Sante au travail

Afin de s’informer et d’intégrer les nouvelles dispositions qui vont s’appliquer dans les entreprises du privé, l’UNSA vous propose un guide de décryptage de la loi santé au travail entrée en vigueur le 31 mars 2022.

Guide de décryptage de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail – VERSION MISE A JOUR suite à la publication des décrets d’application.

Issue de l’ANI du 9 décembre 2020 visant à renforcer la prévention en santé au travail, la loi du 2 août 2021 entrée en vigueur le 31 mars 2022 dans les entreprises du privé.

Pour vous aider, le secteur qualité de vie au travail de l’UNSA met à votre disposition un guide de décryptage des mesures qui vous concernent sur le terrain.

Nous y avons également inséré des éclairages pour vous aider lors de vos négociations dans les branches et dans les entreprises.

Cette nouvelle version du livret (initialement envoyé début février) comporte les mises à jour nécessaires suite à la publication des décrets d’application.