Ordonnance Impériale n°O22-06

Son Altesse Impériale Manndermacht;

Vu l'article 3 de la Constitution;

Vu l'article 11 de la Constitution;

Considérant l'adoption de 2 motions de censures consécutives à la majorité qualifiée de 60% le 28 Août de l'an 22 ;

ORDONNE :

Article 1 : Le gouvernement Mijonasteroid est par la présente renversé.

Article 2 : Hauru Pandragon est investi par l’effet de l’ordonnance O22-05. L’empereur l’invite à proposer un gouvernement par décret après la publication de la présente ordonnance.