Chômage Partiel
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L'activité partielle s'impose individuellement au salarié et non à l'entreprise (article L5122-1 du Code du Travail), l'employeur peut donc placés certains salariés en activité partielle et d'autres en activité normale et/ou réaménagé leurs horaires.
Le CSE est consulté sur l'activité partielle, mais elle s'impose aux salariés choisis par l'employeur même en cas d'avis défavorable.