O23-02 sur les désignations aux fonctions judiciaires

SON ALTESSE IMPERIALE L'EMPEREUR MANNDERMACHT;

Vu l'article 2 de la Constitution;

Vu l'article 17 et 18 de la Constitution;

Considérant les compétences indiscutables de Monsieur Gautier22100, ayant exercé les fonctions de premier ministre et étant reconnu comme un des plus grands législateurs qu'ai connu notre nation ;

Considérant que Monsieur l'Intendant Madtre, qui malgré ses compétences indiscutables a fait savoir qu'il ne souhaitait plus exercer les fonctions de Procureur de l'Empereur. 

Considérant qu'il y a lieu de récompenser son action mais que l'Empereur n'a pas la main sur cette question ; 

ORDONNE :

Article 1 : Monsieur l'intendant Madtre est démis de sa fonction de procureur de l'Empereur.

Article 2 : Que l'assemblée soit saisi de la question de la rémunération des actions de l'ancien procureur de l'Empereur à la prochaine loi de finance. 

Article 3: Monsieur M. Gautier22100 est nommé Procureur de l'Empereur.