Ordonnance Impériale n°22-02

SON ALTESSE IMPERIALE L'EMPEREUR MANNDERMACHT;

Vu les articles 2 et 3 de la constitution;

Vu la motion de censure adoptée les 17 et 23 octobres de l'an 21;

Vu l’ordonnance n*O21-05;

Considérant que le gouvernement a été renversé et qu'il convient de provoquer de nouvelles élections afin de soumettre le détenteur du pouvoir exécutif au jugement des urnes ;

Considérant que la constitution dispose que les élections doivent être organisées "le plus rapidement possible" ;

Considérant que le peuple d'Euthéria a sollicité, par plusieurs interpellations aux différentes institutions, l'organisation de ces élections ;

ORDONNE :

Article 1 : L'élection du Conseil Impérial est organisée et ses modalités sont fixées par la présente ordonnance.

Article 2 : Le dépôt des candidatures est ouverte les 15 16 et 17 juillet de l'an 22. Par exception, les candidatures déposées au delà seront admise jusqu'au 20 juillet.

Les retardataires pourront demander le report des élection à la semaine du 25 juillet si elles démontrent au juge administratif avant l'expiration du délai que les jours de campagne leurs faisant défaut leur cause un préjudice significatif et que le temps employé aurait été employé utilement pour faire campagne.

Article 3 : La campagne officielle se déroule du 18 au 24 juillet. Les parties sont invitées à proposer une profession de foi permettant d'identifier leurs intentions et de les distinguer de leurs adversaires.

Article 4 : Le vote commence le lundi 25 juillet et se termine le dimanche 31 juillet.

Dans l'éventualité d'un second tour, celui-ci sera organisé du lundi premier au dimanche 7 Aout de l'an 21.

Article 5 : L'empereur prend en charge la responsabilité de la présente élection.

Il peut transmettre les éventuels contestation des évènements de campagne au président du tribunal administratif.

La haute noblesse est invitée à présenter son soutien a la mise en place des aspects techniques du vote.

Si la sincérité du scrutin est contestée, il pourra être demandé par un des candidats, a S.A.I le gardien Kherdual ou toute personne à qui celui-ci donnerait mandat de procéder au dépouillement du vote et au contrôle "co-inspect" de l'urne. Les demandes contres les élections doivent être formulées au moins 2 jours avant le dépouillement.