Le congé maladie donne droit à une indemnisation. -  Le salarié malade qui, de ce fait, ne peut plus travailler doit se plier à un certain formalisme s’il souhaite percevoir des indemnités journalières.

Arrêt maladie : prévenir l’employeur au plus vite

Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, avant tout et dans les plus brefs délais, prévenir son employeur. Peu importe le moyen utilisé (téléphone, courriel, télécopie), il bénéficie, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, d’un délai maximal de 48 heures pour agir. Par ailleurs, il est tenu de justifier son absence par l’envoi d’un certificat médical d’arrêt de travail. Ce certificat (formulaire Cerfa n° 10170*04) est un document établi par la Sécurité sociale et rempli par le médecin traitant en cours de consultation. Il est constitué de trois volets : deux sont destinés à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), un à l’employeur.

L’envoi du certificat à l’employeur (volet 3 du formulaire) doit être effectué dans les délais prévus par la convention collective ou, à défaut, dans un 'délai raisonnable'. Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d’envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures.

De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d’assurance-maladie.

L’envoi tardif de l’arrêt maladie est sanctionné

C’est cet envoi qui, le cas échéant, déclenchera le versement de vos indemnités journalières.

Si vous dépassez ces délais, attention aux sanctions ! L’omission ou bien l’envoi tardif du certificat médical à l’employeur peut constituer, dans certaines circonstances, une faute susceptible de justifier un licenciement. Vous risquez également d'être pénalisé financièrement, car une absence non justifiéevous prive, en principe, de tout salaire pour la période concernée.

De même, si vous ne respectez pas les délais pour adresser à la CPAM les volets 1 et 2 du formulaire, et si un autre envoi tardif est constaté dans les deux ans qui suivent, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de moitié pour la période comprise entre la date de prescription et celle de l’envoi du formulaire, sauf en cas d’hospitalisation ou si vous justifiez de circonstances expliquant qu’il vous a été impossible de respecter ce délai.

Les autorisations de sortie en cas d'arrêt maladie

Outre le devoir d’information, le salarié en arrêt maladie doit respecter les prescriptions du médecin, se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, s’abstenir de toute activité non autorisée et se conformer aux heures de sortie accordées par le praticien. Le médecin doit mentionner sur l’arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou pas. Si elles le sont, vous devez néanmoins être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux à l’extérieur. Ces règles s’appliquent également le week-end et les jours fériés.

Notez toutefois que si votre état de santé le justifie, votre médecin peut vous autoriser à sortir n’importe quand au cours de la journée (aucune présence obligatoire au domicile), à condition toutefois d’indiquer les raisons d’ordre médical justifiant cette autorisation.

Le contrôle des arrêts maladie

La surveillance du salarié en arrêt de travail relève de l’Assurance maladie (qui demeure libre de supprimer les indemnités journalières en cas de fraude), mais aussi de votre employeur, qui peut, à son initiative, faire procéder à une visite de contrôle par l’intermédiaire de sociétés spécialisées.

Si le médecin estime que l'arrêt de travail est injustifié ou s'il ne peut vous examiner à cause d'un refus ou d'une absence, il en informe la CPAM du salarié. Elle peut ensuite suspendre le versement des indemnités journalières ou décider de procéder à un nouvel examen médical. Vous pouvez contester une décision de l'Assurance maladie.

De son côté, l'employeur peut suspendre le versement de vos indemnités complémentaires si la visite de contrôle n'a pas eu lieu. En revanche, si vous ne bénéficiez pas d'indemnités complémentaires, l'employeur ne peut pas vous obliger à réaliser une visite de contrôle.

Les indemnités journalières en cas de maladie

Il est nécessaire d’avoir travaillé avant le congé maladie pour percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, au moins 150 heures de travail au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le Smic horaire (10 180,45 euros bruts en 2019) au cours des six mois écoulés.

Le montant de ces indemnités est alors égal à 50 % du salaire retenu dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, soit 2 738,20 euros bruts au 1er janvier 2019. À ce montant peut s’ajouter, en fonction de votre ancienneté, un maintien de salaire total ou partiel versé par votre employeur.

Sophie André

| Le 26/02/2019 à 0h00