Qu'est ce qu'un sommier?

Date de publication : Nov 26, 2011 3:53:12 PM

Suite à la discussion lancée par Gisèle le samedi 19/11/11, la quête du sens du sommier rebondit (ce qui parait bien normal pour un sommier).

Josette a trouvé dans les archives des deux-sevres un article sur la manière de rechercher un acte notarié et qui mentionne le sommier .Voici la fin de cet article:

Le sommier et le fichier mobile (à partir de 1865)

En 1865, la plupart des tables sont supprimées et remplacées par le répertoire des enregistrements et des déclarations (dit sommier), sauf pour les successions où il existe des tables renvoyant directement aux registres de déclarations de mutation par décès.

Dans le sommier, chaque particulier dispose d’une case, où il est inscrit non pas alphabétiquement, mais à la date du premier acte passé. La case du sommier est mise à jour dès qu’un nouvel acte est passé. Chaque référence d’acte dans la case renvoie à un numéro de volume de registre.

Une table alphabétique des personnes ayant passé un ou des actes notariés, présentée sous forme de fiches mobiles, permet d’accéder directement à l’extrait de l’acte recherché. Les fiches sont classées par bureau. Le premier chiffre inscrit sur la fiche correspond au numéro de volume du répertoire des enregistrements et des déclarations. Le second chiffre renvoie au numéro de case dudit volume.

Néanmoins, de nombreuses fiches sont manquantes ou incommunicables du fait de leur mauvais état de conservation.