1er juillet 2025 : le point sur les enquêtes consécutives aux accusations me visant

Le maire m’ayant accusé en mars 2025 de « harcèlement sexuel » à l’encontre d’une agente, il a diligenté deux enquêtes, l’une, administrative, via le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne, et l’autre, judiciaire, en me dénonçant auprès du procureur de la République de l’Essonne au titre de l’article 40 (qui permet la dénonciations de crimes et délits). Sans attendre le moins du monde leurs conclusions, il m’a retiré aussitôt mes délégations, et a obtenu de la communauté d’agglomération de me retirer ma délégation de vice-président.

Désormais, la première enquête est achevée, et la seconde en passe de l’être.

L’enquête du CIG

J’ai mis en demeure le maire de me communiquer le rapport complet de l’enquête du CIG : ce dernier se refuse à me fournir davantage que les quelques conclusions ci-dessous, se mettant ainsi dans l’illégalité, et je le dénonce à ce titre. Cette synthèse est néanmoins édifiante, et je vais la commenter ici.

« S y n t h è s e

Les auditions menées ont permis de confirmer l'existence de comportements inadaptés et ambigus de la part de M. MISSENARD à l'égard de Mme XXX, notamment :

> Une proposition à caractère personnel faite dans un cadre extra-professionnel ;

> La remise d'un courrier personnel sur un bureau fermé, sans autorisation.

Par ailleurs, les modalités de gestion interne de la situation peuvent susciter des interrogations. Si la collectivité a agi dans le respect de ses obligations légales, notamment en application de l'article 40 du Code de procédure pénale, certains aspects relatifs à la communication institutionnelle et aux mesures prises peuvent être perçus comme précipités. »

Les enquêteurs qualifient certains de mes comportements « d’inadaptés et d’ambigus », mais les exemples qu’ils en donnent peinent, je crois, à convaincre de l’opportunité de ces qualificatifs. Vous en jugerez :

- La « proposition à caractère personnel » a été de mon fait, et je ne l’ai jamais niée, mais elle a été faite dans un cadre où l’agente m’avait proposé une sortie sans lien avec ses activités professionnelles, ce qui m’a conduit à me méprendre et à lui proposer « d’aller plus loin dans notre relation ». J’ai aussitôt entériné sa réponse négative et n’ai jamais réitéré ma proposition.

- Si j’ai bien déposé une lettre à l’agente en ouvrant son bureau en son absence, c’est qu’elle ne dispose simplement pas d’une boîte aux lettres fermée, mais d’une simple bannette située dans un couloir à la vue de tous. Dans cette lettre, je lui proposais de remettre « sur les rails nos échanges sans ambigüité », du fait de l’embarras réciproque dans lequel ma méprise nous avait tous deux placés : je n’avais légitimement pas envie qu’elle tombe sous les yeux de n’importe qui.

J’ai ainsi le sentiment que les enquêteurs ont cherché à produire un rapport très « diplomatique », mais qu’ils ont eu bien du mal à trouver à redire à mes actions. 

A contrario, ce qu’il faut sans doute comprendre à demi-mot des critiques faites à la collectivité, c’est :

- le caractère « précipité » de mon retrait de délégation et de mon ostracisation immédiate, accompagnée de trois mesures illégales que j’ai forcé le maire à retirer ;

- le caractère « précipité » de la publicité donnée au retrait de ma délégation, dans le fil Facebook de la mairie, contrairement aux usages courants. Cette publication a eu pour conséquence la parution de deux articles de presse me citant nommément et qualifiant mon action de « harcèlement sexuel », attentant ainsi gravement à ma réputation.

Mais, ce qui est marquant dans cette synthèse, c’est surtout l’absence totale de référence à l’accusation principale qui me vise et qui a justifié le retrait de délégation, celle de « harcèlement sexuel » : je suppose que, si les enquêteurs l’avaient reconnue, elle figurerait dans cette synthèse.

Je ne manquerai pas de publier le rapport intégral du CIG dès que j’en aurai pris possession, mais je suis désormais persuadé que cette enquête-ci me lave de tout soupçon relativement à cette accusation.

L’enquête judiciaire

Quant à la seconde enquête, le commissaire, chef du service de police judiciaire local, m’a affirmé, lors de mon audition, qu’il proposerait au procureur de ne pas instruire. Cette enquête étant aussi achevée, mes avocats vont demander au procureur communication du rapport d’enquête, que je publierai ici dès que je l’aurai obtenu. J’ai, de mon côté, demandé au Parquet d’Évry-Courcouronnes de me communiquer les suites judiciaires de l’enquête : d'après mes avocats, il nous faudra sans doute patienter jusqu'à la fin-août.

La dénonciation faite au procureur apparaît ainsi calomnieuse et je vais attaquer le maire à ce titre au pénal (il risque 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).

L'innocence 

Comme vous l’avez lu, même si je suis pas en possession, en ce 1er juillet, des rapports des deux enquêtes, les éléments dont je dispose me semblent d’ores et déjà m’innocenter de l’accusation de « harcèlement sexuel », seul argument factuel porté par le maire pour me retirer mes délégations.

Dans cette affaire, un regret de ma part, néanmoins

Dans cette affaire, j’ai néanmoins un vrai regret, et c’est la raison pour laquelle j’ai formulé des excuses à l’agente en conseil municipal en mars : quand j’ai formulé ma proposition, me méprenant sur la situation, d’une unique phrase et avec tact, j’ignorais que l’agente était dans une situation de fragilité dont j’étais dans l’ignorance totale, et qui a sans doute fait qu’elle a été plus troublée qu’elle n’aurait dû l’être par cette proposition somme toute banale. Cela a sans doute fait aussi que nous avons eu un peu de mal à surmonter l’embarras causé par ma méprise : je n’avais pas compris pourquoi, et ne l’ai appris que quand l’enquête me l’a révélé.

Cela reste mon regret vis à vis d’elle.

Comme nous avons ensuite travaillé ensemble sans plus aucun embarras durant un an durant, je pense, et j’espère, qu’elle a pu outrepasser cet épisode.