Contexte

Conseiller municipal écologiste depuis 17 ans, j’ai été premier adjoint du maire David Ros de 2010 à 2014. Lorsqu’il est apparu que, sénateur, il devrait abandonner sa charge de maire, il m’a demandé de lui succéder. Ayant ultérieurement retiré sa proposition pour des raisons inconnues de moi et qui lui sont propres, j’ai fini par accepter de laisser cette place à un socialiste contre une vice-présidence à la CPS.

M. Darmon a été élu maire après que trois conseillers eussent dû démissionner pour qu’il accède au statut de conseiller municipal. Une fois élu, le nouveau maire m’a retiré ma qualité de premier adjoint, à ma grande surprise, alors que ma connaissance des dossiers semblait précieuse, étant donné en particulier que le nouveau maire les découvre. J’étais, depuis, second adjoint en charge de l’urbanisme, des territoires et du secrétariat général.

R. Darmon ne m’a, je crois, jamais fait confiance depuis qu’il est maire, peut-être soucieux de ma notoriété ou de nos divergences politiques, bien que j’aie fait des tentatives pour me rapprocher de lui.

Le 19 février 2025, lors d’un rendez-vous dans lequel je n’ai pas caché que mon groupe (Les Écologistes) envisageait de présenter une liste indépendante aux municipales, il a clôt l’entretien de la phrase : « tu te crois très fort », que je n’ai pas comprise sur le champ, mais que le lecteur comprendra mieux à cette lecture.

24 Janvier 2024

En expertise d’un chemin au Bois Persan, l’agente qui m’accompagne me propose un détour pour aller visiter une œuvre artistique installée plus loin dans le bois. Prenant cela pour une invite, je lui suggère, d’une unique phrase, d’aller plus loin dans notre relation, ce à quoi elle répond vouloir s’en tenir à une relation strictement professionnelle. Je prends aussitôt acte de ma méprise : je n’ai jamais renouvelé ma proposition.

Février 2024

Pour dissiper l’embarras réciproque que cet épisode a engendré, j’ai proposé ensuite que nous levions toute ambigüité dans nos échanges : nous avons ainsi parfois réévoqué cet épisode dans les semaines qui suivaient, puis avons travaillé ensemble sans plus aucune difficulté entre nous durant toute une année, souvent à deux dans l’un ou l’autre de nos bureaux, porte fermée à son initiative.

26 janvier 2025

Lors d’une réunion entre adhérents et sympathisants Les Écologistes, un vote indicatif à main levée révèle une quasi-unanimité pour porter un projet de liste autonome pour les municipales de mars 2026, dont je pourrais prendre la tête. Nous prévoyons de formaliser ce projet lors d’une réunion prévue le 16 mars 2025.

13 mars 2025

Le maire me propose un rendez-vous : « Je souhaiterais qu'on fasse un point ensemble demain à 17h30 dans mon bureau sur un sujet important.

Peux-tu te rendre disponible et me confirmer ? » ; j’accepte aussitôt, ayant du mal à décrocher de tels moments, ma délégation à l’urbanisme étant lourde et nécessitant des échanges, à mon avis insuffisants, avec le maire. Il me répond : « Très bien on échange demain. Bonne soirée ».

14 mars 2025 

- le matin, j’apprends de la première adjointe la concomitance de mon rendez-vous avec un rendez-vous impromptu qu’elle a quasiment au même moment avec le maire. Surpris, je demande au directeur de cabinet ce qu’il en est, et obtiens en réponse en fin de matinée : « Bonjour Didier, Rémi est en déplacement. Ce sont manifestement 2 rdv distincts qui ne relèvent pas de la politique. bien à toi ».

- à 13h55, je reçois un courriel du maire : « Remi Darmon <remi.darmon@mairie-orsay.fr> a écrit :

« Didier,

Comme évoqué par SMS avec toi hier, je souhaite te recevoir ce jour à 17h30 dans mon bureau. Cet échange a pour but de mener un entretien d'information préalable suite à la saisine de la cellule de signalement pour des faits te mettant en cause.

Je t'informerai, lors de cet entretien, des éléments de la saisine dans le cadre d'une procédure formelle.

Je serai accompagné de :

• Anne-Charlotte Benichou en sa qualité de première adjointe

• Eliane Sauteron en sa qualité d’élue en charge du personnel

• XXX, la directrice générale des services

• XXX, la directrice des ressources humaines

Rémi Darmon Maire d’Orsay »

Ignorant tout de l’objectif de l’entretien (et n’imaginant même pas qu’il concerne l’épisode, anodin et vieux de plus d’un an, de janvier 2024), méfiant et inquiet, je contacte l’assureur auprès duquel j’ai pris une assurance élu quand je suis devenu premier adjoint, quatre ans auparavant. La MAIF, très réactive, me fournit un cabinet d’avocats adapté (et qui m’accompagne depuis), mais n’arrive pas à faire en sorte que je sois accompagné par un conseil pour cet entretien, vu le délai, un vendredi soir.

- à 17h30, je rentre dans le bureau du maire : je le trouve transformé en un ersatz de tribunal, moi, isolé, face aux cinq personnes déjà installées là. La première adjointe est en pleurs, la DRH semble tétanisée.

Initialement décidé à écouter seulement, faute d’avoir pu me faire accompagner d’un conseil, je me résous néanmoins à répondre aux questions du maire, car je n’ai rien à cacher et ai à cœur de le montrer aux deux élus présentes.

Son objectif est manifestement de me faire admettre que j’ai fait une proposition réitérée à l’agente, ce qui qualifierait le « harcèlement sexuel ». Je me souvenais parfaitement que cela ne pouvait être le cas, ayant toujours fait preuve de tact. Néanmoins, le maire évoque la lettre dont je me souvenais de l’envoi, mais dont j’avais complètement oublié le contenu, et tente que je la reconnaisse comme une preuve de réitération. Je le dénie, mais suis mal à l’aise du fait de mon ignorance sur le contenu de la lettre, dont le maire se garde de ne rien me dire.

Le maire m’annonce :

- une suspension à titre conservatoire des missions, mandats et relations de travail pour le temps de l’enquête ;

- le lancement d'une enquête administrative externe auprès du CIG de Versailles ;

- la suspension immédiate de mes accès logiciels, messagerie (ce qui est illégal) et VPN ;

- la reprise de la clé de mon bureau et de mon badge d'accès à l'hôtel de ville. 

Il m’ordonne de ne pas participer aux réunions de travail, que ce soit pour le compte de la ville ou de la CPS, y compris les conseils municipaux (ce qui est aussi illégal).

Il m’indique reprendre les signatures qui relèvent de l’urbanisme.

- à 18h, je sors du bureau accompagné de Mme Sauteron et de la DRH, à qui je dois remettre ma clé, mon badge de parking, et prendre quelques affaires dans mon (désormais ex) bureau.

De retour chez moi, je constate que je n’ai plus accès à ma messagerie professionnelle (action illégale du maire), et que j’ai été exclu des groupes WhatsApp de la majorité municipale :

Ma sidération est complète.

Dans la soirée, les échanges que j’ai avec les autres élus écologistes, loin de s’interroger sur la réalité de l’accusation, m’enfoncent au point que je me demande a posteriori si certains n’avaient pas été mis au courant en amont. En effet, l’un d’entre eux m’écrit à 19h55 : « La seule solution honorable est de démissionner au plus tôt. » Deux autres me font la même demande le lendemain.

15 mars 2025

Je ne l’ai su qu’a posteriori, mais le maire a convoqué en urgence une réunion des élus majoritaires (moi exclu) pour (j’imagine) délivrer son récit augmenté. Le dispositif fonctionne à merveille puisque seul un élu majoritaire a tenté de m’appeler (sans succès), et que, depuis, rares ont été les élus à me manifester une certaine solidarité (une poignée sur 25).

16 mars 2025

La réunion constitutive de la liste écologiste projetée pour les municipales n’a sans doute pas lieu, bien que je n’en sois pas averti, étant aussi blacklisté de la liste de diffusion des écologistes de la ville.

17 mars 2025

Suivant l’ordre donné par le maire le 14, dont j’ignorais qu’il fût illégal, je n’assiste pas au conseil municipal prévu ce jour-là.

Le maire y lit un texte annonçant, non plus la suspension à titre conservatoire (comme il me l’avait indiqué le 14) mais le retrait définitif de ma délégation : il y affirme en particulier « L'élu a reconnu en partie les faits, notamment des avances répétées non souhaitées » (ce qui est faux et fera l’objet d’une plainte en diffamation de ma part). Il indique qu’il signale les faits au procureur de la république au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) y est débattu sans que j’aie pu y participer, ce qui questionne sa validité, et, consécutivement, celle du budget primitif.

24 mars 2025

Allant bien au-delà de la suspension le temps de l’enquête évoquée par lui lors de l’entretien préalable, le maire a convoqué en urgence un conseil municipal destiné à faire valider le retrait définitif de ma délégation par ses membres. Je m’y défends tant bien que mal, complètement déstabilisé par cette attaque inattendue : il me faudra bien un mois pour me convaincre moi-même, avec l’aide précieuse de quelques soutiens, que je n’avais en fait rien à me reprocher, ni pénalement, ni moralement, et que cette affaire est un coup monté à finalités politiques.

Emportée par le récit du maire, ou d'autres intérêts, une majorité d’élus se dégage pour me retirer ma délégation.

25 mars 2025

La mairie publie sur son fil Facebook l’annonce du retrait de délégation d’un adjoint avec l’affirmation : « l’élu a reconnu en partie les faits : en l’occurrence des avances répétées non souhaitées ».

Cette affirmation est doublement mensongère : je n’ai ni répété mon avance, ni reconnu l’avoir répétée.

27 et 28 mars 2025

Consécutivement à l’annonce faite sur le fil Facebook de la mairie, deux organes de presse, Le Parisien et L’Actu, publient des articles dans lesquels je suis nommément désigné, avec l’accusation de « harcèlement sexuel ».

2 avril 2025

Je suis auditionné par les enquêteurs du Centre Interdépartemental de Gestion (le CIG) dans le cadre d’une enquête administrative demandée par le maire. Les enquêteurs ne peuvent cacher leur surprise quand ils apprennent la publicité donné par le maire au retrait de ma délégation via le fil Facebook de la commune. Ils m’apprennent aussi que la lettre que le maire avait évoquée comme éventuelle réitération de ma proposition lors de l’entretien préalable est dactylographiée, et non manuscrite, comme je le pensais : à sa lecture, nous constatons qu’elle ne contient aucune réitération de ma proposition envers l’agente, mais une tentative pour retrouver des relations passant outre à l’embarras consécutif à ma méprise. Il apparaît bien ainsi que ma proposition est restée unique.

9 avril 2025

À la demande du maire, le président de la communauté d’agglomération (la CPS) met au vote le retrait de ma délégation de vice-président. Malgré les doutes de beaucoup, une majorité de conseillers votent pour le retrait, du fait du consensus qui veut que les postes de VP et de délégués soient à la main du maire.

Cette délégation avait été obtenue par les élus Écologistes en échange du retrait de ma candidature pour succéder à l’ancien maire d’Orsay devenu sénateur. In fine, le poste échoit à une élue socialiste.

5 juin 2025

Je suis longuement auditionné par le commissaire chef du Service Local de Police Judiciaire, pour le compte du procureur de la République d’Évry, saisi par le maire au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Ayant auparavant auditionné l’agente, il m’informe qu’il va proposer au procureur de ne pas instruire, ce qui invalidera l’accusation de harcèlement.

26 juin 2025

En conseil municipal, le maire achève de me retirer toutes les délégations dans lesquelles je représentais la mairie, et me fait remplacer pour les dix mois de mandat restants par des élus qui, en général, n’ont quasi aucune connaissance des dossiers qu’ils sont censés piloter sur le plan politique.

Situation au 10 juillet 2025

- Enquête administrative du CIG

J’ai demandé le 23 mai communication du rapport complet de cette enquête, ce qui m’avait été refusé par le maire au motif du non-achèvement de cette enquête. Le 25 juin, le maire m’informe de la clôture de l’enquête : mais je n’ai, à ce jour, toujours pas eu communication de ce rapport, alors que la loi impose qu’il me soit communiqué. J’ignore les raisons de cette forte réticence.

- Enquête judiciaire

Le commissaire chef du service local de police judiciaire a transmis son enquête au Parquet d’Évry, qui devrait communiquer la décision du procureur fin août. Il me sera alors possible de prendre connaissance du rapport d’enquête.

- Conséquences judicaires

J’ai déposé, via mes avocats, une plainte pour diffamation visant le maire intuitu personæ (c’est à dire en tant que personne et non comme maire) au motif qu’il est directeur de publication du fil Facebook sur lequel l’annonce de mon retrait de délégation a été publiée, avec pour motif indiqué un « harcèlement sexuel ». D’autres actions sont engagées, ou prévues, au fil du développement de la situation.

- Conséquences administratives

Le maire ayant outrepassé ses prérogatives, et commis plusieurs illégalités, j’ai communiqué à la Préfète ces éléments, à son jugement comme supérieure hiérarchique du maire, qui, en tant que tel, est agent de l’État.

Une requête introductive d'instance a aussi été déposée auprès du tribunal administratif de Versailles contre les mesures prises par le maire à mon égard, et dont la légalité sera contestée.