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I • La Prime d’activité, c’est quoi ?
La prime d’activité, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a été instaurée en 2016. Elle est attribuée aux personnes ayant des revenus modestes avec pour objectif de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui y sont éligibles et encourager à maintenir l’emploi. Pour en bénéficier, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus.
II • Les conditions d’attribution pour 2022
Qui peut en bénéficier :
Avoir plus de 18 ans
Résider en France de façon permanente
Exercer une activité professionnelle
Être Français ou citoyen de l’Espace économique européen.
Plafond de revenus: Pour être éligible à la prime d’activité, vos revenus doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur (montants nets perçus avant retenues et saisies) :
• 1.827 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement
• 2.550 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant
• 3.838 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants
• 3.417 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge
Ressources prises en compte
Les ressources prises en compte dans le calcul sont celles de l’ensemble des membres du foyer pour les 3 mois précédant la demande de prime d’activité :
Les revenus de vos activités professionnelles
Les allocations chômage
Les allocations familiales
Les revenus fonciers et immobiliers
Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)
Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
III •Montant de la prime d’activité 2022
Le montant de base de la prime est de 563,68 euros par mois pour une personne seule.
Il varie selon les revenus de l’ensemble du foyer du bénéficiaire. La prime d’activité a été revue à la hausse le 1er octobre 2018 en même temps que d’autres aides sociales, comme le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation temporaire d’attente (ATA).
En fonction de la composition de votre foyer, ainsi que de votre situation (seul, divorcé, veuf), vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant forfaitaire de la prime.
IV • Déclaration trimestrielle
Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois, et ce pendant 3 mois à un montant fixe, en cumulant avec les aides au logement (APL, ALS, ALF).
Par la suite, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour percevoir les versements tous les mois, car la CAF se base sur vos revenus des 3 derniers mois pour vérifier vos droits à cette aide.
En cas de retard pour remplir la déclaration, vos droits peuvent être suspendus(vos droits à cette aide).
Mise à jour Juin 2022