Le point quant aux accusations qui me visent

 Deux enquêtes ont été ordonnées du fait des accusations portées par le maire à mon égard en mars dernier.

• L’enquête de Police

- Elle est consécutive du signalement fait par le maire auprès du procureur de la République : de ce fait, une enquête de police a été diligentée par le service de police judiciaire de Massy. J’ai été auditionné en juin par le commissaire en charge de l’enquête, qui m’a dit que ses investigations étaient closes et qu’il allait transmettre ses conclusions au parquet, me prévenant néanmoins de délais dus à l’encombrement de la justice.

Le procureur pouvait prendre plusieurs décisions :

            •          Engager des poursuites pénales contre la personne visée par le signalement si les faits constituent effectivement une infraction et qu’il estime les éléments suffisants.

            •          Mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites, par exemple une médiation, un rappel à la loi, une composition pénale ou encore une mesure de réparation.

Mais, le 12 septembre, le commissaire chef du service local de police judicaire m’a avisé que ce signalement serait tout bonnement classé sans suite, du fait de la vacuité de ce qui m’est reproché. 

Résultat d’une enquête de la justice, indépendante en particulier de l’administration, 

ce classement m’innocente donc totalement et invalide les raisons sur lesquelles le maire a fondé le retrait de toutes mes délégations.

• L’enquête administrative

- Celle-ci est une enquête administrative, commandée par le maire auprès du Centre Interdépartemental de Gestion « Grande Couronne » : cet établissement public joue le rôle d’expert auprès de communes de la région Île-de-France, et permet en particulier d’externaliser de telles enquêtes. Néanmoins, le processus reste quand même entre les mains de l’administration, et n’a pas l’indépendance d’une enquête judiciaire : en particulier, le « contradictoire » n’y est pas la règle (le mis en cause n’a pas la possibilité d’accéder à toutes les informations, et de se défendre « à armes égales », comme c’est le cas dans une enquête judiciaire).

Cette enquête, achevée en juin, a donné lieu, le 23 juin, à une lecture qui m’a été faite de ses conclusions (en quelques phrases, en deux minutes) : le moment s’est révélé passablement ridicule et j’en ai été navré pour la DRH et l’élue présente, auprès de qui je me suis excusé d’être, bien malgré moi, à l’origine de cette farce.

J’avais demandé au maire à avoir communication du rapport d’enquête.

Sans réponse, j’ai dû (comme pour l’affaire des frais de bouches), saisir la CADA (la Commission d’Accès aux Documents Administratifs), qui a, là aussi, enjoint au maire de me communiquer ce document.

Cette fois-ci, je n’ai pas eu à aller saisir le tribunal administratif et j’ai enfin reçu le 2 septembre une synthèse de l’enquête, caviardée pour, et c’est légitime, anonymiser les témoignages, mais dépourvue de ses documents annexes. Hélas, le caviardage est allé bien au-delà de ce que demande, à ma lecture, la loi, et en a rendu bien difficile la compréhension.

Il en ressort néanmoins que, même si, dans la conclusion, ma conduite est critiquée, ce que le maire n’a pas manqué de relever dans la tribune du magazine de septembre, la commune n’est pas épargnée, ce qui est très rare dans ce type d’enquête. En effet, la conclusion affirme que « certains aspects relatifs à la communication institutionnelle et aux mesures prises peuvent être perçus comme précipités. »

Cette critique est très euphémisée, et n’est pas argumentée dans le rapport (pas plus que les critiques qui me visent d’ailleurs). Mon interprétation en est que les enquêteurs ont estimé :

            - que la mise en ligne des accusations me visant sur le fil Facebook de la mairie n’avait aucune raison d’être autre que de tenter de ruiner ma réputation, et n’avait aucune justification réglementaire ou juridique (j’attaque d’ailleurs le maire en diffamation pour cette publication : il a de ce fait été convoqué devant le tribunal correctionnel d’Évry le 2 septembre 2025) ;

            - que le retrait de mes délégations, sans attendre les conclusions des enquêtes, était injustifié.

            - que l’ensemble du processus était « précipité », ce que j’ai déjà pointé par le fait que le maire a édicté à mon encontre des mesures à l’évidence illégales sur lesquelles il a dû revenir par la suite (il m’avait en particulier enjoint de n’assister ni aux conseils municipaux, ni aux conseils communautaires, alors que c’est le scrutin universel qui m’y a porté et que seul le préfet a ce pouvoir, très rarement exercé, et seulement dans des cas gravissimes).

J’ai demandé, par mail en date du 11 septembre au maire, communication des pièces manquantes : j'ai reçu le 3 octobre le texte de saisine du procureur de la République opérée par le maire en mars. Ce texte, bien que fourni incomplet car caviardé, comporte néanmoins plusieurs affirmations fausses qui me permettront de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse

Mes avocats, qui ont l’expérience de ces enquêtes, me disent que le rapport du CIG m’est bien plus favorable ici que dans la plupart des cas qu’ils ont eu à connaître, où l’administration a propension à soutenir mordicus l’administration.

Mais l'essentiel est bien le classement sans suite du signalement par le procureur de la République.

L’actualité de mon action municipale : 

Je continue à contrôler, comme c’est mon rôle comme conseiller municipal désormais indépendant, la gestion du maire, dans la mesure de ce que j’arrive à en connaître, la transparence n’étant guère de mise. 

• le rapport de la cour régionale des comptes

Lors du prochain conseil municipal, le 16 octobre, devrait être mis en débat le rapport de gestion de la CRC (la Cour Régionale des Comptes d’Île-de-France) : ce rapport confortera-t-il l’analyse très alarmante que j’ai faite de la trajectoire budgétaire de notre ville lors du vote du budget primitif, le 10 avril 2025 ? Le maire fournira-t-il suffisamment tôt ce document pour que j’ai le temps de l’analyser ? Une commission municipale des finances est annoncée finalement pour le 14 octobre (au lieu du 3), laissant présager la tenue d’un conseil municipal probablement le 16 octobre.

La réglementation ne fixe pas de délai pour que les membres de la commission soient récipiendaires au préalable de documents nécessitant étude, comme ce rapport. A contrario, les membres du conseil municipal doivent recevoir ces documents au moins 5 jours francs avant le conseil, soit le 11 octobre.

J’ai demandé au maire communication dès maintenant du rapport qui sera mis au débat pour que tous les conseillers puissent l’étudier (généralement, il comporte plusieurs dizaines de pages, et, vu le sujet, il est très technique) : même s’il n’a pas obligation réglementaire d’y procéder, le maire aurait ainsi l’opportunité, en le fournissant avant les délais légaux, de montrer qu’il est garant de la bonne marche de la démocratie municipale. Je n'en ai pas de retour jusqu'ici.

Dès qu'il aura été débattu en conseil municipal, j'en ferai état : en effet, l’article L. 243-6 du code des juridictions financière interdit de le communiquer avant ce débat. Mais j'ai de très bonnes raisons de penser qu'il viendra conforter mon analyse de la situation financière de la commune, qui m'a amené au printemps à voter contre le projet de budget primitif 2025 ; cette situation ne s'améliorera pas du fait des importantes dépenses actuelles ce qui implique que, quel que soit le maire pour le prochain mandat, il héritera d'un contexte financier très difficile.

•  L'emprunt de décembre 2024

Un emprunt de 850 000 € a été le levé en décembre 2024, à un taux actuariel de 4,15%, alors que le taux moyen d'emprunt des collectivités territoriales en ce même mois a été de 3% (il était de 3,54% en moyenne annuelle sur 2024). Surpris de cet écart, j'ai demandé au maire communication de l'intégralité du contrat et des documents d'analyse qui ont prévalu à la signature de ce prêt, souscrit auprès de la Banque Postale, sans réponse de sa part pour l'instant. 

Il est fort possible, voire probable, que ce taux résulte d'une analyse, par les banques, d'une situation financière critique de la commune.

Le futur de mon action municipale

Enfin, lors de la journée des associations, j’ai été à plusieurs reprises sollicité par des Orcéens qui ne se voient voter en mars, ni pour le maire actuel, du fait d'une politique municipale mettant la commune en difficulté, mais aussi du fait de l'iniquité de son action à mon égard, ni pour M. Leroy, et me suggèrent de leur proposer une alternative : j’y réfléchis, et j'invite les Orcéens qui pourraient s'inscrire dans la construction d'une liste alternative, à se rapprocher de moi, par exemple via mon adresse de conseiller communautaire : didier.missenard@paris-saclay.com .