O24-01 sur la désignation d'un régisseur de l'Empereur

Son Altesse Impériale Manndermacht;

Vu l’article 2.3 de la Constitution;

Vu l'article 3 de la Constitution;

Vu l'ordonnance O23-06 du 17 avril de l'an 23;

Considérant que le gouvernement nommé le 17 avril de l'an 23 n'a pas organisé d'élections au terme de son mandat; Qu'en conséquence, l'Empire est de facto entré en état d'intérim.

Considérant l'indisponibilité de l'Empereur pour gérer les affaires internes et son incapacité à gérer seul les missions de gouvernance par intérim;

Considerant la confiance de l'Empereur en l’H.S Victor Denuits;

ORDONNE :

Article 1: Oursdenuit est nommé Régisseur de l’Empereur.

Article 2: En ce que l’empereur est actuellement chef du gouvernement par intérim, le régisseur a la charge d’assurer la continuité de cette mission, en particulier les élévations des nobles et les élections. L'Empereur se réserve le droit d'exercer lui-même ses fonctions si les conditions le lui permettent. 

Article 3: En acceptant cette mission et afin de respecter la séparation des pouvoirs, le régisseur renonce à exercer toute fonction judiciaire à l’exception des actes d’instruction et de mise en l'état des affaires, jusqu’à l’entrée en fonction du Conseil Impérial. La suspension du juge prend fin de plein droit par la publication de l'ordonnance d'investiture du gouvernement. 

Le 24/04/24

S.A.I Manndermacht