Une nouvelle Saga : celle de la "protection fonctionnelle"

Il y a un an, j’ai dû aller jusqu’au tribunal pour obtenir que la mairie me communique des données pourtant notoirement publiques, à savoir les frais que l’ancien maire, D. Ros, avait imputé au budget municipal pour payer ses repas « de travail ». Vous avez lu toute l’histoire ici.

Cette année, il m’a fallu à nouveau batailler pour obtenir du nouveau maire, R. Darmon, la « protection fonctionnelle » qui est due à tout élu.

« Protection fonctionnelle » : qu’est-ce donc ? Il s’agit d’un dispositif légal permettant à la mairie de prendre en charge les frais d’avocat d’un élu attaqué dans sa fonction élective.

En mars 2025, démis de mes mandats par le maire et, à ma lecture, diffamé par celui-ci, je l’ai cité en diffamation devant le tribunal judiciaire d’Évry, via un avocat que j’ai rémunéré. Pour que ses honoraires me soient remboursés, j’ai demandé en avril à la mairie le bénéfice de cette protection, qui nécessitait alors l’accord du conseil municipal. Ce dernier a délibéré le 26 juin, et m’a refusé cette protection (trois élus majoritaires s’abstenant alors ; je les remercie de leur courage, car aucun d’entre eux n’a été intégré dans la liste du maire pour les élections de mars 2026…).

Néanmoins, j’ai repéré une évolution de la réglementation à l’hiver 2025 : redemandant alors cette protection en février 2026, elle m’a été accordée par la préfète mais de façon cette fois-ci automatique.

Rien n’empêchait ensuite le maire de redemander au conseil municipal de me la refuser, mais les élections municipales avaient eu lieu, et beaucoup de conseillers étaient désormais nouveaux : peut-être auraient-ils demandé que joue le contradictoire, et que je puisse m’exprimer avant vote. On comprend que le maire n’ait eu aucune envie de voir réapparaître cette affaire dangereuse pour lui, pour laquelle j'ai été absous, et dispose maintenant de suffisamment d’éléments pour prouver qu’elle a été montée de toutes pièces.

Avec la saga des frais de bouche, on a vu que le maire n’avait aucune propension à la transparence, faisant en l’occurrence fi des lois qui l’obligeaient.

Mais, là aussi, pour ma protection, il a fallu du temps pour simplement arriver à faire appliquer la loi.

En effet, bénéficiant de cette protection, j’ai demandé, en mars 2026, le remboursement des honoraires d’avocats, dont les textes disent qu’ils doivent se faire « dans les délais les plus brefs ». Sans aucune réponse du maire, j’ai dû interpeller la préfète en avril ; le sous-préfet de Palaiseau m’a alors répondu par écrit pour m’aviser qu’il saisissait le maire d’Orsay pour qu’il se mette en conformité avec la loi.

Le maire a ainsi enfin accepté, fin mai, de me rembourser… mais seulement de deux de la dizaine de factures présentées !

Il a fallu que je présente un recours gracieux, préalable à une saisine du tribunal, pour que la mairie se résigne, en juillet, à régler trois autres factures, puis, juste avant l’échéance de deux mois après le recours gracieux, qu’elle accepte le 1erseptembre d’en régler deux autres, sans doute pour éviter le tribunal.

Comme on le voit, le maire n’a eu, à nouveau, dans cette histoire aucune propension à respecter la loi.

Ces épisodes montrent bien :

- que M. Darmon n’hésite pas à abuser de ses pouvoirs, au point qu’il faille que sa supérieur hiérarchique (la préfète) l’enjoigne, comme agent de l’État, de respecter les textes ;

- que M. Darmon n’a guère d’appétence pour la transparence, qui est pourtant une nécessité pour que les citoyens retrouvent confiance dans nos institutions, et dans la démocratie, bien mise à mal par les temps qui courent.

Mes valeurs sont bien éloignées de celles du maire : en effet, membre militant du parti Les Écologistes depuis 25 ans, j’y promeus la démocratie la plus ouverte, la transparence, le respect de l’autre.

Les accusations dont j’ai été l’objet en mars 2025 étaient mensongères, et n’avaient pour objectif que d’empêcher la constitution d’une liste écologiste autonome aux élections municipales : la démonstration en sera faite lors de l’audience du 24 novembre 2026, devant le tribunal judiciaire d’Évry, où le maire sera jugé pour diffamation publique.

Une double absolution

En mars 2025, le maire d'Orsay, M. Darmon, a porté contre moi des accusations infamantes de "harcèlement sexuel". Malgré mes dénégations d'avoir commis la moindre faute, il m'a retiré mes délégations d'adjoint et toutes les charges que je portais pour la commune. Il a aussi produit un signalement me visant au Procureur de la République. Néanmoins, et c'est significatif, aucune plainte n'a été déposée à mon encontre.

L'absolution de la police judiciaire

Après enquête des services de police judiciaire, j'ai été avisé en septembre 2025 de la proposition de l'enquêteur de police du classement sans suite de ce signalement, ce qui, du fait de la qualification portée (harcèlement), est excessivement rare, et témoigne bien de la vacuité de l'accusation. Le procureur a signé en décembre 2025 ce classement, disponible ici.

L'absolution de mon parti politique

Parallèlement, la première adjointe, Anne-Charlotte Benichou, m'avait aussi signalé à notre parti (Les Écologistes) avec la même qualification diffamatoire. La procédure a pris du temps, mais, après une double enquête, la commission nationale de discipline du parti m'a aussi totalement absous en janvier 2026 par un courriel disponible ici. Cet autre signalement s'est donc révélé tout aussi mensonger que le premier : le témoignage d'A-C. Benichou n'a pas été jugé crédible. 

Le parti Les Écologistes est particulièrement soucieux du sort des femmes victimes de harcèlement sexuel : de ce fait, cette absolution est d'autant plus significative et démontre bien l'inanité des accusations qui m'ont visé.

Pourquoi le maire m'a-t-il accusé ?

Ce double acquittement montre bien que ces accusations étaient imaginaires ; elles n'avaient en fait qu'un but, parer au projet que je portais de monter une liste écologiste autonome, concurrente au premier tour de celle du maire : en janvier 2025, l'unanimité des adhérents orcéens du parti Les Écologistes avait en effet validé de mettre ce projet au vote, ce qui devait être fait le 16 mars. Or, c'est le 14 mars que le maire a porté ses accusations, empêchant la tenue de la réunion, qui n'a jamais eu lieu.

Un complot hasardeux, qui risque de se retourner contre son initiateur

Pourquoi le maire s'est-il lancé dans une telle action, hasardeuse du fait de l'absence complète de charges. Il est probable qu'il a craint d'être distancé au premier tour des élections : en effet, il n'est élu que depuis peu, qui plus est à la suite d'une cascade de démissions ad hoc, ne s'est auparavant guère investi à Orsay (il a surtout vécu à Gometz). A contrario, je suis Orcéen depuis plus de 40 ans, élu depuis 18 ans, adjoint au maire 10 ans durant, dont premier adjoint pendant 4 ans. Mes huit enfants ont été élevés à Orsay. J'ai enseigné à des milliers d'élèves au lycée Blaise Pascal. 

Ma notoriété est donc consistante : la qualité de mon investissement et de mon travail n'ont jamais été remises en cause par personne.

Rétablir mon honneur

J'ai entamé à l'encontre du maire des poursuites judiciaires pour rétablir mon honneur et dénoncer des comportements éthiquement inadmissibles, même en politique : en particulier, M. Darmon comparaîtra en novembre 2026 devant le tribunal judiciaire d'Évry, pour diffamation.

J'aurais pu être écœuré par ces méthodes, venant d'un maire et de personnes que je pensais amies, et abandonner l'affaire. Je ne m'y résous pas : ce qui me porte, c'est l'honneur bafoué de ma famille à travers ma personne :  la mémoire de mes parents, tous deux résistants, et l'honneur de mes descendants et celui des leurs.

Je défends notre nom, mais aussi une conception de la démocratie locale, transparente et respectueuse, qui est celle de mon parti.