Les cas d'automaticité de la procédure disciplinaire
Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :
- en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics
- lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles ... Il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d’agissements, notamment lorsqu’ils présentent un caractère répétitif.
Étape essentielle pour déterminer les responsabilités. La mesure conservatoire peut être utilisée pour apaiser et faciliter ce travail, mais aussi pour limiter les risques de pression et la poursuite du phénomène.
Le harcèlement scolaire - Un cas d'automaticité de la procédure disciplinaire - Page mise à jour par Jean-Laurent Truffa-Filéri le 08/03/2020