• Obligation de service de 1593h et non de 1607h avec un crédit d’heures de formation de 0 soit 40h50mm hebdo pour 39 semaines/an au lieu de 41h12 min ;

• Obligation de service de 1393h et non de 1407h avec un crédit d’heures de formation de 200h max soit 35h42mm hebdo pour 39 semaines/an au lieu de 36h04 min.

► Le décret n°2003-484 du 6 juin 2003, modifié, portant condition de recrutement et d’emploi des AED renvoie à l’article 1er du décret 2000-815 du 25 août 2000 sur l’ARTT et prévoit donc une obligation annuelle de travail de 1607 heures pour ces personnels.

Le décret 84-972 du 26 octobre 1984 modifié, relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat est applicable aux agents non titulaires de l’Etat. Il prévoit que lorsque l’agent prend au moins 8 jours de congés entre le 1er novembre et le 30 avril, il doit bénéficier de 2 jours de congés annuels supplémentaires (jours de fractionnement), ce qui est généralement le cas des AED étant donné les périodes de vacances scolaires.

En conséquence, l’obligation annuelle d’un AED à 100% est de 1607H – 14H, soit 1593H annuelles.

Cette obligation de service est à proratiser selon la quotité de service de l’AED : 1274h 25mn à 80%, 1194h 45mn à 75%, 795,5 heures à 50%...

Plus d'infos sur la page :Obligations de service des AED

Sources : service juridique de l’académie de Grenoble : https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/obligations-de-service-des-aed Pour pouvoir accéder aux informations, il faut son identifiant et son mot de passe académique.

Exemple d’erreur de calcul :

Page mise à jour le 23 août 2017 par Jean-Laurent Truffa-Filéri.