime 39h sur une base de 35h. RETIRÉE; Des promesses ont été faites verbalement sur la généralisation du régime 39h sur une base 35h avec génération de RTT pour les agents volontaires .

Quels en sont les détails, et le calendrier?

 6/ Fin partielle des services mutualisés; Y a t-il suffisamment de postes vacants pour les agents des services mutualisés pour lesquels les missions se sont achevées le 31 décembre 2022 ?

Si non allez vous en créer ? Combien d'argents ont suivi une formation pour un changement de métier ? Confirmez  vous que ces agents resteront bien agents de la CABBALR?

réponse apportée :

Les postes proposés en immersion sur des postes existants vacants seront mis en concurrence en interne …..

7/ Préserver le pouvoir d’achat des agents

- Réévaluer le 13ème mois à 2200 € net

- Faire converger vers le haut les régimes indemnitaires pour tous les personnels 

- Revaloriser la valeur faciale du ticket restaurant à 11.50€ et la participation employeur pour les transports collectifs et les mutuelles

- Possibilité de se faire rémunérer les jours de congés capitalisés sur le Compte Épargne Temps (CET)

- Renégocier le protocole ARTT : plus de perte de prime d’assiduité et de perte de tickets restaurants pour les absences statutaires (enfant malade, révision, préparation de concours, etc)

réponse apportée :

Sera évoqué au 2ème semestre 2023/premier semestre 2024

8/ Revaloriser l’action sociale pour les agents 

- Promouvoir l'accès au télétravail là où ce n’est pas encore le cas, pour concilier vie professionnelle, vie personnelle et écologie

- Prendre en compte la pénibilité au travail et accompagner les parcours professionnels

- Prévenir la souffrance au travail et les burn-out pour une meilleure qualité de vie au travail (réduction des vacances de postes et du turn-over) 

Des collègues quittent encore la CABBALR !! Cela fait-il partie de la stratégie du président ?

Quels sont les chiffres : des partants / des arrivants / des postes non-pourvus ? Des contrats mis en place sur des postes avec difficultés de recrutement  sur les années 2021 et 2022?

- Préserver la santé des agents et prévenir l’usure professionnelle et ce, particulièrement pour les métiers à forte pénibilité physique et psychologique

 -Promouvoir une politique de reclassement respectueuse des agents en tenant compte de leur parcours.

réponse apportée :

Réunion du groupe de travail dans les prochaines semaines pour le télétravail en mars

Prochaine réunion 1607h le 21 mars, faire remonter à Cédric les remarques

Sur la pénibilité: Travaillé par service Prévention

Reclassement: accompagnement RH sur toutes les vacances de postes et essaie de trouver une solution pour chaque agent.

9 /Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes

- Assurer une égalité réelle de traitement femmes/hommes en matière de traitement et d'accès aux postes à responsabilité par la mise en place d’un observatoire paritaire

- Mettre en place un réseau de micro-crèche pour le personnel de la collectivité leurs compétences, le cas échéant de leur handicap

- Demande de mettre en application un jour de congé par mois, sans justificatif ni perte de salaire pour les femmes souffrant de règles douloureuses

réponse apportée :

Traitement: données dans le RSU 

Crèche: Il faudrait que la collectivité achète des lits en crèche pour ses agents

Jour règles: pas possible statutairement

10 / Bonifier la reconnaissance de la valeur professionnelle et le savoir-faire des agents  

- Donner la priorité aux promotions internes sur les recrutements externes 

- Négocier plus favorablement les lignes directrices de gestion pour les carrières des agents et mettre en place une véritable visibilité d'évolution de carrière

- Développer une véritable politique de formation au sein de la collectivité par la création d’un pool de formateurs reconnus en vue d’une qualification homologuée dans le cadre de la promotion interne.

réponse apportée :

Valeur professionnelle déjà prise en compte: dans promotion interne, nominations suite au concours, avancement de grade.

Formateurs internes: intérêt uniquement sur la bureautique d’après une étude. N’ont pas poussé la réflexion plus que ça. Existe déjà sur Ciril, RGPD, les agents sont déjà formateurs habilités par le Cnfpt. La Cabbalr ne peut pas être reconnue comme habilitée à former.

Amitiés syndicales, 

Votre syndicat UNSA Béthune Bruay Artois Lys Romane

 Libre et autonome