AD 75 OUTILS de RECHERCHE - racines du 93 - généalogie, histoire locale & familiale
AD 75 OUTILS de RECHERCHE - racines du 93 - généalogie, histoire locale & familiale
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2°) LIENS DIRECTS vers les OUTILS de RECHERCHE des AD75
numérisé: https://archives.paris.fr/r/125/fonds-judiciaires/
3°) DESCRIPTIF des FONDS des AD de Paris :
(relevé au 01/12/2014, avant son retrait du site http://canadp-archivesenligne.paris.fr/index.php )
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SOURCES GÉNÉALOGIQUES
Etat civil reconstitué (XVIe siècle - 1859)
Tous les registres paroissiaux de baptêmes, mariages et sépultures, établis avant 1792, et tous les registres d'état civil dressés avant 1859 dans les 12 anciens arrondissements parisiens et dans les communes de la banlieue intégralement annexées en 1860 ont disparu en mai 1871 dans les incendies qui ont ravagé les Archives de la Seine et le Palais de justice de Paris. On estime à huit millions le nombre d'actes détruits.
Listes électorales
Les listes électorales politiques sont classées chronologiquement puis dans l'ordre des arrondissements. On relève de nombreuses lacunes dans la seconde moitié du XIXe siècle, seules les années 1871 et 1892 réunissent toutes les listes de tous les arrondissements.
Etat civil parisien 1860-1902
Les registres d'actes et leurs clefs d’accès, les tables alphabétiques, sont classés par tranches chronologiques, le plus souvent décennales (1860-1872, 1873-1882, 1883-1892, 1893-1902). Les tables décennales et les registres d'actes sont consultables en ligne.
Archives militaires Recensement-Recrutement militaire
Les listes de recensement militaire recensent les jeunes hommes habitant Paris lors de leur vingtième année susceptibles d’être recrutés pour le service militaire.
Les registres matricules du recrutement militaire renseignent sur l’ « état signalétique et des services militaires » de chaque conscrits qui ont effectué leur service militaire.
Registres de catholicité (1791-1909)
A Paris, la destruction de l’état civil de la période 1793 à 1859 a placé au premier rang les registres paroissiaux en tant que véritable source de substitution pour retrouver l’état civil et la filiation des personnes.
Afin de combler les lacunes de l’état civil parisien, l'archevêché de Paris a déposé aux Archives de Paris les registres de catholicité tenus dans 83 paroisses ordinaires ainsi que dans 21 paroisses hospitalières et dans la chapelle de la prison Saint-Lazare.
Pompes funèbres
Les documents nominatifs de l’ancien service municipal des Pompes funèbres récemment versés aux Archives de Paris sont une source précieuse pour vos recherches généalogiques : retrouver la trace d’une personne décédée à Paris à partir des répertoires de décès, ainsi que son lieu d’inhumation en consultant les registres de convois et de transport de corps. En effet ceux-ci fournissent des pistes de recherche concernant les défunts : nom, date du décès et éventuellement le cimetière d’inhumation.
Dénombrements de population
Les recensements quinquennaux de population n'ont donné lieu à Paris à l'établissement de listes nominatives qu'à quatre reprises : en 1926, 1931, 1936 et 1946.
Successions : déclarations et tables de décès
Les déclarations de succession et les tables de décès qui en constituent les clefs d’accès sont des documents d’un intérêt majeur pour reconstituer une histoire familiale et évaluer les patrimoines. Tenues par les bureaux de l’Enregistrement et conservées depuis la fin du XVIIIe siècle, elles peuvent pallier les lacunes de l’état civil parisien jusqu’à la décennie 1860.
Enfants trouvés - Enfants assistés
Initiée par saint Vincent de Paul, l'assistance aux enfants trouvés, abandonnés et aux orphelins est assurée sous l'Ancien Régime par plusieurs établissements hospitaliers qui fusionnent en 1838 pour prendre le nom d’hospice des enfants trouvés et orphelins puis vers le milieu du XIXe siècle, de Service des enfants assistés au sein de l’administration de l’Assistance publique, et ce jusqu’en 1961. C’est alors au tour de la préfecture de la Seine de se charger de la gestion des enfants assistés, puis à partir de 1985 du département de Paris. On parle aujourd’hui de l’Aide Sociale à l’Enfance.
PERMIS DE CONSTRUIRE, IMAGES ET PLANS
PERMIS DE CONSTRUIRE, IMAGES ET PLANS
Permis de construire
Les dossiers des permis de construire délivrés entre 1880 et 2002, concernent des immeubles exclusivement parisiens à usage commercial, industriel, d'habitation et/ou de bureaux, publics, recevant du public et/ou privés.
Plans de voirie
Cette rubrique concerne les plans "statistiques" de voirie, établis dans les années 1860 et révisés jusqu'au début du XXe siècle ansi que les registres des vérifications d'alignement versés par le service du plan de Paris, particulièrement intéressant pour retrouver la date d'achèvement d'une construction dès 1870.
Plans d'architectes
La série constituée se limite en réalité aux plans des architectes Hector Guimard (1867-1942), le célèbre auteur des entrées du métro parisien, et Henri Sauvage (1873-1932), qui construisit notamment les célèbres grands magasins de la Samaritaine.
Cartes, photographies et plans
Ensemble de 15 000 documents figurés (plans, cartes, dessins, affiches, photographies), datant pour la plupart de la période 1850-1930 et intéressant Paris et la région parisienne : bâtiments publics, établissements scolaires et universitaires, rues de Paris, bois, parcs et jardins, égouts et canaux, expositions universelles.
Cadastre et information foncière
Cette rubrique présente les plans cadastraux des communes annexées en 1860 (1808-1825), ainsi que les plans parcellaires de la ville de Paris entre 1900 et 1994, les fiches parcellaires du « cadastre de 1900 », les atlas municipaux de la ville de Paris de 1937 à 2002, les atlas administratifs relatifs aux alignements de rues (1925), et le plan de Paris en 38 feuilles entre 1938 et 1942.
Atlas parisiens
On désigne sous cette appellation des recueils souvent factices de documents généralement figurés : cartes et plans de Paris et de l'Ile-de-France sous l'Ancien Régime, atlas administratifs (Ville, Eaux, Carrières) et scientifiques (géologie du bassin parisien), albums de plans (Palais de justice de Paris, Halles centrales), photographies (Octroi, usines, canaux, mobilier urbain…), affiches (guerre de 1870-1871, Commune de Paris).
Plans des églises parisiennes
Ensemble de 755 plans, coupes, élévations et croquis de détail (chapiteaux, baies) des églises paroissiales parisiennes, levés entre 1850 et les années 1930, pour des travaux de construction, d'agrandissement ou de restauration.
Cartes postales parisiennes
Ensemble de 6000 cartes postales éditées durant la première moitié du XXe siècle, principalement entre 1900 et 1920. La plupart reproduisent les sites et monuments parisiens les plus célèbres.
ARCHIVES JUDICIAIRES
ARCHIVES JUDICIAIRES
Ces archives présentent deux caractéristiques :
- à une exception près, toutes celles d'Ancien Régime sont conservées aux Archives nationales, qu'il s'agisse du Parlement de Paris, du Châtelet ou de l'Officialité, pour s'en tenir aux principales juridictions ;
- celles antérieures à 1871, qui ont été constituées par les juridictions installées au palais de justice, c'est-à-dire la cour d'appel de Paris, la cour d'assises et le tribunal de première instance de la Seine, ont en grande partie disparu, du fait de l'incendie de cet édifice, durant les derniers combats de la Commune de Paris. Présentation des fonds des différentes juridictions parisiennes.
Juridiction consulaire de Paris
C'est la seule juridiction d'Ancien Régime dont les archives sont conservées aux Archives de Paris. Créée au XVIe siècle, formée de juges élus, qui sont tous des marchands choisis par leurs pairs, elle est compétente en toute matière de commerce.
Tribunal correctionnel de la Seine puis tribunal de grande instance de Paris
Le tribunal correctionnel est la formation pénale de jugement du tribunal de première instance (puis de grande) instance. Les magistrats composant les chambres correctionnelles (aujourd'hui au nombre de 14 à Paris) fixent les peines à infliger aux personnes convaincues de délits.
Cour administrative d'appel de Paris
Paris est siège de cour administrative d'appel depuis la création, en 1989 (loi du 31 décembre 1987), de ces juridictions qui s'intercalent désormais entre les tribunaux administratifs, statuant en premier ressort, et le Conseil d'Etat, juge de cassation de leurs arrêts.
Cour d'appel de Paris
Le tribunal d'appel de Paris, créé en l'an VIII, est devenu cour d'appel de Paris en 1804. Jusqu'en 1972, son ressort s'est étendu à tous les départements de la région parisienne ainsi qu'à ceux d'Eure-et-Loir, de l'Aube, de la Marne et de l'Yonne.
Tribunal de commerce de la Seine puis de Paris
Institué par la loi des 16 et 24 août 1790, le tribunal de commerce ne prend vraiment la suite de la Juridiction consulaire d'Ancien régime qu'à partir de mai 1792.
Conseil de préfecture de la Seine - Tribunal administratif de Paris
Issus, comme les préfectures, de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale (février 1800), les conseils de préfecture s'étaient vu attribuer un rôle consultatif, de portée assez modeste, et des responsabilités en matière contentieuse qui n'ont cessé de s'étendre et de se diversifier, même si la qualité de juridiction ne leur a jamais été vraiment reconnue.
Cour d'assises de la Seine puis de Paris
La cour d'assises, créée en 1811, succède au tribunal criminel de l'époque révolutionnaire. Cette juridiction est chargée de juger, sans appel (avant la réforme de 2000), les personnes prévenues d'infractions qualifiées de crimes par les dispositions pénales en vigueur.
Conseil de prud'hommes de la Seine puis de Paris
Si une loi du 18 mars 1806 a prévu l'institution de conseils de prud'hommes, leur création, à Paris, ne s'amorce qu'en 1844 avec un premier conseil pour l'industrie des métaux.
Etablissements pénitentiaires parisiens
Par le nombre d'établissements comme par la notoriété de nombre de leurs occupants, Paris est resté, jusqu'au milieu du XXe siècle, la capitale de la France pénitentiaire.
Tribunal civil de la Seine puis de grande instance de Paris
Le tribunal civil est une des formations du tribunal de grande instance (dénommé " tribunal de première instance " jusqu'à la réforme judiciaire de 1958), dont les domaines d'intervention sont aussi nombreux que sont complexes ses modes de fonctionnement.
Justices de paix de Paris -Tribunal de simple police de Paris - Tribunaux d'instance de Paris
Créée dès 1790, la justice de paix constitue l'échelon inférieur de l'organisation judiciaire.
Commissaires-priseurs parisiens
Les commissaires-priseurs sont les seuls officiers publics et ministériels dont les Archives de Paris conservent les archives, celles des notaires étant en effet prises en charge depuis 1928 par les Archives nationales (Minutier central des notaires parisiens).
Justice des mineurs. Protection judiciaire de la jeunesse
Chambre spéciale du tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants et adolescents a été institué par la loi du 22 juillet 1912 pour juger les mineurs de 13 à 18 ans (de 13 à 16 ans, en matière de délits et de crimes, à partir de 16 ans uniquement en matière de délits, la cour d'assises des mineurs prenant le relais pour les crimes).
Hypothèques
En 1799, les hypothèques prennent le relais des ratifications et oppositions d’Ancien Régime.
L’hypothèque est une sûreté réelle immobilière ayant pour but de garantir le crédit en protégeant le créancier : sans déposséder le débiteur, elle permet au créancier de saisir et de vendre l’immeuble et de se payer par préférence sur le site.
Biens nationaux
La nationalisation des Biens ecclésiastiques en vue de leur revente aux particuliers puis le placement sous séquestre et la gestion des Biens des émigrés ou des Biens des condamnés par le tribunal révolutionnaire ont fortement mobilisé l'administration des domaines, de 1790 à la Monarchie de juillet, singulièrement à Paris et dans sa banlieue où les patrimoines des communautés religieuses et de la noblesse étaient particulièrement considérables.
ARCHIVES FISCALES
ARCHIVES FISCALES
Enregistrement
Comme l'insinuation et le contrôle des actes de l'Ancien Régime, la formalité de l'enregistrement apporte la garantie de l'Etat à des transactions de tous types entre personnes physiques ou morales, en contrepartie du paiement de taxes ou "droits".
Contributions indirectes
Si les droits indirects sur de nombreux produits de consommation (boissons alcoolisées, sel, sucre, tabacs, cartes à jouer) ou sur certaines activités (spectacles) représentent dès le XIXe siècle une fraction significative des recettes fiscales de l'Etat, les archives parisiennes des contributions indirectes, limitées à cinq cotes, ne permettent guère d'en prendre la mesure.
Insinuations
L'insinuation est une formalité d'enregistrement par transcription, systématisée pour les donations par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et progressivement étendue à d'autres actes intéressant les biens et les personnes.
Domaines
Les documents conservés par les Archives de Paris reflètent les missions permanentes de la régie des domaines. Beaucoup concernent l'administration des biens fonciers, immobiliers et mobiliers dont l'Etat est propriétaire dans le ressort du département de la Seine.
Contributions directes et cadastre
En matière de contributions directes, la France a connu deux réformes essentielles : sous la Révolution, avec l'institution de la contribution foncière (sur les propriétés bâties et non bâties), de la contribution mobilière (future taxe d'habitation), de la contribution des portes et fenêtres, et de la contribution des patentes (devenue en 1975 la taxe professionnelle), puis sous la IIIe République, avec la création de l'impôt sur le revenu (1913-1917).
ARCHIVES COMMUNALES
ARCHIVES COMMUNALES
Administration parisienne d'Ancien Régime
Pour l'essentiel, les archives des administrations parisiennes d'Ancien Régime, à commencer par celles du bureau de la ville et celles de l'intendance et généralité de Paris, sont détenues par les Archives nationales (séries et sous-séries H2, K, KK, Q1).
Communes annexées
Les archives des municipalités des onze communes intégralement annexées à Paris en 1860 (Auteuil, Batignolles-Monceau, Belleville, Bercy, Charonne, Grenelle, La Chapelle, La Villette, Montmartre, Passy, Vaugirard) avaient été réunies à l'Hôtel de ville ou remises, pour les plus anciennes, aux Archives de la Seine. Il en est résulté de lourdes pertes, du fait de l'incendie des deux bâtiments en mai 1871.
Services préfectoraux chargés de l'administration municipale
Entre 1800 et 1977, la préfecture de la Seine (de Paris, à partir de 1968) a administré la ville de Paris. Cette situation très singulière n'a pas pour autant conduit les préfets successifs à réserver à certains services les attributions relevant des missions traditionnelles des préfectures et à en spécialiser d'autres dans les tâches induites par la gestion de la capitale.
Administration parisienne révolutionnaire
Les quelque 7000 pièces de l'administration municipale révolutionnaire que les Archives de Paris ont rassemblées dans 89 registres représentent une modeste fraction des innombrables documents créés durant la décennie la plus tumultueuse de l'histoire parisienne.
Commune de Paris
Peu structurée institutionnellement et administrativement, la Commune insurrectionnelle de mars-mai 1871 n'a pas légué d'archives organisées.
Compagnie parisienne du gaz
Les Archives de Paris détiennent les archives de cette société qui a été, très tôt dans le XIXe siècle, un partenaire important de l'administration parisienne, au fur et à mesure que la nouvelle énergie s'imposait pour l'éclairage collectif avant de conquérir, immeuble après immeuble, les intimités familiales.
Conseil municipal de Paris
De 1800 à 1977, hormis les épisodes révolutionnaires de 1848 et de 1870-1871, l'Etat a directement administré la ville de Paris, par l'entremise du préfet de la Seine (devenu préfet de Paris en 1968) et du préfet de Police.
Mairies d'arrondissement
Dès 1800, les mairies d'arrondissement, dont le nombre est passé de 12 à 20 en 1860, ont constitué des centres administratifs importants et les principaux relais territoriaux de la préfecture de la Seine.
Atelier parisien d'urbanisme
Créé en juillet 1967 par le conseil de Paris, l'APUR est une association chargée d'une mission de service public consistant à effectuer toutes études d'urbanisme intéressant la capitale ; pour cette raison, le maire de Paris, le préfet de la région d'Ile-de-France et le président du conseil régional siègent à son conseil d'administration.
Fêtes et cérémonies municipales
Les archives du service du protocole sont indissociables du fonds du Conseil (municipal) de Paris.
Octroi de Paris
La Ville de Paris a été autorisée à rétablir un octroi, c'est-à-dire à percevoir sur certains biens et marchandises de consommation courante (boissons alcoolisées notamment) à leur entrée dans Paris, cette taxe étant répercutée sur le prix de vente aux particuliers.
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Préfecture de la Seine - Préfecture de Paris
Ce fonds majeur, malheureusement presque inexistant avant 1871, juxtapose en fait plusieurs séries documentaires.
Bâtiments départementaux
La préfecture a géré, pour le compte du conseil général de la Seine, le domaine privé du département, mission qui comportait la construction et l'entretien des édifices départementaux.
Affaires scolaires
Les Archives de Paris conservent les archives constituées par la Préfecture de la Seine, qui avait, en matière d'enseignement élémentaire des attributions très importantes ainsi que celles du rectorat de l'académie de Paris (sauf la sous-série AJ 16 conservée aux Archives Nationales).
Administration départementale - époque révolutionnaire
Les archives provenant de l'administration révolutionnaire du département de Paris, créé par décret du 10 février 1790 et devenu département de la Seine en 1796, sont peu volumineuses.
Circulaires ministérielles et préfectorales
Correspondant juridique de l'administration centrale et des hautes juridictions (Conseil d'Etat), la préfecture de la Seine avait pour premier rôle de recueillir et de diffuser les nouvelles réglementations, en précisant le cas échéant comment il convenait de les interpréter et de les appliquer.
Dons et legs
Les libéralités consenties par des particuliers aux communes et aux associations ont toujours été soumises au contrôle de l'administration préfectorale.
Affaires militaires
La préfecture de la Seine a servi d'auxiliaire aux armées pour ce qui concerne le recrutement, le Casernement des troupes (notamment de la Gendarmerie), la Justice militaire (signalement des déserteurs), l'entretien des sépultures militaires et le service des Sapeurs-pompiers de la banlieue (à Paris, cette responsabilité a toujours été du ressort de la préfecture de Police).
Hôpital Sainte-Anne
Etablissement public départemental, l'hôpital Sainte-Anne est un établissement de soins psychiatriques et neurologiques créé à la fin du Second Empire.
Conseil général de la Seine
La Seine, à la différence de tous les autres départements français, a dû attendre 1834 pour être dotée d'un conseil général. De 1800 à cette date, en a tenu lieu un " conseil de département " qui faisait également fonction de conseil municipal de Paris.
Affaires communales
Jusqu'aux lois de décentralisation votées en 1982-1983, les préfets ont été responsables de la tutelle administrative et financière des collectivités locales, c'est-à-dire que tous les actes communaux (délibérations, budgets) ont été soumis à leur autorisation préalable.
Cultes
Les archives préfectorales relatives à la police des cultes peuvent se subdiviser en deux ensembles. Le premier, peu volumineux, embrasse les années 1800-1880 : les documents concernent essentiellement des questions de gestion (ressort des paroisses, entretien et réparation des édifices cultuels) ; le second, beaucoup plus important, accompagne le mouvement de laïcisation de la République dont la loi de Séparation des églises et de l'Etat (1905) n'est que l'étape la plus spectaculaire.
Garde nationale
Héritière de la milice bourgeoise de la Révolution, peu active sous l'Empire et la Restauration, la Garde nationale a joué en revanche un grand rôle sous la Monarchie de juillet : rassemblant tous les électeurs censitaires, placée sous les ordres du préfet, elle était préposée au maintien de l'ordre.
Elections
Dès la Restauration, l'organisation des opérations électorales constitue une mission essentielle de l'administration préfectorale.
Affaires économiques et tourisme
Avec ses nombreux bois et forêts, ses zones maraîchères et ses champs, le département de la Seine a gardé une Agriculture florissante, nonobstant sa rapide industrialisation, et cette activité agricole soutenue a fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la préfecture de la Seine.
Aménagement, travaux publics et transports - Service de navigation de la Seine
Il s'agit d'un service de l'administration des Ponts et chaussées qui coordonne, depuis le début du XIXe siècle, l'exploitation des voies navigables du bassin de la Seine, qui comprennent principalement les trois rivières de la Seine, de la Marne et de l'Yonne, ainsi que plusieurs canaux.
ARCHIVES PRIVÉES
ARCHIVES PRIVÉES
Papiers de famille
Cette appellation, qui correspond à une " sous-série " des Archives de Paris (cotée DE1), rapproche un peu artificiellement des ensembles documentaires très disparates, entrés par don ou par achat.
Fonds privés
Encore plus hétérogènes et foisonnants, les fonds privés cotés dans les séries AZ, DZ et DJ ne peuvent être présentés de façon synthétique que par le truchement d'un index.
BIBLIOTHÈQUE DES ARCHIVES
BIBLIOTHÈQUE DES ARCHIVES
Les acquisitions
Histoire de Paris, administration parisienne, science de l’archivistique, généalogie…la bibliothèque des Archives de Paris accroît régulièrement ses collections. Présentation des acquisitions.
Livres et revues
La bibliothèque conserve quelques milliers d'ouvrages de référence et de nombreuses revues, consultables sur demande et en libre accès dans la salle de lecture.
Bottins et annuaires
Le Bottin du Commerce est l'ancêtre des pages jaunes de l'annuaire du téléphone.
Publications officielles
La double collectivité parisienne, de même que les nombreux services déconcentrés qui ont leur siège à Paris, est un gros éditeur de publications officielles.
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