Contexte
Depuis mars 2025, la minorité du conseil municipal est duelle. À côté du groupe formé des conseillers réunis autour de M. Leroy (ils sont sept), je forme un groupe à moi tout seul (si je peux m’exprimer ainsi), ayant quitté la majorité du maire (qui, elle, regroupe les 33-(7+1), soit 25 élus).
L’ancien maire, M. Ros, a toujours eu une attitude peu amène envers sa minorité, et j’ai souvent pensé que ce point de vue « front contre front » ne correspondait pas à ma vision d’un fonctionnement démocratique de cette assemblée, où tous les conseillers sont élus, donc légitimes.
Néanmoins, lors des conseils, les débats étaient ouverts, la minorité pouvait s’exprimer et des échanges se faisaient jour.
L’évolution du fonctionnement du conseil à Orsay
Depuis l’avènement de M. Darmon, et, sans doute, la montée des périls qu’il voit poindre, le droit au débat s’est singulièrement réduit. En effet, le CGCT (le Code Général des Collectivités Territoriales) instaure ce droit par son article L.2121-19 qui reconnait à chaque conseiller municipal, qu’il fasse partie de la majorité ou de la minorité, le droit d’exposer en séance des questions orales portant sur les affaires de la commune.
La jurisprudence administrative insiste sur la nécessité d’une expression réelle des conseillers, avec un droit à la discussion en séance publique. Le maire a certes le pouvoir d’organiser et de diriger les débats, mais il ne peut, ni silencier la minorité, ni refuser tout échange contradictoire. Le règlement intérieur du conseil municipal ne peut pas contredire le droit fondamental des élus minoritaires à une expression effective et à un débat.
Or, depuis plusieurs conseils, M. Darmon, à l’issue de l’ordre du jour, demande aux minorités si elles ont des questions (c’est une obligation réglementaire pour lui), les écoute en bloc (bien qu’elles traitent souvent de thèmes sans rapport les uns avec les autres), puis répond, plus ou moins, mais en bloc aussi, à toutes les questions posées, et clôt illico, brutalement, le conseil, sans qu’aucun débat n’ait pu avoir lieu à propos de ces questions.
Ainsi, lors du conseil du 26 juin, j’ai posé une première question, mais, surpris par le procédé, n’ai jamais pu poser les deux autres, le maire ayant clôt le conseil malgré mes protestations.
Quelle peuvent-être les raisons de cette évolution ?
- première hypothèse : d’abord la difficulté dans laquelle est le nouveau maire de maîtriser l’ensemble des dossiers de la commune. Il faut rappeler que M. Darmon n’est conseiller municipal que depuis peu, propulsé là par la démission de trois conseillers, et n’ayant jamais auparavant été élu d’une quelconque manière. On imagine bien que la gouvernance d’une commune de 16 000 habitants ne s’improvise pas, et que M. Darmon peut rapidement se trouver en difficulté, confronté à M. Leroy, élu depuis deux mandats, et à moi-même, élu depuis trois mandats, ayant été plus de dix ans durant maire-adjoint, et en particulier premier adjoint durant quatre ans.
De fait, quand le maire entreprend de répondre, je n’ai pas souvent été séduit par ses dires : en fait, souvent, il ne répond pas, mais disgresse, ce qui, je le reconnais, est plus simple. Vous pouvez vous en faire une idée en consultant les procès-verbaux des précédents conseils, disponibles ici : https://www.mairie-orsay.fr/ma-ville/ma-mairie/conseil-municipal/
Il faut dire, de plus, qu’il a pris une décision obérant sa capacité à s’approprier rapidement les affaires de la commune, puisqu’il a souhaité, nommé maire, conserver un emploi à mi-temps comme cadre du groupe La Poste. De facto, il n’est pas présent à temps plein en mairie, mais sur la moitié des jours ouvrés.
J’avoue être toujours perplexe quant à cette décision. En effet, comme maire, il bénéficie d’une indemnité mensuelle de plus de 3000€, ainsi que de celle, pour 467€, de vice-président du SICOMU (le cimetière de l’Orme à Moineaux) : n’est-ce pas suffisant pour en vivre ? Beaucoup d’Orcéens ne gagnent pas tant et s’en contentent.
Il n’a pourtant que peu de temps pour faire ses preuves avant les élections de mars 2026 : aussi, ce choix ne laisse pas de m’étonner grandement, à moins que M. Darmon n’anticipe un très bref passage en mairie.
- seconde hypothèse : la crainte d’avoir à argumenter dans une situation financière très dégradée pour la commune, ce qui l’amène à simplement nier la réalité (j’évoquerai cette « pathologie » dans l’épisode suivant). Ce type d’ « argument » (si l’on peut le qualifier ainsi) n’est pas porteur d’avenir, car les contradicteurs s’en jouent facilement.
Le débat, pierre de touche de la démocratie
Permettre le débat est une condition indispensable à l’expression de la démocratie, et en particulier de la démocratie locale.
Je constate que le maire actuel n’a de la démocratie qu’une conception très éloignée de la mienne et de celle du législateur, prolixe à ce propos puisque, outre la Constitution, ce ne sont pas moins de quatre textes de loi qui y réfèrent :
l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie sociale et à la proximité de l'action publique ;
la loi n° 96-142 du 21 février 1996 portant CGCT.
Élu par les Orcéennes et les Orcéens, cet honneur m’impose un respect scrupuleux de la loi et de son esprit. Dans une période où l’idée même de démocratie est attaquée de toutes parts, il est d’autant plus nécessaire de la faire vivre à l’échelon municipal, pour en redonner foi à tous. C’est ce à quoi je m’emploie, tant que faire se peut, dans mes actes.
Donc, pour répondre à la question : oui, le maire tente de bâillonner les élus qui ne lui sont pas affidés. Cette attitude anti-démocratique et à courte vue a, à mon avis, peu de chances de lui réussir.