Directive D21-05 du 10 mai an 21 sur les ères

Vu l’article 8 du Jus gentium qui autorise le Conseil des sages à employer les procédés mystiques pour modifier les lois de la nature ;

Vu l’article 11 octroyant un droit identique au Conseil des nations lorsque les implications politiques de ces modifications sont importantes ;

Vu l’article 11 alinéa 4 relatif au pouvoir d’adoption de directives générales et abstraite justifiée par l’absolue nécessité pour la vie du serveur ;

Vu l’article 4 du Jus gentium qui impose aux décisionnaires de justifier de manière cohérente leur décisions vis-à-vis de la réalité du monde.

Considérant que la Haute noblesse a signifié son intention d’implémenter au fur et à mesure de l’évolution du monde des nouveautés en adéquation avec l’évolution de la civilisation ;

Considérant que le réalisme de l’expérience de vie sur Mine-Society requiert une évolution technologique ;

Considérant que l’exigence de proportionnalité reuiert l’établissement d’un cadre objectif pour cette évolution technologique qui ne peut dépendre ni d’une pure volonté politique, ni du dictat des sages ;

Considérant que la détermination des époques et des conditions de passage d’une ère à une autre relèvent tant des lois de la nature que de la volonté des Hommes ;

Considérant que l’État de Zelaia revendique un titre de propriété intellectuelle sur les styles et techniques architecturaux, qu’au vu des coutumes internationales en la matière, l’Empire ne pourra prétendre avoir atteint les différentes ères qu’au prix de la construction d’une merveille, et que l’État de Zelaia accepte de vendre des licences d’exploitation aux constructeurs euthériens.

Le 10 mai 01, le Conseil des nations a adopté la directive suivante :

Article 1. Les ères et les anachronismes

Les ères sont des laps de temps de longue durée marquant l’évolution technique de la civilisation.

Les ères sont, dans cet ordre chronologique : l’antiquité, le Moyen Âge, les Temps Modernes, l’Ère Industrielle, l’Ère Atomique, l’Ère Numérique et l’Ère Spatiale.

L’anachronisme est le fait de construire suivant des techniques ou des styles indisponibles au stade d’évolution de la civilisation.

Article 2. Les anachronismes condamnés

Les États parties adoptent la législation nécessaire pour interdire les constructions anachroniques. Cette législation impose des normes architecturales conformes aux capacités techniques de l’époque en cours, notamment la hauteur des bâtiments, la portance des plafonds, le type et la largeur des voiries.

Les États parties reconnaissent le droit de propriété intellectuelle de l’État de Zelaia et son intérêt à agir en justice pour faire condamner toute contrefaçon.

Article 3. Les anachronismes condamnables

Cette législation peut imposer des styles architecturaux conformes à l’époque en cours mais ne peut interdire des styles architecturaux anciens. Les Etats sont cependant libres d’imposer des améliorations tel que le style des voiries en périphérie ou encore du mobilier urbain.

Les normes des Etats parties ne peuvent interdire l’usage d’un matériau sans qu’il soit démontré en quoi son usage constitue un anachronisme. Ils peuvent cependant restreindre l’usage de matériaux pour des considérations qui leur sont propres, tel qu’un souci de cohérence architecturale, ou encore le choix d’un thème, sous réserve des droits acquis par les agglomérations et propriétaires.

Article 4. La construction de merveilles

La construction d’une merveille communautaire est la marque d’un nouvel ordre des choses pour l’ensemble du pays.

Cette merveille doit-être construite conformément aux normes de l’ère en cours pour faire honneur à celle-ci alors qu’elle prend fin. Elle doit-être d’une importance significative de sorte qu’il soit impossible de la construire seul et qu’elle requiert les apports d’au moins deux Etats fédérés ou d’un des Etats parties.

Article 6. Les licences d’exploitation

Il est possible de se libérer des contraintes d’une époque par l’achat d’une technologie incessible auprès des institutions d’un autre État partie. Cette technologie permet au citoyen ou à la ville acquéreuse de construire conformément aux normes de l’ère correspondant à ladite technologie sans attendre que la merveille correspondante soit bâtie.

L’État de Zelaia fixe le prix.

Articler 7. Obligation de transposition

Les États doivent transposer dans leurs législations l’ensemble des dispositions de la présente directive dans un délai de sept jours. La non mise en œuvre de la présente directive donne lieu à une astreinte maximale de 7000Tr ou de 1% du budget de l’Etat par semaine de retard suivant la mise en demeure.