Que faut-il penser de l’emprunt de 850 000 € de décembre 2024 ?
En décembre 2024, la mairie a levé un emprunt de 850 000€ sur 20 ans auprès de la Banque Postale.
Pour comprendre de quelle façon ce prêt a été négocié, j’ai demandé au maire, comme la loi m’en donne le droit, communication du dossier de négociation, document publique ; mais il a fallu que je le menace, lors du conseil municipal du 16 octobre, d’en passer par la CADA (la Commission d’Accès aux Documents Administratifs) puis par le tribunal administratif en référé (comme j’avais dû le faire pour obtenir l’historique des frais de bouche des maires et du directeur de cabinet). J’ai alors obtenu ce dossier le 20 octobre…
Le taux d’emprunt
Bien que le maire m’affirme, mal informé, dans son courrier du 20 octobre, que ce prêt est « à taux fixe de 3,46% avec des frais annexes de 1500€ », je lis sur le contrat de prêt qu’en fait, son taux suit l’« index EURIBOR 3 mois, assorti d’une marge de 1,16% ». L’index EURIBOR étant variable, le taux l’est aussi.
Mais surtout, le contrat indique un Taux Effectif Global (TEG) de 4,17% par an alors que les communes françaises ont emprunté à la même période en moyenne à un TEG de 3,54%.
Le cabinet qui a conseillé la commune pointe d’ailleurs « une marge bancaire haute » : cette marge est en effet de 1,16% alors qu’elle est, pour les communes, dans la même temporalité, comprise entre 0,6% et 1%.
Il faut sans doute imputer cette sanction de notre commune à sa situation financière, qualifiée de « dégradée » par la Cour Régionale des Comptes, qui indique : "La situation financière est fragilisée par une croissance plus rapide des charges de gestion que des produits de gestion. La capacité d'autofinancement brute pâtit de charges courantes dynamiques et de dépenses de personnel élevées en raison d’un nombre d’agents municipaux par habitant supérieur à la moyenne." Il n’y a que depuis 2023 que la commune emprunte à un taux supérieur à celui des autres collectivités : ce constat est significatif de la dérive en cours.
La dette de la commune
La Cour des Comptes indique, à propos de la dette de la commune :
« L’encours de dette (…) s’établit à 16,48 M€ en 2023. Il s’élève à 1 037 € par habitant, soit un montant (… ) supérieur à la moyenne régionale de 822 € et nationale de 801 €. »
Ce dernier emprunt a porté la dette de la commune au 31 décembre 2024 de 15,6 M€ à 16,5 M€, soit une augmentation de près de 5,5% de son encours. Cet emprunt aura coûté à terme aux Orcéens, à lui seul, plus d’un demi-million d’euros en intérêts.
Est-il raisonnable, au vu du rapport de la cour des comptes, d’obérer ainsi le futur alors que la priorité doit être, non à la dépense, mais à la recherche de marges ?
Était-il indispensable de financer en 2025 la réfection du terrain synthétique de football, de matérialiser rue de l’Yvette une piste cyclable déjà existante ?
Ces dépenses ne seraient-elles pas en lien avec la proximité des élections municipales de mars 2026, privilégiant ainsi le court-terme aux intérêts durables de la commune ?
Alors que le remboursement du capital de la dette pesait 1,35 M€ en 2021, cette charge pèse désormais pour près de 2 M€ chaque année dans le budget de la commune, et obère durablement nos capacités d’investissement : elle représente le tiers de nos dépenses d’équipement.
Quelles perspectives ?
J’espère que le maire m’écoutera et ne mettra pas ses projets ultérieurs à exécution : en effet, dans le budget primitif voté en avril, il a prévu d’emprunter 4 millions d’euros en 2025 ! Cette outrance dépensière m’avait, avec d’autres éléments, poussé à voter contre ce budget qui n’a qu’un but, électoraliste, alors qu’il eût été au contraire urgent que la commune s’oriente vers une trajectoire financière saine.
Les politiques publiques municipales fondées sur le clientélisme ne peuvent durer longtemps : ce sont les habitants et les agents qui en feront les frais. Les premiers, car il faudra bien trouver des marges d’économie dans des services trop dispendieux, les seconds, car il faudra du temps pour que l’administration communale puisse se remettre en ordre de marche et porter des politiques de long terme, gages d’un travail fructueux.
Quel qu’il soit, le futur maire héritera en mars 2026 d’une situation calamiteuse : il reste à espérer que les Orcéennes et les Orcéens sauront choisir un maire qui aura les qualités éthiques et politiques pour porter ce nécessaire redressement.
PS : vous pouvez télécharger le rapport de la cour régionale des compte d'Île-de-France sous ce lien.