Les questions UNSA :

 Les Questions UNSA :

1.  BILAN SOCIAL : conformément aux exigences du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 et aux obligations de notre agglomération, nous souhaitons obtenir des précisions sur la date à laquelle le rapport social unique de notre collectivité sera communiqué aux représentants syndicaux. Ce rapport revêt une importance significative dans le dialogue social, en tant qu'outil statistique essentiel, et sa présentation au comité social territorial nécessite une planification adéquate.

2. Projet de Direction : nous constatons avec préoccupation que de nombreux agents sont déplacés vers de nouveaux lieux administratifs sans que cette réorganisation ne soit officiellement actée ou présentée au comité social territorial. Cette situation engendre un stress lié à une mobilité forcée et soulève également des inquiétudes quant à la disparition potentielle des missions attachées à certains postes. Dans ce contexte, nous souhaiterions obtenir des informations sur le calendrier prévu pour l'application du projet de réorganisation dans notre organisation et ses différents espaces. De plus, nous aimerions connaître les mesures et la stratégie que vous envisagez de mettre en place pour accompagner au mieux les agents impactés par ces changements, ainsi que les éventuelles compensations prévues.

3. Missions expertises inondations : les inondations ont entraîné la mobilisation d'agents pour une mission d'expertise technique visant à conseiller les résidents affectés. Ces agents, provenant des services de la direction de l'habitat, du patrimoine et du service hydraulique, suscitent la question de l'origine de ce besoin, de son objectif et des missions spécifiques qui leur ont été assignées. Ont-ils été formés pour ces missions ponctuelles ?

4. Jour de grève : comment la journée de grève affecte-t-elle la fiche de paie d'un agent ?

5. Le règlement télétravail :   les directives récentes concernant le télétravail, notamment la réduction des jours pendant les congés scolaires, respectent-elles les réglementations en vigueur et les accords collectifs ? Les règles tacites imposant 3 jours de présence en semaine et la réduction des jours de télétravail en cas de jours fériés sont-elles conformes aux dispositions légales et aux accords collectifs ? Comment les jours de télétravail sont-ils considérés par rapport aux jours de travail en "absence" ou en "présence au siège habituel de rattachement administratif" ? Pouvez-vous évaluer la conformité des politiques internes de télétravail de notre direction par rapport aux réglementations en vigueur et aux meilleures pratiques en la matière ?

6. Mission de service en déplacement :  pourquoi, dans le cadre d'une mission de service impliquant des déplacements sur plusieurs jours, l'agent concerné est-il considéré comme "Absent" et en statut "Formation" dans la GITT? L'UNSA estime que ces missions de service en déplacement constituent du temps de travail. Nous demandons donc que la situation de l'agent en mission de travail en déplacement soit reconnue comme telle et comptabilisée en "temps de travail" avec les mêmes droits. Sécurité des agents:  -

-  Le 30/04/2024 un collègue s’est fait agressé verbalement par un voisin qui s’est introduit sur le terrain de l'hôtel communautaire jusqu'à atteindre le véhicule du collègue.

- Quelles sont les conclusions du rapport de cet incident?

- Comment se positionne l’agglo?

- Quelles mesures sont prises pour mettre en sécurité les personnels vis-à -vis de cet individu?

7. Distorsion libellé de la fiche de poste / mission décrites dans la fiche de poste:   -

•  Il est constaté sur certains postes une distorsion entre le libellé du poste( et le cadre d’emploi) et les missions décrites dans la fiche de poste (poste de cat C , libellé de missions d’un cat B). Distorsion constatée par comparaison avec  les fiches métiers du CNFPT.

• Quelle est la démarche pour régulariser ces situations injustes, frustrantes et démotivantes?

8. Tableau des effectifs CABBALR :

- Suite à la validation des projets de direction et des remaniements lors des CST de septembre, l’UNSA demande à obtenir, d'une part, le tableau des effectifs actuel et, d'autre part, le tableau des effectifs prévu après la réorganisation. Nous souhaitons que ces tableaux présentent clairement les postes modifiés, créés ou supprimés, par exemple en utilisant un code couleur.

9. Les Fiches de Poste: l’UNSA souhaiterait obtenir la liste détaillée des métiers concernés par cette réorganisation, ainsi que les fiches de poste associées qui seront modifiées ou qui évolueront. Nous estimons que ces informations sont nécessaires pour comprendre l'impact des changements sur les différentes fonctions et pour accompagner efficacement les agents concernés par cette réorganisation.

10.  Fiche de paye : Depuis la fusion en 2017, l'UNSA a demandé à plusieurs reprises lors des CST, notamment lors de la séance du 18 décembre 2021, que certaines informations soient intégrées dans la fiche de paie, telles que la date d'entrée dans la fonction publique, comme c'était le cas dans les EPCI de la CCAL et de la CCAF. Nous réitérons cette demande et ajoutons, pour des raisons d'équité pour tous les agents, que le décompte des différents types de congés soit également affiché sur la fiche de paie. De plus, nous avons demandé la mise en place d'une plateforme de consultation et de prise de congés pour les agents n’ayant pas accès directement à la GITT, demande qui avait été retenue par l’ancien directeur, M. Lecoq, et réitérée lors du CST de décembre 2021. Trois ans plus tard, en septembre 2024, aucune avancée opérationnelle n’a été constatée. Nous demandons donc que des engagements clairs, avec des dates précises, soient définis pour la mise en œuvre de ces demandes.

11.  Enquête sur le moral :  Nous sommes toujours en attente d'une réponse concernant notre demande d'autorisation de diffusion de notre enquête sur le moral des salariés via les boîtes mail des agents de la CABBALR, envoyée le 22 juillet 2024. Pourriez-vous nous donner une réponse définitive aujourd'hui : est-ce un accord ou un refus ?

12. Fête de fin d’année: Aura-t-elle lieu? Si oui, est-ce possible d’avoir la date très en avance pour ne pas être pris au dépourvu et être obligés d’annuler un rdv ou une réunion à la dernière minute?

13. double impact déduction jour d’absence sur retenue sur prime et part assiduité: Qu’en est il de l’étude  auprès du prestataire afin de faire évoluer le paramétrage.

14. Reprise des travaux sur l'amélioration du pouvoir d'achat des agents: 

En tant que représentants de l'UNSA, nous avons à plusieurs reprises alerté cette instance sur l’urgence d’améliorer le pouvoir d’achat des agents. À ce titre, lors de la réunion de concertation du 16 mai 2024, un accord avait été trouvé entre l'UNSA et la direction concernant, dans un premier temps, la revalorisation de la prime d'assiduité à 60 €, ainsi que la modification de son mode de calcul en cas d'arrêt maladie de courte durée. Il avait été convenu que cette prime serait lissée sur 4 jours en tenant compte de la journée de carence, en ne pénalisant pas deux fois l'agent en cas d’arrêt à cheval sur deux mois.

Cependant, malgré cet accord, la mesure a été reportée. Nous regrettons que ces dispositions n’aient pu être appliquées, toutes les améliorations, même celles qui sont insuffisantes, sont favorables à l’amélioration du pouvoir d’achat des collègues.

Face à cette situation bloquée et à l'impact économique grandissant sur les conditions de vie des agents, nous revendiquons désormais la tenue d'une réunion dédiée à ce sujet dans les plus brefs délais. Il est impératif que des mesures immédiates soient discutées et adoptées pour garantir une revalorisation significative des rémunérations et préserver le pouvoir d’achat des agents.

Nous attendons de votre part une proposition rapide de date pour cette réunion, afin de pouvoir avancer sur cette question essentielle.

15. Contrat Prévoyance “ maintien de salaire"

L'UNSA a-t-elle été informée des changements concernant les contrats de prévoyance, notamment du fait que l'option à 95 % (incluant IJ, invalidité et perte retraite) ne sera plus labellisée ? Allez-vous informer les agents concernés et leur accorder un délai supplémentaire pour faire la demande de changement de contrat et fournir une attestation labellisée, étant donné que les deux mois restants risquent d'être insuffisants ?"

16. Mutuelle : L'UNSA a participé à une réunion sur un projet de mutuelle collective le 10 janvier 2023, qui s'est tenue il y a plus d'un an. Dans ce contexte, pourriez-vous préciser quelles sont les orientations actuelles de la CABBALR concernant ce projet ? Quelles sont les étapes prévues et les échéances pour les prochaines réunions ? Enfin, y a-t-il des points spécifiques que nous devrions anticiper ou préparer pour ces futures discussions ?

17. Cycle de travail  35 heures : L’UNSA souhaite obtenir des précisions concernant la situation des agents à 35 heures sur le site de Bosal. Suite à notre mail de janvier, il apparaît que cette situation n’a toujours pas été résolue. Les agents concernés continuent d’être pénalisés avec un cycle de 35 heures et n'ont pas la possibilité de cumuler la totalité des 5 jours de sujétions particulières. Quel cycle de travail est envisagé pour eux dans le futur projet de direction  ? Quand ce projet de direction sera -t -il présenté?

18. Harmonisation des régimes indemnitaires : pour promouvoir l’équité au sein de la collectivité et des différentes catégories de travailleurs,  il a été annoncé une réflexion sur l’harmonisation des régimes indemnitaires. Comment va t elle être mise en place ? Comment les agents concernés seront-ils informés? Doit-on douter sur la capacité à tout mettre à plat?

19. Ateliers RSE: Des ateliers RSE ont été proposés aux agents, et nous tenons à souligner l'importance et la pertinence de cette initiative. Toutefois, la participation a été très limitée. En plus d'une communication tardive, celle-ci n'a pas été suffisamment relayée par les directeurs et responsables de service, qui auraient dû encourager leurs équipes à y prendre part. Certains agents n'ont même pas osé demander l'autorisation d'y participer, de crainte que cela soit mal perçu (si tant est qu'une telle autorisation soit nécessaire). Pour les prochaines années, serait-il possible de mieux valoriser cette démarche et de clarifier les modalités afin que les agents puissent y participer sereinement, sans appréhension vis-à-vis de leur hiérarchie ?