APPP - Racines du 93

1. Ce que l'on trouve au Pré St Gervais 2. Missions 3. Questions fréquentes 4. Accès & Contact 6. l'article de J.Malhache 7. le Musée aujourd'hui à Paris 8. CR de visite

1. CE QUE L'ON TROUVE aux Archives de la Préfecture de Police de Paris (APPP), au Pré St Gervais (inventaire pdf)

• • Registres d'écrous des anciennes prisons de Paris

  • Registres des procès criminels

  • Registres des personnes arrêtées en 1792

  • Arrêtés administratifs

  • Fiches des brigades spéciales sous vichy

  • Archives comptables du camp de Drancy, jusqu'en Juillet 1943 (Série GB 1-16)

  • Noms des personnes auxquelles furent confisqués de l'argent ou des objets de valeurs

• Registre de la Morgue de Paris (Institut médico-légal (IML)) pour la période de 1798-1973 (Série L)

• Décès sur la voie publique,

• Décès accidentel

• Décès d'origine criminelle ou considéré comme suspect

• Suicide

• Corps non identifié

  • Registre des immatriculations des voitures anciennes (E/24, E/25, X/5 ; année 1927), RE/5 (année 1930) RJ/4 (1934-1935)

Par rapport aux autres départements la Préfecture de Police de Paris conserve et gère elle-même ses propres archives :

• • Organisation de la Préfecture

  • Activité et fonctionnement de la Police sur Paris et du département de la Seine.

Riche de 4500 références (ouvrages, registres, microfilms, cartons), les Archives de la Préfecture de Police conservent des documents sur l'histoire de la police sur plus de 5 siècles, du 15ème siècle à nos jours provenant des :

• • Directions de Police

  • Directions administratives

Les Archives de la Préfecture de Paris dépendent du Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles qui a pour mission d'assurer, le tri, l'inventaire des archives et la mise à disposition de celles-ci au public par des instruments de recherche.

Salle de Lecture

• • Les archives ont emménagé dans de nouveaux locaux, au Pré-Saint-Gervais depuis le 14 janvier 2014

  • Salle de lecture de 20 places

Le SMAC n’effectue aucune recherche dans les documents eux-mêmes pour le compte de tiers.

> Source: geneawiki màj 09/02/2014

2. MISSION

Les archives de la Préfecture de police sont composées de dossiers produits par ses différents services dans le cadre de leurs attributions réglementaires. Conservées dans l’intérêt de l’administration et du public, elles sont ouvertes aux chercheurs dans le respect des délais prévus par le Code du patrimoine.

Le Service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) dont elles dépendent a pour mission d’en assurer le tri et l’inventaire, et de mettre à disposition du public les instruments de recherche qui lui permettront de s’orienter dans les différentes séries.

Dans la mesure où tous les instruments de recherche ne sont pas disponibles en ligne, il pourra être répondu aux questions portant sur la composition des différentes séries, en référence à l’Etat des fonds que nous vous invitons à consulter avant toute correspondance.

En revanche le SMAC n’effectue aucune recherche dans les documents eux-mêmes pour le compte de tiers. Les personnes désireuses d’aller plus loin sont invitées à venir consulter les documents en salle de lecture, après s’être assurées qu’ils sont librement communicables ou avoir obtenu la dérogation nécessaire, conformément aux dispositions du livre II du code du patrimoine.

Il est rappelé que les archives de nature administrative ne sont pas librement consultables avant l’expiration d’un délai de 25 ans, porté à 50 ans dans de nombreux cas (art. L213-2). S’agissant des archives à caractère judiciaire ce délai légal est porté à 75 ans. Toute consultation d’un document dont l’ancienneté est inférieure à ces délais, est soumise à instruction d’une dérogation ad hoc.

Notre attention est attirée sur ce que les archives de la Préfecture de police conservent uniquement les documents relevant de sa compétence et de son ressort territorial, soit l’ancien département de la Seine et les départements actuels de Paris et de la petite couronne.

Il est à noter que la plupart des archives antérieures à 1871, à l’exception notable des registres d’écrou des prisons parisiennes de l’ancien régime (série AB), ont été détruites lors des incendies de la Commune.

3. QUESTIONS FRÉQUENTES

Mon ancêtre a péri de mort violente.

> Le SMAC dispose des registres de la morgue de Paris, devenue Institut médico-légal (IML), pour la période 1798-1973 (série L). L’IML reçoit les corps des défunts dans les cas suivants :

• Décès sur la voie publique, accidentel

• Décès d’origine criminelle ou considéré comme suspect, suicide

• Corps non identifié

• A la demande de la famille ou par mesure d’hygiène publique.

• Les recherches dans les registres de l’IML nécessitent de connaître la date précise du décès de la personne concernée. Ils sont librement consultables au bout de cinquante ans.

Mon ancêtre a été impliqué dans une procédure criminelle ou un homicide.

> Le SMAC conserve les procédures judiciaires relatives à des homicides pour les années 1920-1969 (sous-série JA). Avant 1920, seules quelques affaires célèbres ont été conservées (séries JA/grandes affaires et BA).

Des registres d’assassinats couvrant la période 1860-1948 sont également consultables en salle de lecture. Ils permettent de retrouver la trace de certaines affaires dont les procédures n’ont pas été conservées.

J’essaie de reconstituer l’histoire d’un véhicule ancien.

> Le SMAC dispose de quatre registres d’immatriculation de véhicules anciens correspondant aux séries suivantes : E/24, E/25, X/5 (année 1927, de 6180 à 7999), RE/5 (année 1930, de 8000 à 9999), RJ/4 (années 1934-1935, de 4000 à 6000).

Il dispose également des registres d’immatriculation du département de la Seine depuis l’entrée en vigueur en 1950 du système FNI (Fichier national des immatriculations) jusqu’aux lettres BGH75.

Mon ancêtre est arrivé en France comme étranger.

> Les archives de la Préfecture de police ne conservent pas de registres d'immatriculation d'étrangers arrivés en France.

A l’exception de certains dossiers de personnalités (série IC) et de dossiers conservés à titre d’échantillon aléatoire (série IA, années 1920-1940) les dossiers relatifs au séjour des étrangers ne sont pas conservés.

Seule la date de l’entrée en France peut être retrouvée par l’intermédiaire des fiches d’indexation conservées sous forme de microfiches librement consultables en salle de lecture.

Le SMAC n’effectue aucune recherche dans ce fichier.

Mon ancêtre a bénéficié d’une naturalisation.

> Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel et le SMAC ne conserve des dossiers de naturalisation qu’à titre d’échantillon (série IA). Les Archives nationales conservent des séries plus complètes consultables selon :

PDF Les modalités spécifiques

Pour les dossiers postérieurs à 1975 ou 1976 et dans des cas tels que celui des Français musulmans originaires d’Algérie ayant bénéficié d’une déclaration de reconnaissance de la nationalité française entre le 1er janvier 1963 et le 30 mars 1967 (art. 2 de l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962) il faut vous adresser à la Sous-direction des naturalisations à Rezé.

Mon ancêtre a été arrêté pour faits de résistance (1940-1944).

> Le SMAC conserve les fonds des Brigades spéciales des Renseignements généraux (série GB). Ces dossiers étant indexés, il pourra vous être répondu si vous avez une question précise. Les registres du Dépôt (série CC) sont également en cours d’indexation.

Mon ancêtre juif a été déporté pendant la Seconde guerre mondiale.

> Le SMAC conserve les archives comptables du camp de Drancy uniquement, et ce jusqu’en juillet 1943 (série ID 1-15 ). Seuls y figurent les noms des personnes auxquelles furent confisqués de l’argent ou des objets de valeurs. La suite de ces registres peut être consultée au Centre de documentation juive contemporaine (CDJC).

Mon ancêtre a été impliqué dans une procédure d’épuration au moment de la Libération.

> S’agissant d’un fonctionnaire de police, il faut rechercher dans la série KB.

S’agissant des groupes auxiliaires de police, il faut rechercher dans la série JB

Mon ancêtre a été interné avant 1962 comme membre ou sympathisant du FLN.

> Les demandes d’attestation doivent être adressées au SMAC uniquement dans le cas d’un internement survenu dans un centre situé à Paris ou en banlieue parisienne, notamment Vincennes.

J’ai un ancêtre policier, comment retrouver son dossier de carrière ?

> Les dossiers de carrière des fonctionnaires de police font l’objet d’un tri et ne sont pas conservés intégralement. Le SMAC conserve uniquement ceux des personnels d’encadrement nés entre 1798 et 1941 (série KA). Ces derniers étant indexés, la référence correspondant à votre recherche pourra vous être communiquée.

Le SMAC dispose également de la collection des arrêtés de personnel pris entre 1830 et 1998, immédiatement consultables en salle de lecture jusqu’à l’année 1970.

Pour les dossiers de carrière récents et les états de services des gardiens de la paix depuis la IIIème République, vous êtes invités à contacter la Direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, UG dossiers et archivage, 7 boulevard du Palais 75004 Paris.

Je cherche des renseignements sur une association.

> Le SMAC ne conserve plus les dossiers d’associations. Il faut vous adresser à la Section des associations de la Préfecture de police . Téléphone : 0 821 36 19 01 (du lundi au vendredi de 14h à 17h).

> Source: Prefecture de Police de Paris màj 07/09/2015

4. ACCES, CONTACT

Bureau des archives, Archives de la Préfecture de police

25-27, rue Baudin, 93310 Le Pré Saint-Gervais.

métro: station Hoche (ligne 5),

ouverture: lundi-vendredi, de 9h-17h

Livraison des commandes 9h15-16h15 restitution 15 minutes avant fermeture

> par téléphone : 01 53 71 61 00

par courriel : en nous écrivant pp-cabinet-smac-patrimoine@interieur.gouv.fr

> par voie postale :

Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police, Département patrimonial

9, boulevard du Palais, 75195 PARIS Cedex 04

> Responsables

le Pré St Gervais 2014: Jean-Marc Gentil (directeur)

Paris 2013: r de la montagne ste genevieve: Nicolas Buat (conservateur du patrimoine et responsable des archives), Emmanuelle Broux-Foucaud (adjointe au chef du département)

5. l'article de Jérome MALHACHE sur les Archives de la PPP

Paris, ses crimes, ses contrôles... Les Archives de la Préfecture de police de Paris conservent bien sûr la mémoire des interpellations et incarcérations, mais aussi la trace de gens de passage, pour des raisons professionnelles ou familiales. Voici une série de repères pour mener plus facilement des recherches dans ce mystérieux fonds.

source: Revue Française de Généalogie n°204 février 2013

6. le MUSEE AUJOURD'HUI à Paris

Situé dans l’hôtel de police du Ve arrondissement, 4, rue de la Montagne Sainte-Geneviève, le musée retrace l’histoire de la police parisienne du XVIIe siècle à nos jours. Les 2000 pièces présentées, uniques pour certaines, évoquent les événements auxquels la police a pris part, souvenirs de l’histoire de Paris mais aussi de celle de la France.

> source: prefecture de police

8. CR de la VISITE de la RFG aux anciennes Archives de la Préfecture de police de Paris, le 21/02/2013

Au troisième étage du commissariat central du V^earrondissement, forteresse de béton et de verre au cœur du quartier latin, le Musée de la Préfecture de police de Paris est quelque peu confidentiel et le touriste peut hésiter avant de demander à entrer.

Contrastant avec ce cadre, les lecteurs de La Revue française de Généalogie y ont reçu un excellent accueil, jeudi 21 février 2013.

Deux heures durant, Emmanuelle Broux-Foucaud, adjointe au chef du département et organisatrice de la visite, a commenté les pièces remarquables du musée avec force anecdotes, des registres d'écrou des régicides Ravaillac ou Damiens jusqu'à la malle sanglante de l'huissier Gouffé ou l'oeilleton à travers lequel le docteur Petiot regardait mourir ses victimes.

Notre guide passionnée et passionnante a ensuite laissé la parole à Nicolas Buat, conservateur du patrimoine et responsable des archives de la Préfecture, dans la pièce aménagée au milieu du musée et qui fait office de salle de lecture ("du provisoire qui dure depuis 40 ans").

Là, les membres du club RFG ont eu droit à un exposé d'une heure sur les archives de la Préfecture de police, uniques en France et qui font l'objet d'une présentation dans le numéro 204 de la RFG.

La petite salle de lecture accueille quelque 2.500 lecteurs par an, dix par jour en moyenne, pour la plupart des chercheurs. Sans lumière du jour et sans prises électriques, l'équipement y est rudimentaire mais l'accueil chaleureux et compétent. Comme le résume Nicolas Buat : "Ça va être l'enfer, si vous avez un ordinateur prévoyez une batterie avec six heures d'autonomie et un appareil photo sans flash car le flash est interdit. A part ça, soyez les bienvenus !" Contact : Hôtel de police, 4 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, 75005 Paris. Album-photos sur Facebook.

> Source: rfgenealogie Véronique Tison 22/02/2013