Prise en charge des élèves mineurs en milieu scolaire par le service départemental d’incendie et de secours
Circulaire académie de Lyon du 15 mai 2012.
Quelques points importants :
Accompagnement d’un élève mineur par un tiersLes moyens sapeurs pompiers n’ont pas juridiquement besoin d’un
accompagnement (parents, représentant de l’éducation nationale, force de l’ordre) pour assurer le transport d’une personne mineure.
à titre exceptionnel, le pompier responsable de l’équipe peut demander la présence d’un accompagnant s’il juge que cette présence est indispensable à la prise en charge. (Exemples : élève totalement renfermé sur lui-même refusant de communiquer avec les sapeurs pompiers, élève dont l’état d’émotivité est tel qu’en l’absence d’un accompagnant connu la prise en charge est particulièrement difficile...).
Les moyens sapeurs pompiers n'ont pas juridiquement besoin d'un accompagnement pour assurer le transport d'une personnes mineure.
Les membres de la communauté scolaire ne sont pas autorisés à quitter leur poste.
Un élève mineur ne peut pas opposer un refus de transport s’il doit faire l’objet d’une prise en charge. Seuls les parents (ou tuteurs légaux) peuvent exprimer un refus de transport pour leur enfant.
Mis à jour le 15 août 2017 par Jean-Laurent TRUFFA-FILERI.