Compte rendu Comité Technique 

du 1er février 2022

Vos représentants syndicaux 

UNSA Béthune Bruay Artois Lys Romane

1- Rapport de présentation sur le principe de la délégation du service public la conception, réalisation et l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) de Labeuvrière :

• Rappelons que la DSP avec Valnor arrive à terme en 2026, (VALNOR filiale régionale du groupe Veolia) , à priori 16  agents postés en 3/8.

• Nouveau contrat de 24 ans: 4 ans études & 20 ans d’exploitation

• Reprise du Personnel : En application de l’article L.1224-1 du code du travail, les dispositions relatives à la reprise du personnel s’appliqueront.

• l’exploitation d’un CVE en DSP (Délégation de Service Public) semble la mieux adaptée et la moins risquée financièrement.

• Le CVE exploitera les  déchets dans un rayon de 100Kms. 

• L’objectif de l’agglo est  de  réduire l’enfouissement des déchets

• Concernant le site du garage à proximité du projet CVE,  le garage sera délocalisé mais la nouvelle adresse n’est pas encore connue

2. Validation du Rapport Social Unique

• 2019-2022 augmentation des effectifs des titulaires fonctionnaires 

• Arrivées et départs taux de rotation 2019 - 11.14% et en 2020 - 10.15% 

• En général, c’est l’effectif du service eau potable qui impacte significativement le RSU

• La pyramide des âges indique un  risque de départ massif avec  perte des savoirs 

• La crise sanitaire a eu un impact important sur le déroulement des formations.

• Les 1200 fiches de paie annoncées par le président correspondent au rémunération des élus, contractuels, saisonniers, agents OT… Les  agents permanents titulaires au 1er janvier 2022 sont au nombre de 979.

3. Bilan d’avancement de grade 2021 - Pour information

• Catégorie C - 70 agents éligibles - avis favorable 57 % (40) - nommer 100 % (40)

• Catégorie B - 44 agents éligibles - avis favorable 41 % (18) - nommer 100% (18)

• Catégorie A - 11 agents éligibles - avis favorables 55 % (6) - nommer 100% (6)

• Les agents non nommés recevront un courrier des RH dans lequel figurera les points à améliorer pour tendre à  obtenir un avis favorable

• Les catégories A et B sont soumises à des quotas.