O23-01 sur les intentions de candidature

SON ALTESSE IMPERIALE L'EMPEREUR MANNDERMACHT;

Vu l’article 3.2 de la Constitution ;

Considérant l’expiration prochaine du mandat du gouvernement ;

Considérant la faible activité politique et le faible intérêt pour la chose électorale ;

Considérant que le gouvernement a manqué à son obligation d’organiser des élections avant le terme de son mandat ;

Considérant que la Constitution impose la mise en place d’élections, dans la mesure du possible ;

ORDONNE :

Article 1 : Un formulaire de dépôt des intentions de candidatures est déposé pour une durée d’une semaine.

Si une candidature conforme est déposée dans les délais, des élections seront organisées.