Tous les mois, recevez la lettre d’information de l’UNSA ARTOIS
Sujets soumis à l’avis des membres du CST
Sujets soumis à l’avis des membres du CST
1. Approbation des comptes-rendus du Comité Social Territorial du 6 et 12 septembre 2024 Annexes 1 et 2
2. Validation du projet de direction :
• Déchets et Economie circulaire Annexe 3
3. Modifications du règlement intérieur – partie 1 Annexe 4
4. Dissolution du « Pôle Métropolitain de l’Artois » - avis sur la convention Annexe 5
Sujets soumis pour information aux membres du CST
5. Présentation des Rapports Sociaux Unique 2022 et 2023 Annexes 6 et 7
Questions des représentants du personnel Annexe 8
Les questions UNSA :
Les Questions UNSA :
1. Distorsion libellé de la fiche de poste / mission décrites dans la fiche de poste :
Il est constaté sur certains postes une distorsion entre le libellé du poste (et le cadre d’emploi)
et les missions décrites dans la fiche de poste (poste de cat C, libellé de missions d’un cat B).
Distorsion constatée par comparaison avec les fiches métiers du CNFPT.
• Quelle est la démarche pour régulariser ces situations injustes, frustrantes et démotivantes ?
2. Tableau des effectifs CABBALR : Suite à la validation des projets de direction et des remaniements lors des CST de septembre, l’UNSA demande à obtenir, d'une part, le tableau des effectifs actuel et, d'autre part, le tableau des effectifs prévu après la réorganisation. Nous souhaitons que ces tableaux présentent clairement les postes modifiés, créés ou supprimés, par exemple en utilisant un code couleur.
3. Les Fiches de Poste : l’UNSA souhaiterait obtenir la liste détaillée des métiers concernés par cette réorganisation, ainsi que les fiches de poste associées qui seront modifiées ou qui évolueront. Nous estimons que ces informations sont nécessaires pour comprendre l'impact des changements sur les différentes fonctions et pour accompagner efficacement les agents concernés par cette réorganisation.
4. Fiche de paye : Depuis la fusion en 2017, l'UNSA a demandé à plusieurs reprises lors des CST, notamment lors de la séance du 18 décembre 2021, que certaines informations soient intégrées dans la fiche de paie, telles que la date d'entrée dans la fonction publique, comme c'était le cas dans les EPCI de la CCAL et de la CCAF. Nous réitérons cette demande et ajoutons, pour des raisons d'équité pour tous les agents, que le décompte des différents types de congés soit également affiché sur la fiche de paie. De plus, nous avons demandé la mise en place d'une plateforme de consultation et de prise de congés pour les agents n’ayant pas accès directement à la GITT, demande qui avait été retenue par l’ancien directeur, M. Lecoq, et réitérée lors du CST de décembre 2021. Trois ans plus tard, en septembre 2024, aucune avancée opérationnelle n’a été constatée. Nous demandons donc que des engagements clairs, avec des dates précises, soient définis pour la mise en œuvre de ces demandes.
5. Enquête sur le moral : Nous sommes toujours en attente d'une réponse concernant notre demande
d'autorisation de diffusion de notre enquête sur le moral des salariés via les boîtes mail des agents de la CABBALR, envoyée le 22 juillet 2024. Pourriez-vous nous donner une réponse définitive aujourd'hui : est- ce un accord ou un refus ?
6. Double impact déduction jour d’absence sur retenue sur prime et part assiduité : Qu’en est-il de
l’étude auprès du prestataire afin de faire évoluer le paramétrage.
7. Contrat Prévoyance « maintien de salaire » : L'UNSA regrette que la direction n’ait pas pris l’initiative d’informer les agents plus tôt sur ces changements et ait laissé la situation se dégrader sans répondre à la demande de la MNT concernant la mise en place de permanences, malgré notre interpellation à ce sujet dès début octobre. Compte tenu de la remise des attestations des nouveaux contrats labellisés prévue en janvier, nous demandons qu’un délai supplémentaire soit accordé aux agents pour fournir leur attestation, afin de garantir qu’ils ne subissent aucune pénalisation sur la paie de janvier.
8. Mutuelle : L'UNSA a participé, le 10 janvier 2023, à une réunion portant sur un projet de mutuelle
collective, soit il y a plus d'un an. Dans ce cadre, pourriez-vous nous préciser les orientations actuelles de la CABBALR concernant ce projet de mutuelle et de prévoyance ? Quelles sont les étapes planifiées ainsi que les échéances pour les prochaines réunions ? Enfin, y a-t-il des points spécifiques que nous devrions anticiper ou préparer pour ces futures discussions, afin d’éviter une situation similaire à celle rencontrée récemment sur la prévoyance et d’éviter ainsi de nous retrouver dans l’urgence ?
9. Cycle de travail 35 heures : L’UNSA souhaite obtenir des précisions concernant la situation des agents à 35 heures sur le site de Bosal. Suite à notre mail de janvier, il apparaît que cette situation n’a toujours pas été résolue. Les agents concernés continuent d’être pénalisés avec un cycle de 35 heures et n'ont pas la possibilité de cumuler la totalité des 5 jours de sujétions particulières. Quel cycle de travail est envisagé pour eux dans le futur projet de direction ? Quand ce projet de direction sera -t -il présenté ?
10. Harmonisation des régimes indemnitaires : pour promouvoir l’équité au sein de la collectivité et des différentes catégories de travailleurs, il a été annoncé une réflexion sur l’harmonisation des régimes indemnitaires. Comment va-t-elle être mise en place ? Comment les agents concernés seront-ils informés ? Doit-on douter sur la capacité à tout mettre à plat ?
11. Ateliers RSE : Des ateliers RSE ont été proposés aux agents, et nous tenons à souligner l'importance et la pertinence de cette initiative. Toutefois, la participation a été très limitée. En plus d'une communication tardive, celle-ci n'a pas été suffisamment relayée par les directeurs et responsables de service, qui auraient dû encourager leurs équipes à y prendre part. Certains agents n'ont même pas osé demander 'autorisation d'y participer, de crainte que cela soit mal perçu (si tant est qu'une telle autorisation soit nécessaire). Pour les prochaines années, serait-il possible de mieux valoriser cette démarche et de clarifier les modalités afin que les agents puissent y participer sereinement, sans appréhension vis-à-vis de leur hiérarchie ?
12. Statut de l’agent : Dans le cadre de la réorganisation des services, peut-on s’assurer qu’un agent qui avait une fiche de poste spécifiant une double catégorie (C/B ou B/A) puisse être reclassé selon les mêmes conditions de perspective d’évolution sur son futur poste ?
13. Journée du 24 & 31 décembre : Peut-on s’assurer de l’équité de traitement de tous les personnels face aux aménagements d’horaires (fin de journée anticipée) souvent connus le matin pour une libération l'après-midi le 24/12 et le 31/12.
14. Réorganisation dans l’espace : Pouvez-vous nous fournir davantage d’informations concernant la réorganisation des espaces et lieux de travail ? À ce jour, quel est le délai estimé pour les changements administratifs liés aux lieux de travail ? Si ces changements sont envisagés pour 2025, pouvez-vous préciser le trimestre concerné, ainsi que quels services et combien d'agents seront impactés par ces modifications ?