Les questions UNSA :

1/ Prime pouvoir d’achat : 

Nous avons sollicité le président à deux reprises à ce sujet, par le biais de courriers datés du 28 juillet 2023 et du 15 septembre 2023. Cependant, jusqu'à présent, nos courriers sont restés sans réponse. Comme vous êtes informé(e), le décret relatif à l'instauration d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents territoriaux a été pris le 31 octobre. Nous aimerions obtenir des détails supplémentaires sur la mise en œuvre de cette mesure au sein de notre agglomération, notamment en ce qui concerne le calendrier précis de sa mise en place et les modalités pratiques qui seront appliquées.

 Il est important de souligner que les agents sont en attente sur ce sujet et attendent du président un geste à destination de leur pouvoir d’achat et ce, le plus large possible.

Aucune proposition n’a été accordée suite aux dernières sollicitations. Un courrier du Président devrait être prochainement envoyé à chaque agent sur ce sujet.

2/ Jours du président : 

En accord avec les termes du protocole ARTT actuel, nous avons déjà défini deux jours d'autorisation exceptionnelle d'absence. Néanmoins, une journée reste à attribuer avant la fin du mois de décembre. Nous insistons pour que cette journée soit déterminée lors du CST du 4 décembre. Pour rappel, cette requête, demeurée sans réponse, a déjà été soulevée au cours des précédents CST et autres réunions internes.

Un jour sera crédité sur la GITT des agents n’ayant pas encore pû bénéficier du 3e jour du Président.

3/ Dossier de promotion interne : 

Il est impératif que les agents aient la possibilité de consulter et de signer  leur dossier complet de promotion interne après l'avis de l'autorité territoriale. Depuis trop longtemps et trop souvent des dossiers partent  des Directions Générales signés et sont finalisés en RH avant l’envoi.

Il sera rappelé aux chefs de service que la fiche “Grille d’évaluation” doit être remplie avec l’agent ou qu’une copie doit être donnée à l’agent avant signature dossier

Il a été rappelé que les dossiers signalés incomplets par le Centre de Gestion sont complétés par le service RH (dans la mesure où les pièces manquantes sont présentes dans le dossier de l’agent). 

4/ Plan de formation: 

Comment est organisé le plan de formation de l’agglo? Quand est prévue son actualisation? Le plan tient-il compte des évaluations professionnelles? Comment et avec quelle inertie?

Une fois les besoins de formation sont recensés suite aux entretiens professionnels, ceux-ci sont transmis au CNFPT (vers mars-avril). Il faut savoir que le catalogue du CNFPT les intègre en général avec décalage de 2 ans.

Il existe néanmoins un marché avec des organismes privés qui correspond au plan de formation de 2019.

5/ Direction petit cycle de l’eau:

Les départs, les mouvements internes s’accumulent depuis un certain temps, l’absence de cadres majeurs et intermédiaires ont pour conséquence un report de charge de travail sur des personnels non qualifiés dans le domaine de l’eau usée ou de l’eau potable. Cette situation ne peut qu’engendrer des situations de RPS,  nous vous demandons la plus grande vigilance quant à la situation de nos collègues concernés.

La collectivité nous dit restée très attentive à cette situation, qu’il y a eu quelques offres d’emploi (infructueuses) et qu’ils espèrent pouvoir combler les manques de poste

5/ Détérioration de véhicules:

Cette semaine encore, un véhicule stationné aux abords de l’Hôtel Communautaire s’est fait griffer tout le côté gauche. Est-il possible de régler enfin de manière pérenne ce problème beaucoup trop récurrent?

Aucune prise en charge possible de la Collectivité pour ce type d’incident sur le domaine public. Aucun délai ne peut nous être donné sur un éventuel nouveau parking.

6/ NBI politique ville 

Nous avons sollicité le président à ce sujet, par courrier du 16  octobre 2023 : 

“Suite au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, et relatif à la mise en place de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans les zones “Quartiers Prioritaires de la Ville”, des agents de notre collectivité sollicitent l’application de ce décret. Lors du Comité technique du 27 novembre 2020, cette question avait déjà été posée par nos soins. À l'époque, il avait été recommandé que chaque agent concerné fasse une demande individuelle, et qu’une réponse serait apportée ultérieurement.Cependant, suite à leur demande Depuis lors, des agents éligibles de droit à cette NBI ont reçudes réponses négatives motivées par les arguments ci-dessous :

"L'exercice de fonctions de conception et de coordination dans le domaine administratif exercées dans un quartier prioritaire de la Politique de la ville peut ouvrir droit à une NBI, dès lors qu'elles sont exercées au titre de politiques publiques « en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle », et dès lors que ces fonctions sont assurées en relation directe avec la population de ces quartiers (décret n°2006-780 du 3 juillet 2006)."

"Or, les Chargés de Mission Renouvellement Urbain et Politique de la Ville ne répondent pas à ces conditions. D'une part, au regard de la classification du répertoire des Métiers de la Fonction Publique, les métiers de l'habitat et de la politique de la ville relèvent de la politique de l'Aménagement et du Développement Durable des Territoires, et non des politiques précitées." Toutefois, il est essentiel de noter que depuis le 1er septembre 2023, les chargés de missions Urbain et Politique de la Ville ont été intégrés au sein de la direction du social et de la santé. De plus, le décret du 3 juillet 2006, auquel ces réponses faisaient référence, est caduque et a été actualisé et modifié le 30 décembre 2014. Nous sollicitons donc respectueusement votre intervention pour prendre en considération ces remarques et pour appliquer de droit la NBI dans les quartiers prioritaires à compter du 1er septembre 2023 pour les chargés de mission politique de la ville. Nous vous prions également d'envisager l'application de cette bonification pour les coordinateurs santé et d'évaluer la situation de tous les agents intervenant dans les quartiers prioritaires. À notre connaissance, une dizaine d’agents de la CABBALR sont éligibles à cette nouvelle bonification indemnitaire.”

Nous n’avons pas eu de réponse à ce jour.

Le refus se base sur le fait que l’un des deux critères est que les fonctions doivent être exercées en relation directe avec ce type de population de quartiers sensibles (jurisprudence)

7/ Conserver le pouvoir d’achat des agents

• Plus de perte de prime d’assiduité et de TR pour les absences statutaires (enfant malade, révision, préparation de concours, etc)

8/ Valoriser l’action sociale pour les agents

• Revaloriser la Mutuelle

• Revaloriser les Ticket Restaurant

• Prime Forfaitaire Mobilité

pas d’augmentation envisagée du TR

9/ Promouvoir l’égalité femmes-hommes

• Congés menstruels : même sans décret d’application paru (issu de la Loi Dussopt), demander un accord de principe (la mairie de Saint Ouen est engagée à titre expérimental depuis le 27 mars 2023 - Dans le code du travail japonais depuis 1947)

• Garde d’enfants : Création ou Partenariat avec des crêches

A revoir dans le calendrier social 2024 ou 2025

10/ Bonifier la reconnaissance de la valeur professionnelle et le savoir

• Réévaluation du 13e mois 3200 euros 

• Faire converger vers le haut les régimes indemnitaires rifseep vers le haut pas vers le bas

• Acter la possibilité de se faire rembourser les jours de congés capitalisés sur le CET depuis 2017 !

11/ Quid du sort du secrétariat de la DGST?

Les projets de direction se mettent en place mais certains services restent dans l'incertitude la plus totale. Afin de rassurer les agents sur leur avenir, est-ce possible de clarifier rapidement leur situation et de les associer au projet de direction ?

Les agents sont au courant qu’une étude va être lancée sur les fonctions administratives