Municipales 2026 : entre recompositions politiques et réalités de terrain pour les agents territoriaux
Municipales 2026 : entre recompositions politiques et réalités de terrain pour les agents territoriaux
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Municipales 2026 : entre recompositions politiques et réalités de terrain pour les agents territoriaux
Municipales 2026 : entre recompositions politiques et réalités de terrain pour les agents territoriaux
Les élections municipales ne sont pas qu’un simple rendez-vous démocratique. Pour les agents territoriaux, elles marquent le début d’une période de transition aux conséquences concrètes. Changements d’exécutifs, recompositions des équipes, nouvelles orientations politiques… Derrière ces évolutions, ce sont les organisations de travail qui bougent, les repères qui changent, et parfois les équilibres professionnels qui se fragilisent.
Dans ce contexte, une exigence reste centrale : protéger les agents et garantir la continuité du service public, quelles que soient les alternances politiques.
DGS et agents : en première ligne des changements
DGS et agents : en première ligne des changements
À la croisée du politique et de l’administratif, le directeur général des services (DGS) incarne cette zone de tension. Sa fonction repose sur une relation de confiance avec l’exécutif local. Lors d’un changement de majorité, cette confiance peut être remise en cause, avec des conséquences directes sur le maintien dans les fonctions. Si la loi encadre cette réalité, l’instabilité reste une source d’inquiétude, et elle ne concerne pas uniquement les DGS.
Pour tous les agents, chaque alternance peut se traduire par :
de nouveaux circuits de décision,
des réorientations de projets,
des changements d’organisation ou de priorités,
des incertitudes sur les missions et les conditions de travail.
Malgré ces évolutions, les agents continuent d’assurer un service public de qualité, dans un environnement mouvant, en restant neutres, professionnels et engagés.
Impact sur les grandes instances territoriales
Impact sur les grandes instances territoriales
Les résultats du premier tour ne concernent pas uniquement l’équilibre politique local. Ils touchent aussi des figures engagées dans les grandes instances du monde territorial, qu’il s’agisse d’associations d’élus comme l’AMF ou d’organismes clés de la fonction publique territoriale comme le CNFPT ou le CSFPT.
Lorsque ces personnalités sont fragilisées ou battues, tout l’écosystème territorial peut être affecté, avec des répercussions sur les orientations, les équilibres institutionnels et les dynamiques de dialogue entre employeurs publics.
Focus bassin minier : un signal d’alerte
Focus bassin minier : un signal d’alerte
Dans notre territoire Artois – Béthune – Bruay, le second tour des municipales 2026 marque un tournant préoccupant : 14 communes du bassin minier passent sous majorité RN, dont Lillers, Houdain et Marles-les-Mines.
Ces résultats suscitent des inquiétudes légitimes pour les agents : pressions, changements brutaux, remise en cause de pratiques professionnelles et incertitudes sur l’avenir de leurs missions.
L’UNSA Territoriaux le dit clairement : nous ne laisserons pas ces évolutions fragiliser le service public ni mettre en difficulté les agents. Nous continuerons à défendre leurs droits, la neutralité et la justice sociale, et à lutter contre toute forme de pression politique qui mettrait en cause nos valeurs et celles du service public.
Pour l’UNSA Territoriaux : stabilité, dialogue et protection des agents
Pour l’UNSA Territoriaux : stabilité, dialogue et protection des agents
Face à ces bouleversements, l’UNSA Territoriaux réaffirme son engagement :
Défendre les agents et leurs droits,
Garantir un cadre de travail stable et sécurisé,
Veiller au respect du statut et à l’absence de pressions politiques,
Maintenir un dialogue social constructif et intervenir en cas de dérives.
Les alternances politiques passent, mais le service public reste, porté par les femmes et les hommes qui le font vivre chaque jour. L’UNSA Territoriaux sera pleinement mobilisée pour que ces évolutions politiques ne se traduisent jamais par des remises en cause injustifiées des situations professionnelles.
L' ACTU UNSA
L' ACTU UNSA
ARTOIS BETHUNE BRUAY
ARTOIS BETHUNE BRUAY
CNFPT : non au hold-up de 45 millions d’euros !
CNFPT : non au hold-up de 45 millions d’euros !
Nos organisations syndicales ont découvert avec stupéfaction que le gouvernement a introduit de manière totalement secrète et opaque, dans le projet de loi de finances 2026, une mesure d’une incroyable violence : le plafonnement des recettes de la cotisation des collectivités locales au CNFPT.
Concrètement, cette mesure vise à plafonner à 396 980 060 euros des recettes de la cotisation du CNFPT basées sur un taux de 0,9%. Cela convient à contraindre le CNFPT à reverser 45 millions d’euros, à l’Etat sur la base des recettes prévisionnelles 2026.
C’est un véritable double racket sur les recettes du CNFPT, le salaire socialisé des fonctionnaires territoriaux et le budget des collectivités locales elles-mêmes. C’est une atteinte au paritarisme et au principe constitutionnellement garanti de la libre administration des collectivités locales, où sont passées les lois sur la décentralisation ?
De quel esprit technocratique au ministère des Finances est sortie cette mesure ? Le gouvernement pense-t-il vraiment faire passer par la force du 49.3 cette mesure inique ?
Désormais, tout ce qui touche à la Fonction publique, ses agents, ses missions de service public et ses statuts ne sont vus que sous l’angle d’une variable d’ajustement budgétaire de la politique d’austérité du gouvernement de Sébastien Lecornu.
Cette mesure traduit le profond mépris du gouvernement pour les collectivités locales, leurs agents et les missions de service public qu’ils rendent au quotidien. Attaquer avec une telle violence à deux mois des élections municipales le droit à la formation professionnelle des agents des collectivités locales, c’est tuer dans l’œuf la mise en œuvre des projets des futures équipes municipales.
Secrétaires de mairie, ATSEM, animateurs périscolaires, instructeurs du droit des sols, policiers municipaux, sapeurs-pompiers, enseignants artistiques, agents d’état civil, travailleurs sociaux et médico – sociaux, agents techniques des collèges, des lycées, des routes … La mise en œuvre des missions de service public local exige des fonctionnaires territoriaux formés.
C’est pour garantir cette qualité qu’il est indispensable de donner au CNFPT les moyens budgétaires de mettre en œuvre une politique de formation qui garantisse l’égalité d’accès à la formation de tous les fonctionnaires territoriaux de notre pays : quel que soit leur cadre d’emplois, quel que soit le type ou la taille de leur collectivité, qu’elle soit rurale ou urbaine.
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle est une exigence majeure pour garantir la qualité des formations des agents et le droit statutaire des fonctionnaires à leur formation.
Nos organisations syndicales exigent le retrait immédiat de cette mesure brutale, injuste et inacceptable.
De plus en plus d’agents et d’agentes contractuels dans la fonction publique
De plus en plus d’agents et d’agentes contractuels dans la fonction publique
La DGAFP a publié en 2025 une étude sur les agents contractuels.
Ce sujet devient majeur et l'UNSA demande qu'il figure dans le dialogue social.
En 2022, un agent public sur cinq est contractuel, ce chiffre est en forte augmentation depuis 2011 (+36,6 %) dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) et ce pour tous les niveaux de qualification.
De plus, le taux de maintien des contractuels dans la fonction publique après 5 ans diminue, en raison notamment de l’obligation de proposer un CDI à la fin de la 6ème année de contrat.
En parallèle, cette évolution s’accompagne d’une baisse du nombre de titularisations. Celles-ci sont marquées par des inégalités selon l'âge, le sexe et le secteur d'emploi. Ainsi les femmes, les jeunes diplômés et les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière ont le plus de chance de devenir fonctionnaires, tandis que les hommes et les agents de la fonction publique de l’État sont les moins susceptibles d’être titularisés.
Un autre constat : les contractuels sont en moyenne plus jeunes que les fonctionnaires.
Par ailleurs, l’évolution des salaires des contractuels, notamment pour les plus basses rémunérations, montre une faible progression pendant toute la durée des contrats. Seule, la titularisation des agents permet de favoriser une hausse salariale.
L’augmentation du recrutement des contractuels soulève des questions sur l'avenir de la fonction publique et sur son attractivité, mais au-delà, elle impose de prendre en compte les spécificités des parcours professionnels de chaque contractuel afin de pouvoir lui offrir de véritables perspectives valorisantes.
Les demandes de l’UNSA Fonction Publique
Elle demande un bilan de l’application de la prime de fin de contrat, versée aux agents dont les contrats sont inférieurs à un an ainsi que de la mise en place du contrat de projet.
Elle souhaite connaitre le nombre d’agents qui obtiennent un CDI dans la fonction publique.
Elle propose l’ouverture d’un chantier pour donner des perspectives de titularisations et de carrières aux agents aujourd’hui contractuels en prenant en compte toute leur expérience professionnelle.
Autorisations d’absence familiales : UNSA Fonction Publique s’oppose à toute réduction des droits
Autorisations d’absence familiales : UNSA Fonction Publique s’oppose à toute réduction des droits
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) pour des raisons liées à la parentalité ou des événements familiaux font l'objet d'un examen de la DGAFP en vue d’établir un décret. Pour l'UNSA Fonction Publique, le futur texte ne doit pas se traduire par une réduction des droits des agents, mais au contraire, par des améliorations de ceux-ci.
Le Conseil d'État a mis en demeure l’exécutif de publier un décret listant les différentes ASA liées à la parentalité et à certaines raisons familiales avant le 10 juin 2026, pour mettre en œuvre l'article L 622-1 du code général de la fonction publique (CGFP).
La DGAFP a l'intention de regrouper les différentes circulaires dans un décret visant à une harmonisation dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier). Ce décret s’appuierait sur le Code du travail et transposerait ses principales dispositions applicables aux salariés du secteur privé. Mais il serait aussi un plafond, interdisant aux collectivités ou aux administrations de négocier localement des droits plus favorables pour les agents.
La DGAFP classerait les ASA en trois groupes :
les ASA de droit : ce sont celles qui ont un socle directement défini par la loi, comme par exemple pour effectuer les examens obligatoires en cas de grossesse, pour le décès d'un enfant, pour la PMA...
les ASA accordées sur autorisation en fonction des nécessités de service : garde d'enfant malade, décès du conjoint ou d'un membre proche de la famille, mariage ou PACS...
des facilités ou des aménagements horaires sur accord du chef de service : préparation à la naissance, rentrée scolaire...
L'avis de l'UNSA Fonction Publique
Pour l'UNSA Fonction Publique, il ne saurait être question de pertes de droits pour les agents. Elle ne peut accepter, par exemple, la diminution de moitié prévue par la DGFAP en cas de garde d'enfant malade lorsque celui-ci a entre 12 et 16 ans.
Pour l'UNSA Fonction Publique, certaines ASA proposées comme liées à la nécessité de services doivent devenir de droit. C'est le cas par exemple en cas de mariage ou de PACS de l'enfant ou du décès d'un membre proche de la famille.
L'UNSA Fonction Publique exige le maintien intégral du traitement pour toutes les ASA. Elles doivent être considérées comme du temps effectif de travail dans la constitution des droits à avancement et à retraite.
L'UNSA Fonction Publique continuera de peser dans les prochaines semaines, y compris dans le cadre de la négociation "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes", pour que ces futures dispositions ne constituent pas un recul des droits et deviennent une avancée sociale.
Avancement de grade des catégories B : Fin de la règle du quart
Avancement de grade des catégories B : Fin de la règle du quart
La publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 met fin à l’obligation de respecter un ratio imposé entre avancement au choix et examen professionnel pour l’accès aux grades supérieurs en catégorie B. Cette évolution, qui concerne les agents relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES), s’applique dès les campagnes de promotion 2026. Elle nécessite désormais une délibération, après avis du comité social territorial (CST). L’UNSA Territoriaux invite ses représentants à se saisir rapidement du sujet.
La publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 met fin à l’obligation de respecter un ratio imposé entre avancement au choix et examen professionnel pour l’accès aux grades supérieurs en catégorie B. Cette évolution, qui concerne les agents relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES), s’applique dès les campagnes de promotion 2026. Elle nécessite désormais une délibération, après avis du comité social territorial (CST). L’UNSA Territoriaux invite ses représentants à se saisir rapidement du sujet.
Un changement réglementaire attendu
Jusqu’à présent, les collectivités devaient respecter "la règle du quart", c'est à dire qu'au moins un quart des avancements devait provenir de chacune des deux voies suivantes : "au choix" ou après obtention de l'examen professionnel. Lorsque cette règle ne pouvait être appliquée, ce sont les avancements qui se retrouvaient bloqués.
Le décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2025 supprime la part minimale du quart des avancements entre les deux voies pour l'avancement de grade. Depuis le 21 novembre, les collectivités ne sont plus tenues d’appliquer ce ratio, et disposent désormais d’une marge de manœuvre élargie pour organiser l’avancement de leurs agents.
Une mesure qui modifie la gestion des carrières
La suppression de cette règle ne modifie pas les fondements du dispositif. Les voies d’accès restent les mêmes :
l’avancement au choix,
l’avancement par examen professionnel,
conditionnés à l’application du ratio « promu/promouvable », dont le taux demeure fixé par l’assemblée délibérante, après avis du CST.
Ce qui change, c’est la manière de répartir ces promotions. Les collectivités peuvent désormais adapter leur stratégie d’avancement en fonction :
des besoins organisationnels ;
des compétences présentes dans les services ;
des parcours professionnels et responsabilités exercées.
Cette évolution apporte davantage de souplesse et permet une reconnaissance plus précise des fonctions réellement exercées dans les services territoriaux.
Une entrée en vigueur immédiate si...
Même si la suppression de la règle du quart s’applique automatiquement, elle ne suffit pas à organiser l’avancement selon les nouvelles règles. Pour rendre cette réforme opérationnelle, les collectivités doivent mettre à jour leurs lignes directrices de gestion et surtout délibérer après avis en CST afin de fixer leurs modalités locales.
Par ailleurs, si des collectivités ont déjà établi les tableaux d'avancement de grade pour l'année 2026, ceux-ci restent valables jusqu'au 31 décembre 2026. Afin de ne pas empêcher l'application de cette nouvelle règle, il leur sera possible d'établir au titre de l'année 2026, et dès que ces tableaux d’avancement seront épuisés, des tableaux d'avancement "complémentaires", permettant d'ajouter en cours d’année des promotions.
Exemple du nouveau calcul de ratio
Simulation basée sur un pourcentage de 35% acté par une collectivité pour un avancement de grade de rédacteur principal de 2ème classe :
Ancienne règle : 15 promotions possibles car 5 lauréats à l'examen professionnel (1/4 - 3/4) pour 94 agents éligibles à l'avancement de grade, au choix
Nouvelle règle : 5 lauréats et 94 agents éligibles soit 94x35% = 33 nominations possibles au lieu de 15 avec l'ancien mode de calcul.
Les grades concernés relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES) :
Rédacteur,
Animateur,
Assistant de conservation du patrimoine et des biliothèques,
Assistant d'enseignement artistique,
Chef de service de police municipale,
Éducateur des activités physiques et sportives,
Technicien
Un enjeu syndical : accompagner et sécuriser la mise en œuvre
Cette évolution peut améliorer les perspectives de carrière des agents de catégorie B, à condition d’être encadrée. L’application locale ne doit pas conduire à des disparités ou à une interprétation variable selon les collectivités.
L’UNSA Territoriaux recommande donc à ses représentants :
de demander l’inscription du sujet à l’ordre du jour du CST ;
de veiller à ce que les critères d’avancement soient clairs, transparents et traçables ;
de défendre des modalités au moins équivalentes, voire plus favorables que le système précédent ;
de faire appliquer la possibilité d'établir des tableaux complémentaires, si les tableaux 2026 ont été élaborés avant le 21 novembre 2025.
La suppression de cette règle bloquante constitue une évolution importante du cadre statutaire applicable aux agents de catégorie B relevant du NES. Elle ouvre la voie à une gestion plus souple et potentiellement plus juste des avancements de grade, et surtout vient ouvrir davantage de perspectives de carrière pour les agents de catégorie B.
Sa réussite dépend désormais de la capacité des collectivités et des représentants du personnel à définir des règles lisibles, équitables et alignées sur les besoins des services.
Accident de service et IFSE : un vide juridique au détriment des agents territoriaux
Accident de service et IFSE : un vide juridique au détriment des agents territoriaux
La question du maintien de l’IFSE durant un arrêt de travail est déjà complexe lorsqu’il s’agit d’un congé maladie ordinaire. Elle devient encore plus problématique lorsqu’on aborde le cas des arrêts imputables au service, accidents de travail ou maladies professionnelles, alors même que ces situations devraient logiquement relever du principe de réparation intégrale.
À titre d'exemple, une délibération assez récente de Selles-sur-Cher, prévoyant notamment la suspension du versement de l’IFSE au-delà du 16ème jour d’arrêt, y compris en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, confirme l’existence d’un vide juridique et d’importantes disparités territoriales.
Ce sujet n’est aujourd’hui ni encadré par la loi, ni harmonisé nationalement, ce qui expose des agents à des pertes salariales liées… à un accident ou à une maladie imputable à leur employeur.
Ce que prévoit aujourd’hui le droit
Dans la fonction publique territoriale, aucun texte ne garantit le maintien de l’IFSE en cas d’arrêt maladie, y compris lorsque celui-ci est imputable au service.
Les seules garanties statutaires concernent :
le traitement indiciaire,
l’indemnité de résidence,
et le supplément familial de traitement.
Pour le reste (dont le régime indemnitaire, et notamment l’IFSE) la collectivité est libre de décider, dans la limite :
du principe de parité avec l’État,
et de l’interdiction d’accorder un régime plus favorable que celui applicable aux fonctionnaires d’État dans une situation comparable.
Le décret CITIS n’a pas réglé cette question, alors même qu’il vise précisément les arrêts imputables au service.
Avancement de grade des catégories B : Fin de la règle du quart
Avancement de grade des catégories B : Fin de la règle du quart
La publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 met fin à l’obligation de respecter un ratio imposé entre avancement au choix et examen professionnel pour l’accès aux grades supérieurs en catégorie B. Cette évolution, qui concerne les agents relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES), s’applique dès les campagnes de promotion 2026. Elle nécessite désormais une délibération, après avis du comité social territorial (CST). L’UNSA Territoriaux invite ses représentants à se saisir rapidement du sujet.
La publication du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 met fin à l’obligation de respecter un ratio imposé entre avancement au choix et examen professionnel pour l’accès aux grades supérieurs en catégorie B. Cette évolution, qui concerne les agents relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES), s’applique dès les campagnes de promotion 2026. Elle nécessite désormais une délibération, après avis du comité social territorial (CST). L’UNSA Territoriaux invite ses représentants à se saisir rapidement du sujet.
Un changement réglementaire attendu
Jusqu’à présent, les collectivités devaient respecter "la règle du quart", c'est à dire qu'au moins un quart des avancements devait provenir de chacune des deux voies suivantes : "au choix" ou après obtention de l'examen professionnel. Lorsque cette règle ne pouvait être appliquée, ce sont les avancements qui se retrouvaient bloqués.
Le décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2025 supprime la part minimale du quart des avancements entre les deux voies pour l'avancement de grade. Depuis le 21 novembre, les collectivités ne sont plus tenues d’appliquer ce ratio, et disposent désormais d’une marge de manœuvre élargie pour organiser l’avancement de leurs agents.
Une mesure qui modifie la gestion des carrières
La suppression de cette règle ne modifie pas les fondements du dispositif. Les voies d’accès restent les mêmes :
l’avancement au choix,
l’avancement par examen professionnel,
conditionnés à l’application du ratio « promu/promouvable », dont le taux demeure fixé par l’assemblée délibérante, après avis du CST.
Ce qui change, c’est la manière de répartir ces promotions. Les collectivités peuvent désormais adapter leur stratégie d’avancement en fonction :
des besoins organisationnels ;
des compétences présentes dans les services ;
des parcours professionnels et responsabilités exercées.
Cette évolution apporte davantage de souplesse et permet une reconnaissance plus précise des fonctions réellement exercées dans les services territoriaux.
Une entrée en vigueur immédiate si...
Même si la suppression de la règle du quart s’applique automatiquement, elle ne suffit pas à organiser l’avancement selon les nouvelles règles. Pour rendre cette réforme opérationnelle, les collectivités doivent mettre à jour leurs lignes directrices de gestion et surtout délibérer après avis en CST afin de fixer leurs modalités locales.
Par ailleurs, si des collectivités ont déjà établi les tableaux d'avancement de grade pour l'année 2026, ceux-ci restent valables jusqu'au 31 décembre 2026. Afin de ne pas empêcher l'application de cette nouvelle règle, il leur sera possible d'établir au titre de l'année 2026, et dès que ces tableaux d’avancement seront épuisés, des tableaux d'avancement "complémentaires", permettant d'ajouter en cours d’année des promotions.
Exemple du nouveau calcul de ratio
Simulation basée sur un pourcentage de 35% acté par une collectivité pour un avancement de grade de rédacteur principal de 2ème classe :
Ancienne règle : 15 promotions possibles car 5 lauréats à l'examen professionnel (1/4 - 3/4) pour 94 agents éligibles à l'avancement de grade, au choix Nouvelle règle : 5 lauréats et 94 agents éligibles soit 94x35% = 33 nominations possibles au lieu de 15 avec l'ancien mode de calcul.
Les grades concernés relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES) :
Rédacteur,
Animateur,
Assistant de conservation du patrimoine et des biliothèques,
Assistant d'enseignement artistique,
Chef de service de police municipale,
Éducateur des activités physiques et sportives,
Technicien
Un enjeu syndical : accompagner et sécuriser la mise en œuvre
Cette évolution peut améliorer les perspectives de carrière des agents de catégorie B, à condition d’être encadrée. L’application locale ne doit pas conduire à des disparités ou à une interprétation variable selon les collectivités.
L’UNSA Territoriaux recommande donc à ses représentants :
de demander l’inscription du sujet à l’ordre du jour du CST ;
de veiller à ce que les critères d’avancement soient clairs, transparents et traçables ;
de défendre des modalités au moins équivalentes, voire plus favorables que le système précédent ;
de faire appliquer la possibilité d'établir des tableaux complémentaires, si les tableaux 2026 ont été élaborés avant le 21 novembre 2025.
La suppression de cette règle bloquante constitue une évolution importante du cadre statutaire applicable aux agents de catégorie B relevant du NES. Elle ouvre la voie à une gestion plus souple et potentiellement plus juste des avancements de grade, et surtout vient ouvrir davantage de perspectives de carrière pour les agents de catégorie B.
Sa réussite dépend désormais de la capacité des collectivités et des représentants du personnel à définir des règles lisibles, équitables et alignées sur les besoins des services.
Fonction publique : vers plus de souplesse pour la disponibilité:
Fonction publique : vers plus de souplesse pour la disponibilité:
Un prochain décret doit venir modifier les conditions de conservation à l’avancement en cas de disponibilité pour les fonctionnaires des trois versants de la Fonction Publique (État, Territorial et Hospitalier). Ces évolutions concernent également la disponibilité pour convenances personnelles, dont le cadre serait assoupli. L’UNSA Fonction Publique a approuvé ces modifications, plus justes et mieux adaptées aux parcours des agents.
Un prochain décret doit venir modifier les conditions de conservation à l’avancement en cas de disponibilité pour les fonctionnaires des trois versants de la Fonction Publique (État, Territorial et Hospitalier). Ces évolutions concernent également la disponibilité pour convenances personnelles, dont le cadre serait assoupli. L’UNSA Fonction Publique a approuvé ces modifications, plus justes et mieux adaptées aux parcours des agents.
Conservation des droits à avancement
Les droits à avancement d'échelon et de grade sont conservés par le fonctionnaire en disponibilité pendant cinq ans s'il exerce une activité professionnelle dans les cas suivants :
Disponibilité pour études ou recherches,
Disponibilité pour convenances personnelles,
Disponibilité pour création ou reprise d'entreprises,
Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire.
Ce droit a été obtenu par l'UNSA Fonction Publique par l'accord "Égalité professionnelle femmes/ hommes" de 2018, dont elle était signataire.
Cette conservation nécessite l'envoi annuel de pièces justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle, avant le 31 mai de chaque année qui suit le placement en disponibilité. A défaut de transmission, les droits annuels sont perdus.
Le futur décret prévoit que cette transmission annuelle soit effectuée lors de la réintégration du fonctionnaire. L'UNSA Fonction Publique a approuvé cette évolution, de nombreux agents oubliant la transmission annuelle et perdant leur droit à avancement sur cette période. Elle conseille aux personnels concernés de conserver précieusement toutes les pièces justifiant d'une activité professionnelle.
Disponibilité pour convenances personnelles:
La durée de cette disponibilité est au maximum de cinq ans, renouvelable jusqu’à dix ans sur l'ensemble de la carrière à condition d'avoir réintégré pendant au moins dix-huit mois la fonction publique.
Le futur décret prévoit de supprimer cette condition. L'UNSA Fonction Publique a approuvé cette évolution. Les agents concernés sont souvent engagés dans un nouveau projet professionnel, leur réintégration conduit à interrompre ou mettre fin à ce projet.
Ultimatum de l'intersyndicale : cinq jours pour changer de cap !
Ultimatum de l'intersyndicale : cinq jours pour changer de cap !
La journée interprofessionnelle du 18 septembre a rassemblé plus d’un million de manifestants et de grévistes dans toute la France. Ce succès confirme la détermination du monde du travail face au budget d’austérité présenté par le gouvernement. L’UNSA, avec l’intersyndicale, exige l’abandon des mesures régressives, des moyens renforcés pour les services publics et une véritable justice fiscale et sociale.
La journée interprofessionnelle du 18 septembre a rassemblé plus d’un million de manifestants et de grévistes dans toute la France. Ce succès confirme la détermination du monde du travail face au budget d’austérité présenté par le gouvernement. L’UNSA, avec l’intersyndicale, exige l’abandon des mesures régressives, des moyens renforcés pour les services publics et une véritable justice fiscale et sociale.
L'ensemble des organisations syndicales se félicite du succès de la journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire du 18 septembre avec un million de manifestant·es et de grévistes dans toute la France.
Cela confirme la colère et la détermination des salarié·es, privé·es d’emplois, jeunes et retraité·es : les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit !
La mobilisation contre le budget d’austérité a commencé à payer, elle a obligé le pouvoir à abandonner la suppression de deux jours fériés. La mobilisation massive du 18 septembre démontre que le compte n’y est toujours pas ! Les organisations syndicales, avec les travailleuses et les travailleurs, exigent :
L’abandon de l’ensemble du projet de budget et notamment, le doublement des franchises médicales, l’année blanche (désindexation des pensions, des prestations sociales, des salaires des agent·es de la fonction publique et du budget des services publics), la suppression de 3000 postes de fonctionnaires et la suppression de la réforme de l’assurance chômage, la suppression des projets attaquant le code du travail, et le 1er mai ;
La justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, et contraignent le versement des dividendes ;
La conditionnalité sociale et environnementale des 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises privées ;
Des moyens budgétaires à la hauteur pour les services publics partout sur le territoire ;
Une protection sociale de haut niveau et l’abandon du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans ;
Des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France, et des mesures contre les licenciements.
La balle est maintenant dans le camp du Premier ministre. Si, d’ici au 24 septembre, il n’a pas répondu à leurs revendications, les organisations syndicales se retrouveront pour décider très rapidement d’une nouvelle journée de grève et de manifestations.
Les organisations syndicales pointent également la responsabilité du patronat et exigent l'ouverture de négociations salariales dans toutes les branches et les entreprises. D'ici là, les travailleuses, les travailleurs et leurs syndicats maintiendront la pression par différentes initiatives, organisations de réunions d’information, assemblées générales du personnel, actions dans les entreprises, les services et administrations…
La réussite du 18 septembre place les travailleuses et les travailleurs en position de force. Les organisations syndicales conviennent d’ores et déjà de se revoir très régulièrement pour prendre toutes les initiatives nécessaires afin de mettre le débat budgétaire sous la pression du monde du travail et gagner enfin la justice sociale.
Mobilisation le 18 septembre : pour un budget de justice sociale
Mobilisation le 18 septembre : pour un budget de justice sociale
Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent à la grève et à la manifestation lors de la journée d'action du 18 septembre.
Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent à la grève et à la manifestation lors de la journée d'action du 18 septembre.
Les pistes de budget présentées le 15 juillet par le Premier Ministre ont été immédiatement et unanimement condamnées par nos organisations syndicales représentatives de la Fonction publique : CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP.
En effet, les différentes mesures budgétaires avancées sont d’une brutalité sans précédent. Le Gouvernement a choisi encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraité·es, les malades : la suppression de deux jours fériés, des coupes dans les services publics, le gel des salaires des fonctionnaires comme des contractuel·les, la désindexation des pensions de retraites, le gel des prestations sociales, le doublement des franchises médicales, la remise en cause de la 5ème semaine de congés payés… Autant de mesures aussi brutales que profondément injustes. Ce qui creuse la dette, ce sont aussi les baisses d’impôts pour les foyers les plus aisés et les 211 milliards d’aides publiques captées par les plus grandes entreprises sans aucune contrepartie !
Les inégalités et le nombre de personnes basculant en dessous du seuil de pauvreté explosent, les conséquences du changement climatique se multiplient et ont des impacts directs sur les travailleurs et travailleuses, les services publics sont en crise, les salaires ne permettent pas de vivre dignement de son travail…
Parce qu’elle est au cœur de l’austérité budgétaire portée par le gouvernement, la Fonction publique est une des principales cibles des mesures annoncées.
Des plans sociaux qui ne disent pas leur nom sont déjà à l’œuvre dans la Fonction publique territoriale et dans la Fonction publique d’Etat, des réductions d’effectifs sont encore annoncées, les agent·es de la FPH attendent toujours l’ouverture d’une négociation au sujet de leur protection sociale complémentaire, le supplément familial de traitement est mis en cause, les missions qui exigent des déplacements ne peuvent plus être menées faute de financement, les femmes enceintes se voient appliquer sans distinction la baisse de 10 % de leur rémunération au titre du congé maladie ordinaire des arrêts maladie, …
Le constat est malheureusement partagé pour l’ensemble des trois versants de la Fonction publique : État, Territoriale et Hospitalière.
Plus que jamais, la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des carrières, l’amélioration des conditions d'emploi et l’égalité entre les femmes et les hommes sont indispensables. D’autres chantiers sont à mener pour améliorer les conditions de travail et garantir les moyens indispensables à l’exercice des missions.
Nos organisations attendent que le gouvernement ouvre sans tarder des discussions sur les revendications qu’elles portent depuis plusieurs années maintenant !
Aujourd’hui, pour nos organisations, la construction d’un tout autre budget porteur d’espoir, de justice sociale et de justice fiscale est impérative.
Depuis le mois de juillet, nous sommes mobilisés dans l’ensemble des administrations, collectivités, services, établissements, entreprises, territoires et professions en allant à la rencontre des travailleurs et travailleuses afin qu’elles et ils signent la pétition intersyndicale stopbudgetbayrou.fr
Aujourd’hui, nos organisations appellent à une journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 18 septembre 2025, y compris par la grève et la manifestation.
Le musée des horreurs du projet de budget doit être abandonné. Les exigences sociales doivent être enfin prises en compte !
Nous voulons :
des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques ;
des mesures de créations d’emplois publics pour lutter contre la précarité, améliorer les conditions de travail et de réalisation des missions de service public, pour répondre aux besoins et renforcer la solidarité partout sur le territoire ;
des mesures salariales générales et la revalorisation des grilles indiciaires ;
des mesures instaurant enfin l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
l’abrogation de la baisse de 10 % des rémunérations pendant les congés de maladie ;
la garantie des droits des agent·es publics, au titre des politiques de protection et d’action sociales ;
une protection sociale de haut niveau et l’abandon du recul de l’âge de la retraite à 64 ans ;
la justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, contraignent le versement des dividendes et conditionnent fortement les aides aux entreprises.
Nous appelons les agentes et agents publics à se mobiliser massivement pour changer la donne et gagner des avancées !
Nos organisations restent en contact, conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève et se réservent la possibilité de prendre toute initiative qu’elles jugeront nécessaires pour gagner un budget de justice sociale.
🚨 Mobilisation du 3 avril 2025 : Défendons nos droits et notre pouvoir d’achat !
🚨 Mobilisation du 3 avril 2025 : Défendons nos droits et notre pouvoir d’achat !
📢 L’UNSA Fonction Publique, aux côtés de la CGT, FSU et Solidaires, appelle à une journée d’actions et de mobilisation pour défendre les agents publics face aux attaques sur leurs rémunérations et conditions de travail.
❌ Nous refusons :
⚠️ La baisse de 10 % des indemnités en cas d’arrêt maladie.
⚠️ Le gel du point d’indice et la suppression de la GIPA.
⚠️ La dégradation continue des services publics et des conditions de travail.
✅ Nous revendiquons :
✔ Une augmentation des salaires et la refonte des grilles indiciaires.
✔ La suppression de la baisse des indemnités maladie.
✔ L’égalité salariale femmes-hommes et le maintien des droits sociaux.
💪 Le 3 avril, faisons entendre notre voix !
Rejoignez-nous pour défendre une Fonction publique à la hauteur des besoins des agents et des citoyens.
📢 Les questions de l’UNSA à l’ordre du jour du CST
📢 Les questions de l’UNSA à l’ordre du jour du CST
Lors du prochain CST, l’UNSA portera plusieurs sujets essentiels pour défendre les droits et les conditions de travail des agents :
🔹 Accès aux GITT : Demande de solutions numériques (application, QR code) pour permettre à tous les agents de consulter leurs congés et jours RTT.
🔹 Sécurité lors du Tour des 100 communes : Alertes sur les agressions verbales subies par des agents et demande de meilleures mesures de sécurité.
🔹 Indemnités maladie et part assiduité : Suivi de la revalorisation de la prime d’assiduité et communication attendue sur la réforme des arrêts maladie.
🔹 Entretiens professionnels 2024 : Explication du retard dans le lancement de la campagne obligatoire et demande d’un calendrier précis.
🔹 Restructuration des services : Éclaircissements sur la situation des agents impactés par la réorganisation.
🔹 Pépinières d’entreprise : Informations sur la mise en place du syndicat d’économie mixte (SEM) et son impact sur les salariés.
🔹 Lignes directrices de gestion et agenda social : Point d’étape sur les orientations stratégiques et les engagements sociaux.
📌 Votre avis compte ! Vous souhaitez réagir ou poser une question avant la réunion ? Contactez vos représentants UNSA.
📄 Retrouvez l'intégralité de nos question 👉 Lisez la suite
Restons mobilisés ensemble !
📢 Comité Social Territorial – 3 avril 2025
📢 Comité Social Territorial – 3 avril 2025
📅 Date : Jeudi 3 avril 2025
🕒 Horaire : 14h30 – 17h00
📍 Lieu : Hôtel Communautaire – Salle Guy Emerton
Le prochain Comité Social Territorial (CST) abordera plusieurs sujets majeurs, dont :
✔ Réorganisation des services et impact sur plusieurs directions
✔ Bilan du plan de recrutement 2024
✔ Mises à jour du règlement intérieur
📌 Vos représentants porteront votre voix !
📄 Consultez l’ordre du jour complet ici 👉 Lire la suite :
Endométriose : agir pour des conditions de travail adaptées
Endométriose : agir pour des conditions de travail adaptées
L’endométriose affecte 1 femme sur 10 et impacte fortement la vie professionnelle. Certaines collectivités, comme Grenoble et Saint-Brieuc, prennent des mesures concrètes : autorisations spéciales d’absence, télétravail, et aménagements de poste. L'UNSA Territoriaux appelle à généraliser ces initiatives pour soutenir les agentes concernées.
En mai 2023, nous, membres UNSA de la CABBALR, avons interpellé le président à ce sujet, mais à ce jour, aucune réponse n’a été donnée. Cette indifférence totale, marquée par l’absence de réflexion ou de groupe de travail, est inacceptable. L’UNSA va continuer à persévérer et remettra ce sujet sur la table, car le président ne peut rester indifférent. Il est impératif que des mesures soient prises rapidement pour offrir un véritable soutien aux agentes confrontées à cette maladie.
2023-07-21 courrier pdt congés menstruels (1) (1).pdf
Mieux se former avec l'UNSA Territoriaux
Mieux se former avec l'UNSA Territoriaux
Des formations labellisées sont organisées par la Fédération UNSA Territoriaux. Celles-ci vous permettent d’utiliser votre « congé de formation syndicale » de 12 jours par an. Des ateliers UNSA Formation sont également disponibles mais ne bénéficient pas de ce dispositif.
Tutoriel : s'inscrire à une formation syndicale le catalogue des formations UNSA Territoriaux (MAJ Novembre 2023)
Demande d'organisation de formation syndicale (MAJ Juin 2024)
Demande de congé pour formation syndicale
Il vous suffit d’indiquer l’intitulé et la date de la formation, de dater et signer avant de le retourner, le plus rapidement possible, à votre administration, au moins un mois avant la date de la formation.
Plan Barnier contre les violences faites aux femmes, un petit pas dans le bon sens
Plan Barnier contre les violences faites aux femmes, un petit pas dans le bon sens
Le 25 novembre, journée mondiale contre les violences faites aux femmes, le premier Ministre a présenté un plan de lutte en 4 mesures.
La possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux dotés d’un service d’urgences ou de gynécologie. Il s’agit de généraliser ce qui est déjà appliqué dans plusieurs hôpitaux. Pour cela de nouveaux moyens humains seront nécessaires dans les hôpitaux mais aussi dans les commissariats, deux secteurs déjà en crise. Afin d’assurer le suivi et l’orientation des victimes, le partenariat interministériel et la connaissance du réseau doivent figurer dans la formation des personnels. Formation sur les agissements sexistes et violences sexuelles que l’UNSA demande aussi en prévention dans le monde du travail auprès des RH et managers. L’UNSA est engagée auprès des représentants des personnels et des référents harcèlements dans les entreprises et les établissements pour que ce sujet devienne une priorité dans les instances de dialogue social où des modalités d’accompagnement peuvent être proposées : l’abrogation des jours de carence en cas d’arrêt maladie, droits à absences rémunérées, aménagement du poste et des temps de travail, protection contre le licenciement, prise en charge médicale et psychologique…
Le remboursement par l’Assurance maladie de kits individuels de détection des soumissions chimiques serait expérimenté. Les modalités tout comme le calendrier restent encore à définir. Le premier Ministre a précisé que cette mesure serait expérimentale. Le dispositif ne sera étendu et prolongé qu’au vu des résultats.
Chaque département sera doté d’une Maison des femmes avant la fin 2025.
Le montant de l’aide universelle d’urgence, permettant aux victimes de quitter leur logement, passerait de 13 à 20 millions d’euros.
Il y a urgence à agir et les 7 millions supplémentaires ne seront probablement pas suffisant pour atteindre les objectifs sur le territoire. La répartition entre l’État et les collectivités doit être concertée et juste. Il n’a pas été fait mention de financement des associations de terrain ni d’éducation à la sexualité dans tous les établissements scolaires pourtant essentiels pour réduire les violences.
Les violences sont massives, graves et touchent les femmes de toutes professions. Pour prévenir et traiter rigoureusement les violences sexistes et sexuelles les ambitions d’un plan interministériel et son budget doivent être à la hauteur de enjeux.
Fonction publique : calculez l’impact des nouvelles mesures sur votre salaire
Fonction publique : calculez l’impact des nouvelles mesures sur votre salaire
Avec l’instauration des 3 jours de carence et la baisse de 10% du salaire en cas de maladie, l’UNSA Fonction Publique propose un outil pratique pour estimer vos pertes financières. Découvrez combien ces décisions affectent votre salaire et donc votre pouvoir d’achat.
👉 Lire la suite : pour accéder à la calculette.
Constatez la perte de salaire et donc de pouvoir d'achat en cas de maladie !
Procédure disciplinaire : un droit de se taire désormais garanti
Procédure disciplinaire : un droit de se taire désormais garanti
Le Conseil constitutionnel a reconnu le droit pour les agents publics de se taire lors des procédures disciplinaires, renforçant ainsi la présomption d'innocence. Cette décision, applicable immédiatement, impose à l’administration d’informer les agents poursuivis de ce droit, sous peine d’entacher la validité des sanctions.
👉 Lisez la suite pour en savoir plus
Résumé du CST du 25 novembre :
Résumé du CST du 25 novembre :
Le CST du 25 novembre s’est déroulé dans des conditions particulièrement décevantes. Tous les points inscrits à l’ordre du jour n’ont pas pu être abordés, et le quorum n’a pas été maintenu en cours de séance, entraînant le report de plusieurs décisions importantes.
De plus, un comportement inacceptable a été constaté : un membre de la direction a tenu des propos indécents à l’encontre d’un représentant du personnel. De tels agissements n’ont pas leur place dans une instance dédiée au dialogue social et au respect mutuel.
L’UNSA déplore également le manque d’écoute et de dialogue observé lors de cette séance. Des questions remontées depuis juin restent sans réponse, bien qu’elles nécessitent des actions rapides, comme la mise en place de mesures concrètes sur des sujets prioritaires tels que la prévoyance.
Nous venons toutefois d’apprendre qu’une réunion se tiendra le 10 décembre pour enfin traiter ces dossiers en attente. Nous espérons qu’elle permettra d’apporter des réponses concrètes et des avancées significatives.
Le prochain CST est prévu pour le 19 décembre, et l’UNSA restera vigilante pour que les préoccupations des agents soient prises en compte avec sérieux et respect.
👉 Lisez la suite pour consulter nos questions.
Jours de carence : un alignement injuste entre public et privé ?
Jours de carence : un alignement injuste entre public et privé ?
Le gouvernement propose d’augmenter les jours de carence dans la Fonction Publique et de baisser la rémunération des agents malades, sous prétexte d’un alignement avec le secteur privé. Cette réforme ne fait qu’aggraver les inégalités en pénalisant encore davantage les agents publics et l'UNSA Territoriaux vous détaille les différences de traitement entre les secteurs public et privé
👉 Lire la suite : pour consulter l'intégralité de l'article
Formation obligatoire des agents territoriaux et promotion interne:
Formation obligatoire des agents territoriaux et promotion interne:
L'autorité territoriale détermine la durée et la nature des actions de formation de professionnalisation pour chaque agent, après concertation avec ce dernier et en fonction de l'évaluation de ses besoins. Il est rappelé qu’à défaut d'accord, l'agent doit suivre une formation pour la durée minimale définie par le statut particulier de son cadre d’emplois et dont le contenu est défini par l'autorité territoriale en concertation avec le CNFPT.
L'accès à un nouveau cadre d'emplois par voie de promotion interne est subordonné au respect, attesté par le CNFPT, des obligations de formation de professionnalisation dans le cadre d'emplois d'origine. Cette obligation est inscrite dans tous les statuts particuliers des cadres d'emplois accessibles par voie de promotion interne. À défaut de présentation des attestations du CNFPT établissant que l'agent a respecté ces obligations, l’agent ne peut être inscrit sur une liste d’aptitude et bénéficier de la promotion interne.
CST DU 25 novembre:
CST DU 25 novembre:
Un prochain Comité Social Territorial (CST) aura lieu prochainement, et l’UNSA portera vos interrogations sur des sujets essentiels :
Pouvoir d’achat des agents ? revalorisation des primes et mesures concrètes face à l’inflation. nous reviendrons sur la non-validation de la revalorisation de la prime d’assiduité lors du CST de juin
Prévoyance et mutuelle ? délais pour les attestations et état d’avancement du projet de mutuelle collective.
Organisation du temps de travail ? cycles pour les agents à 35 heures et gestion équitable des horaires exceptionnels (24 et 31 décembre).
Harmonisation des régimes indemnitaires ? pour garantir l’équité entre tous les agents.
Réorganisation des services et espaces de travail ? clarifications attendues sur les changements prévus et leur impact.
L’UNSA reste attentive à vos préoccupations et déterminée à défendre vos intérêts lors de cette instance.
Sujets soumis à l’avis des membres du CST
1. Approbation du compte-rendu du Comité Social Territorial du 9 septembre 2024 Annexe 1
2. Validation des projets de direction :
• Déchets Annexe 2
3. Modalités d'organisation du temps de travail de l’agglo mobile Annexe 3
4. Modalités d'organisation du temps de travail au conservatoire Annexe 4
5. Transfert des salariés de la cité des électriciens Annexe 5
Sujets soumis pour information aux membres du CST
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Reprise des Négociations sur le Pouvoir d'Achat : Où en Sommes-Nous ?
Reprise des Négociations sur le Pouvoir d'Achat : Où en Sommes-Nous ?
Dans un courrier récent adressé au Président, l’UNSA a demandé la reprise immédiate des négociations pour garantir la mise en place rapide des mesures promises
Courrier 2024-10-10 UNSA PRESIDENT.pdf
Sondage QVT : Participez & découvrez les premiers résultats !
Sondage QVT : Participez & découvrez les premiers résultats !
Dans le cadre de notre engagement à évaluer et à améliorer le bien-être de nos agents, nous avons lancé début septembre le sondage QVT de l'UNSA Artois Béthune Bruay. À ce jour, 51 personnes ont déjà répondu, et nous les remercions chaleureusement pour leur participation.
Ce sondage, basé sur l'Indice UNSA national, permet d'évaluer plusieurs aspects de la Qualité de Vie au Travail, tels que :
La motivation au quotidien,
La conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle,
L'utilité du travail effectué,
Les perspectives d'avenir dans le métier,
La satisfaction salariale, et bien plus encore.
Nous vous rappelons que le sondage est totalement anonyme et ne vous prendra qu'une minute à compléter. Vos réponses nous sont précieuses pour mieux comprendre vos besoins et travailler ensemble à l'amélioration de nos conditions de travail.
Pour accéder au sondage, cliquez ici :
👉 SONDAGE QVT 2024 CABBALR
Ou scannez le QR code ci-dessous :
Sondage UNSA Artois CABBARL sur le moral des salariés 2024
1er retour sur 50 agents sondés
1er retour sur 50 agents sondés
Pouvoir d'achat : la GIPA: c'est finie !
Pouvoir d'achat : la GIPA: c'est finie !
En 2024, le gouvernement a décidé de ne pas appliquer la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA), privant de nombreux agents publics d'une indemnité destinée à compenser la perte de pouvoir d'achat face à l'inflation. Découvrez ce que vous auriez pu percevoir grâce à l'outil de calcul mis en ligne par l'UNSA Fonction Publique et les revendications pour une revalorisation du point d'indice .
👉 Lire la suite : pour accéder à la calculette.
Constatez la perte de salaire et donc de pouvoir d'achat en cas de maladie !
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