La hiérarchie des normes

Sur Mine-Society nous avons mis en place toute une pyramide des normes dont le but est de garantir à chaque maillon de la chaîne d’avoir sa parcelle de pouvoir dans la prise de décision.

Le parlement ne va pas décider au cas par cas mais poser des règles générales. Lorsqu’ils vont voter la loi, les citoyens vont avoir conscience que toute les limitations qu’ils proposent s’appliqueront aux autres mais également à eux-mêmes.

Le gouvernement va appliquer ces règles générales au cas par cas et risque une sanction du juge s’il outrepasse les règles fixées par la loi. C’est ainsi que la séparation des pouvoirs assure l’égalité des citoyens devant la loi.

Plus un texte est haut dans la pyramide, plus il a une portée générale !

A titre d'exemple, la Constitution décide des règles générales d'organisation des pouvoirs. Une loi pourrait alors décider que certaines forêts doivent être protégées. En application de cette loi, le gouvernement pourrait adopter des décrets pour désigner les arbres dont l'abatage est interdit, ou encore décider d'attribuer des autorisations d'exploitation. Constitution, lois et règlements sont donc intimement liés, mais la norme la plus basse est la plus précise et souvent la plus concrète.

Plus un texte est haut dans la pyramide, plus il est fort !

En effet, une loi supérieure ne pourra pas jamais être contredite par une norme inférieur. La norme supérieure peut également décider du cadre dans laquelle la norme inférieure peut agir. Dans notre exemple, la loi peut faire la liste des mesures que le gouvernement est en droit de prendre pour protéger les forêts qu'elle entend protéger.

La pyramide des normes de Mine-Society :

Tour d’horizon des normes :

Le Jus gentium est le texte qui réglemente l’intervention des administrateurs et du staff. S’entendre sur un mode de fonctionnement est très bien, mais pour s’en souvenir plus tard il faut l’écrire. Le Jus gentium prévoit une immiction assez majeure dans le jeu : les hautes juridictions. Les administrateurs et le staff ne sont pas là pour modérer quoi que ce soit, c’est le travail des policiers et des juges. Mais avant d’être un serveur démocratique, Mine-Society est un serveur pédagogique fondé sur la philosophie occidentale des droits de l’homme. C’est une croyance, oui, elle se discute, oui, mais c’est le modèle que nous avons choisi pour construire le serveur. Sur mine-society, la justice pénale n’est pas un système destiné à assouvir les pulsions vengeresses, mais à favoriser la réinsertion sociale des joueurs.

Les Directives servent à décider des modifications techniques du serveur, l’implémentation des quêtes, etc. Elles permettent aussi d’imposer aux États des grandes règles nécessaires au bon fonctionnement du serveur. Pour éviter que le Conseil des nations n’abuse de ce pouvoir il faut remplir des conditions : ces règles doivent être justifiées par une absolue nécessité, elles doivent être générales et abstraites (pas de détails, il faut se contenter de fixer des objectifs tel que : interdire le vol ou interdire le meurtre), et proportionnelles (ne pas profiter de l’absolue nécessité pour glisser de ci de là des obligations non indispensables).

C’est à partir de la Constitution d’Euthéria que commence vraiment le jeu de role politique qui n’appartient qu’aux joueurs. Les administrateurs, qu’ils soient de la haute noblesse ou du conseil des sages n’ont ni plus ni moins que les pouvoirs accordé à chaque citoyen. Elle répartie les pouvoirs en décrivant ce que peuvent décider l’assemblée citoyenne, le sénat, chaque état fédéré, le juge, et également l’Empereur et son agence impériale. Les citoyens peuvent modifier cette constitution de A à Z.

Les Edits sont une nouveauté introduite pour assurer l’autonomie des états fédérés. Ils sont pris suite à une concertation entre l’Empereur et l’Assemblée citoyenne. L’idée n’est pas tant de donner du pouvoir à l’Empereur mais d’éviter que le Conseil impérial, gouvernement central, ne puisse parasiter le fonctionnement des gouvernement fédérés, qu’il n’y ai pas de rapport hiérarchique qui s’installe entre eux. Ils ont pour but de préciser la constitution et depuis la décision du 9 novembre de l'an 21 du conseil constitutionnel, ils ont une valeur constitutionnelle.

Les Lois sont des normes générales qui s'appliquent à tous les citoyens de l'empire. Elles sont adoptées en assemblée citoyenne, en général chaque semaine. Tout citoyen peut y participer, s'y exprimer, proposer des lois et les voter.
/!\ Certaines lois ne peuvent être adoptées que par les Etats fédérés. Tout ceci est expliqué ici.
Elles doivent être générales et abstraites c'est a dire qu'elle ne sont pas destinée à s'appliquer à une seule personne.