Directive D21-04 du 10 mai 21 sur l’Empire unitaire

La société des nations a arrêté la directive suivante :

Article 1. L’État unitaire unique

Les états membres du Traité du Jus Gentium réputent ressortissant euthérien toute personne apparaissant pour la première fois sur son territoire. Nul autre état que les signataires du traité ne sera reconnu par la Société des nations. La Constitution d’un État membre doit pouvoir être modifiée de sorte à mettre en place un système unitaire et centralisé, décentralisé, fédéral ou même confédéral.

Cependant, un socle de règles communes doit nécessairement être adopté par l’État membre afin que tout nouveau ressortissant puisse comprendre facilement les règles essentielles.

Article 2 : L’Empire d’Euthéria

La forme impériale d’Euthéria est suggérée et les titres impériaux dévolus afin de remercier ceux qui ont contribué à la fondation du territoire et de forger son histoire. Le Conseil des nations rappelle son attachement à ce système.

En revanche, la teneur des privilèges de la noblesse, quels qu’ils soient, reste entièrement soumise à la volonté du peuple qui doit toujours pouvoir modifier la Constitution en ce sens.