Adm. Elysium - 29/07/22 Manndermacht Ordonnance rendue suite a requête.

Le président du tribunal administratif,

saisi sur requête ;

Vu l'article 19.2 de la constitution sur la compétence des juges impériaux ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance 22-03 sur l'ouverture des scrutins et la procuration ;

Considérant la requête unilatérale de Son Altesse Impériale Manndermacht sur le contrôle des procurations ;

Considérant l'article 3 de l'ordonnance 22-03 sur l'ouverture des scrutins et la procuration qui permet au juge administratif de vérifier la validité des procurations ;

Considérant que le juge administratif est seul compétent pour vérifier la validité des procurations de façon neutre et désintéressé ;

ORDONNE :

Article 1 : Les procurations soient communiqués au fur et à mesure au juge administratif.

Article 2 : Les procurations invalides ne puissent être prise en compte sur jugement du juge administratif.

Son Excellence, le Juge Administratif Victor Denuits.