Sources : Circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016
Attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne
Rappel des textes :
loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
"L'enjeu, pour le collège, est ... de mobiliser effectivement la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. "
I. Les attributions du conseil de la vie collégienne
Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves.
II. La composition du conseil de la vie collégienne
- le chef d'établissement qui préside l'instance ;
- des représentants des élèves ;
- au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ;
- au moins un représentant des parents d'élèves.
... Il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection.
Le collège des représentants des élèves peut être composé d'élèves élus, d'élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d'élèves élus au sein d'une autre instance ou combiner ces différentes modalités.
Le projet de la loi « égalité et citoyenneté » prévoit une disposition rendant obligatoire la parité dans cette instance.
Le collège des représentants des personnels peut, de la même manière, être composé de membres élus ou désignés. Dans cette dernière hypothèse, les membres peuvent être désignés par leurs pairs ou par le chef d'établissement sur la base du volontariat. Il revient au conseil d'administration de préciser ces modalités.
III. Le fonctionnement du conseil de la vie collégienne et son rayonnement au sein de l'établissement
Le CVC doit adopter un règlement intérieur.
La présidence du conseil est assurée par le chef d'établissement.
Le conseil d'administration par sa délibération, ou l'instance elle-même dans son règlement intérieur, peut décider de confier la vice-présidence de l'instance à un élève.
Une personne référente peut également être utilement désignée par le chef d'établissement parmi les membres adultes.
Par ailleurs, les usages numériques, ou toute autre pratique permettant d'informer ou de consulter tous les élèves de l'établissement et promouvoir ainsi les actions menées par le CVC doivent être mobilisés (environnement numérique de travail, intranet, panneaux d'affichage, etc.).
Le chef d'établissement veille à informer les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l'instance. Il appartient au conseil d'administration de fixer les conditions dans lesquelles les propositions du CVC lui sont présentées.
IV. Le suivi et le pilotage opérés par les établissements et les académies
Dans chaque collège, le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement rend compte du fonctionnement et de l'activité du CVC, et de son articulation avec les autres instances de l'établissement.
Les autorités académiques assurent le pilotage de la généralisation du CVC. À cette fin, un correspondant académique est désigné par le recteur. Il lui appartient d'accompagner les collèges dans la mise en place du CVC, notamment par la diffusion des expériences déjà mises en place au sein de l'académie et repérées comme porteuses d'effets positifs. Il est également appelé à rechercher et faire connaître les partenaires susceptibles d'être mobilisés dans le cadre des CVC, notamment la réserve citoyenne, ainsi qu'à assurer l'articulation avec la politique académique en matière de participation et de responsabilisation des élèves dans la vie de leur établissement.
Mis à jour le 15 août 2017 par Jean-Laurent TRUFFA-FILERI.