Juillet 2025 : le point sur les accusations me visant et leurs suites

Ce texte est écrit à partir de l’intervention orale que j’ai pu produire lors du conseil municipal du 26 juin 2025.

Mesdames et Messieurs les conseillers, revenons donc à l’affaire qui me vise, et d’abord à sa réalité brute.

Le 24 janvier 2024, en expertise d’un chemin au Bois Persan, l’agente qui m’accompagne me propose un détour pour aller visiter une œuvre artistique installée plus loin dans le bois. Prenant cela pour une invite, je lui suggère, d’une unique phrase, d’aller plus loin dans notre relation, ce à quoi elle répond vouloir s’en tenir à une relation strictement professionnelle. Je prends aussitôt acte de ma méprise. Pour dissiper l’embarras réciproque que cet épisode a engendré, j’ai proposé ensuite que nous levions toute ambigüité dans nos échanges : nous avons ainsi parfois réévoqué cet épisode dans les semaines qui suivaient, puis avons travaillé ensemble sans plus aucune difficulté entre nous durant toute une année. 

Le 12 mars 2025, plus d’un an après, le maire m’a annoncé de façon abrupte le retrait de mes fonctions de maire-adjoint, dans un tempo scénarisé qui m’a considérablement déstabilisé, au point qu’il m’a fallu du temps pour me persuader qu’en fait, je n’avais absolument rien à me reprocher, ni sur le plan pénal, ni sur le plan moral, et que je n’avais pas non plus dérogé au principe d’exemplarité.

Cette conclusion est désormais totalement confortée par l’enquête réalisée par les services de police judiciaire, le maire ayant saisi le procureur au titre de l’article 40 : en effet, le commissaire, chef du SLPJ de Massy, m’ayant longuement auditionné le 5 juin après avoir écouté l’agente présentée comme victime par le maire, va proposer au procureur de ne pas instruire, vu le caractère totalement infondé des accusations formulées à mon égard. Mes avocats vont demander à avoir communication du rapport du commissaire en charge de l’enquête.

En outre, l’enquête initiée par le CIG Grande Couronne est achevée. Le maire se refuse à me communiquer davantage que quelques-unes des conclusions du rapport : ce qui a été fait, oralement, le 23 juin, en deux minutes.  Néanmoins, n'y figure nullement l'accusation de  "harcèlement sexuel", sur laquelle s'était fondé le maire pour me retirer mes délégations.

Je fais appel à la CADA (la Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour demander que l’intégralité du rapport me soit communiquée, comme la réglementation et la jurisprudence m’en donne le droit. Le fait que le maire refuse obstinément sous des prétextes dilatoires cette communication peut laisser à penser que ce rapport non seulement m’innocente des accusations infamantes de harcèlement sexuel, mais est à charge du maire et de la direction de ses services.

Plus grave encore, dans cette affaire, plusieurs décisions prises par le maire vont à l’encontre des dispositions légales en vigueur, mettant potentiellement en péril le respect des règles administratives et le fonctionnement harmonieux de notre collectivité.

Voici la liste des infractions factuelles que j’ai relevées :

·      À l’issue de l’entretien préalable du 14 mars 2025 qui avait pour visée de me retirer mes délégations :

o   Le maire m’a enjoint de ne plus assister aux conseils municipaux

o   Il m’a donné l’ordre de ne plus assister aux conseils communautaires

o   Il a fermé mes accès à ma messagerie électronique mairie.

o   Ces trois actions sont illégales, et le maire, a dû, contraint, revenir en arrière.

·      Plus récemment, le 28 mai 2025, lors du F3SCT, dont je suis membre, le maire a refusé que soit évoqué en « questions diverses » l’affaire qui a amené à me retirer mes mandats. J’ai mis en avant que, dans le règlement de cette instance en date du 17 février 2023, annexe 2, figure bien la compétence « protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail » : le maire ayant mis en avant un cas de « harcèlement sexuel », il est clair que cette question relève bien de cette instance, et qu’il aurait été utile que les représentants du personnel soient mis au courant de ce cas et échangent à ce propos. 

En outre, le compte-rendu succinct fourni depuis ne mentionne aucunement l’échange que j’ai eu avec le maire à propos de cette demande de prise de parole, ce qui le rend insincère. J’ai enjoint au maire par lettre recommandée de faire rectifier le compte-rendu.

Ces agissements, au delà de leur caractère d’infraction légale, nuisent à la confiance que les agents et les élus accordent à leur maire, représentant de l’État, officier de police judiciaire et officier d’état-civil. En outre, ils entachent la réputation de notre commune et génèrent des conséquences négatives sur le patrimoine institutionnel que nous partageons. J’avais déjà signalé à la préfète la fragilité du vote du budget primitif, induite par mon absence sur ordre du maire lors du DOB : je poste ce jour une nouvelle lettre recommandée à la destination de Mme Frédérique Camilleri pour lui signaler les multiples infractions commises par le maire et, de facto, par la commune : elle disposera alors du rapport du commissaire qui a pu prendre toute la mesure de cette affaire.

Le maire a eu, lors de la séance du 28 mai du F3SCT l’outrecuidance de me demander (je cite) « de respecter les institutions, les procédures et les compétences des instances sociales » alors même que c’est lui qui multiplie les infractions à l’égard de nos institutions.

Ainsi, mes avocats et moi-même avons initié plusieurs procédures en recours et en envisageons d’autres :

- au tribunal administratif, une requête introductive d’instance contestant le retrait de mes délégations pour, en particulier, incompétence juridique et détournement de pouvoir ;

- au tribunal correctionnel :

-       une plainte pour diffamation publique visant Rémi Darmon Intuitu personæ en tant que directeur de publication du fil Facebook de la commune ;

-       une plainte pour la dénonciation calomnieuse qu’il a portée au procureur de la République.

Ce lamentable montage aura fait beaucoup de victimes :

- victime, moi-même bien sûr, même si je me suis repris, après qu’il m’eut fallu me convaincre que le retrait de délégation ne reposait sur absolument rien de condamnable. Il était difficile pour moi, fonctionnaire à l’intégrité et à l’implication reconnue durant 44 ans, d’imaginer qu’une institution de l’État puisse ainsi construire un scénario de toute pièce : une réalité alternative. Heureusement, des soutiens se sont vite manifestés : dans ce conseil, parmi les agents, dans la population générale, parmi les maires que j’ai côtoyé à la CPS, pour me dire leurs sérieux doutes quant aux accusations me visant : je les en remercie ici chaleureusement, car ils m’ont évité de sombrer.

- victimes, et pour longtemps, mes huit enfants, et mes cinq petits-enfants, du fait que les moteurs de recherche, à mon nom, qui est aussi le leur, associent désormais la qualification de « harceleur sexuel ».

- victime, l’agente, mais seulement maintenant. En effet, l’embarras que nous avons tous deux ressenti après ma méprise ne la rendait en rien « victime » comme le maire le trompétait. Mais désormais, elle l’est, car le doute risque de persister chez les agents quant à son implication dans ce qui n’était en fait qu’un misérable complot. C’est d’autant plus cruel que je suis persuadé qu’elle, personne foncièrement honnête, n’y est pour rien et que son témoignage a été instrumentalisé.

- victimes, enfin, par rebond, les auteurs mêmes de cette machination, qui se retourne contre eux. Qui pourra désormais jamais accorder une quelconque confiance aux dires de Rémi Darmon et à ceux de son proche entourage après cet épisode sordide.

Cette affaire aura eu un mérite pour moi : celui de me permettre d’avoir progressé dans la connaissance de mon entourage, et de mes semblables.

En effet, les amis que je pensais avoir ne se sont pas toujours manifestés tels, et m’ont même enfoncé, en rayant instantanément mon implication passée et sans tenir aucun compte des conséquences pour ma personne.

Ainsi, finalement, le critère qui a tamisé dans cette affaire les personnes que j’ai côtoyées, ce n’est pas celui de l’amitié, volage, mais plutôt celui, profond et résilient, de la probité intellectuelle, une qualité profonde, trop rare, sans doute construite chez chacune et chacun d’entre nous dès l’enfance, et qui guide ceux qui la portent, toute leur vie.

J’espère que certaines et certains d’entre vous retrouveront une certaine lucidité et pourront déciller leurs yeux pour leurs permettre de regarder la réalité, telle qu’elle est, et non telle que l’on a tenté de vous la faire accroire.

Didier Missenard, le 1er juillet 2025

À l'issue de mon intervention, le maire est intervenu, mais n'a en rien répondu sur les points essentiels, comme chacun pourra le vérifier quand le procès-verbal du conseil sera disponible. Il a ensuite clôt précipitamment la séance, sans permettre que d'autres points soient abordés en question diverses, malgré ma demande. J'indique donc ici les deux questions que je voulais soumettre au conseil :

Le rapport de la cour des Comptes

Nous attendons tous le rapport de la cour régionale des comptes, qui permettra à chacun de juger de la pertinence ou de l’irrelevance de l’analyse que j’ai faite de la situation financière de la commune lors du conseil du 10 avril 2025. Avez-vous des informations à ce propos ? Avez-vous reçu ce rapport ?

Les frais de bouche du maire et de son cabinet

Le 20 avril 2025, j’ai demandé au maire à avoir communication de l’ensemble des dépenses réalisées en frais de restaurant par le maire et son cabinet depuis plusieurs années. La loi impose à la collectivité de me fournir ces données : l’objectif en est de me permettre, conformément au mandat que les Orcéens nous ont confié, d’évaluer la façon dont l’argent public est utilisé. 

Or, dans le mois qui a suivi sa réception en mairie, je n’ai pas eu de réponse à ma demande, faite par lettre recommandée : j’ai fait appel à la CADA (la Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour enjoindre la commune de me fournir ces chiffres, mais je m’interroge quant aux raisons de ce refus, que j’ai du mal à comprendre puisque la commune sera de toute façon légalement obligée de me fournir ces données. Monsieur le maire, pourquoi ne me fournissez-vous pas ces données ?

N’ayant eu aucune réponse, ni aucune explication à la suite de ma demande, puis-je en avoir une maintenant ?

Mise à jour au 10 juillet 2025 relativement aux frais de bouche

La CADA m'a donné entièrement raison via son avis n° 20254070, en date du 2 juillet 2025 (disponible ici : http://gofile.me/5hVVU/qZjXsEXHM). J'ai immédiatement demandé ce jour à nouveau par lettre recommandée au maire de me fournir ainsi " l’ensemble des dépenses relatives aux frais de restaurant imputées au budget de la commune par le maire et son cabinet incluant les dates, les lieux, les montants ainsi que les personnes invitées et leur qualité ", conformément à l'injonction de la CADA.

Sans réponse du maire, je me suis tourné le 9 juillet 2025 vers le tribunal administratif de Versailles via une procédure de référé conservatoire pour demander que le juge des référés contraigne la commune à me fournir ces données, sous astreinte.

Après avoir annoncé, ce jeudi 10 en début d'après-midi, sur ce site, le dépôt d'une requête en référé acceptée par le juge, j'ai reçu ce même jour à 16h22 un courriel du maire me fournissant les documents demandés : une coïncidence, sûrement…

Je détaille cet épisode sur une page spécifique :

https://sites.google.com/site/dmissenard/activités-délu/la-saga-des-frais-de-bouche