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Approbation des comptes rendus antérieurs : - Pour avis -
Modification de l’organigramme : - Pour avis –
Mise en œuvre du plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Validation de la charte relative à la gestion des risques « alcool et autres produits Psychoactifs
Ligne directrice de gestion : avancement de grade 2021
Questions des représentants du personnel
Compte rendu Comité Technique
du 18 octobre 2021
Vos représentants syndicaux
UNSA Béthune Bruay Artois Lys Romane
Cher(e)s collègues, un Comité Technique s’est tenu le 18 octobre à l’antenne de Noeux-les-Mines, lors de cette réunion nous avons abordé les points suivants:
Modification de l’organigramme
A/ Modification du poste d’assistante administrative - service droit des sols. Compte tenu des besoins, ce poste a été transféré au service Aménagement et Développement Rural.
B/ Modification de l'organigramme de la Direction des Milieux Aquatiques et risques.
Il y a lieu de faire évoluer les intitulés de postes suivants:
Supprimer 7 postes de “conducteurs d’engin” inscrits au tableau des emplois
Remplacer ces 7 postes par l’intitulé “conducteur de travaux”
Supprimer un des deux postes d’Assistant technique inscrit au tableau des
emplois
Remplacer ce poste par “technicien hydraulique”
La CGT n’est a priori pas contre l’évolution des postes mais demande à ce que le directeur des Milieux Aquatiques et risques explique ses choix. Les explications du service RH n’ont pas suffi. La CGT a demandé le report de ce point au prochain CT.
Mise en œuvre du plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique :
Autour de ce sujet l’UNSA dénonce le mal-être des agents dans certains services et demande à ce que les élus et l’administration apportent des solutions pour éviter les départs et les arrêts maladies. L’UNSA alerte mais le mal est déjà fait !
Certains élus pensent qu’il n’y a pas plus de problèmes à l’agglo qu'ailleurs à ce sujet et également pour les recrutements.
L’UNSA alerte sur le nombre conséquent d’agents qui cherchent à partir de la collectivité. Autant de départs ne reflètent pas la bonne santé de l’agglo, ce n’est pas très attractif !
Validation de la charte relative à la gestion des risques “alcool et autres produits psychoactifs”
Pour les agents occupant un poste de sécurité, l’interdiction de consommation est étendue aux heures de repas. Pour les autres agents une bière en 25cl, ou un verre de vin ou d'hydromel est autorisé à la prise des repas.
Il y aura bien entendu des exceptions pour l’organisation de pots de départ en retraite, naissance…
On ne boit pas plus d’un verre aux repas et on ne prend pas son poste de travail à plus de 0,5 gramme.
Les Questions UNSA :
Nous avons interpellé M. Lemoine lors du CT du 28 novembre 2020 à propos des “3 jours du Président” restant indéterminés à ce jour et nous restons sans réponse à notre demande. Nous demandons l’application du protocole ARTT toujours en vigueur et ainsi l’attribution des deux dernières dates pour 2021. L’UNSA vous suggère les dates suivantes : les 12 novembre et 24 et 31 décembre (après-midi).
Réponse apportée : Les jours viennent d’être annoncés. Nous avons fait remarquer que cette réponse a été trop tardive et qu’elle ne respectait donc pas le protocole ARTT. Tant que le protocole ARTT n’est pas changé, il doit être appliqué comme il est.
Ce document est consultable sur l’intranet.
Concernant l’article 47 de la loi 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, imposant le rappel à la loi sur la base effective de 1607 heures comme obligation de service, l’UNSA vous interpelle une nouvelle fois pour être associé au plus vite sur cette réflexion qui risque d’impacter grandement la vie des agents de l’agglomération.
Réponse apportée : Aucune réunion n’est pour le moment prévue à ce sujet.
La dernière fois que l’UNSA a évoqué les 1607 h, l’agglomération attendait des circulaires ou des arrêtés...En bref si rien n’est fait avant 2022 l’agglo dérogerait à la loi et devrait demander une dérogation.
Tout comme la ligne directrice de gestion, les 1607 h sont des sujets qui auraient pu être abordés en début d’année 2020.
L’UNSA a demandé qu’un planning de réunions soit prévu bien en amont et que les dates soient respectées.
Suite à nos nombreuses demandes, un groupe de travail sur la mise en place du télétravail en dehors de la période COVID a été mis en place. Quand est-il du report de la date de réunion du 28 septembre, quand allez-vous proposer une délibération pour sa mise en place ?
Réponse : Retour et proposition à ce sujet d’ici quelques jours
Les questions suivantes ont une nouvelle fois été reportées au prochain CT !
Quelles sont les perspectives du projet de territorialisation sachant que les SIVOM semblent prospecter sur les territoires ex CCAL/CAAF?
La mise en place du dispositif Glide (gestion du parc des véhicules) avait été validée en CT car il impacte l’organisation du travail. Pourquoi cela n’a t’il pas été le cas pour son arrêt ? Quel dispositif prend le relais ?
Pour les agents qui ne disposent pas de poste informatique, nous attendons toujours la mise en place de bornes interactives de consultation (connexion à partir du badge) afin de permettre aux agents de poser, consulter leur solde de congés (éviter le papier et de fait, être en accord avec le “tout dématérialisé”).
Nous demandons la mise en place de panneaux d’affichage numériques afin de mieux informer les agents (gain de temps, informations synchronisées, équité entre les agents, visibilité et également “tout dématérialisé”).
A propos du protocole ARTT, pour une meilleure équité entre les agents et une meilleure attractivité de l’agglo nous demandons et proposons pour les temps partiels, la remise en place de la proratisation à partir des 39h00 comme c’était le cas avant 2017.
Qu’en est il des recrutements pour les postes à pourvoir et des postes vacants ?La lenteur des recrutements voire le statu quo laissent les collègues la tête sous l’eau ou en difficulté pour atteindre leurs objectifs.
Quid des agents qui ont eu une promotion interne il y a 1 an et qui n'ont toujours pas de retour du cabinet ?
Amitiés syndicales
Votre syndicat UNSA Béthune Bruay Artois Lys Romane
Libre & Autonome