Charte de l'Agriculture Paysanne
Un vaste chantier de révision de la charte a été commencé en juin 2013,
Charte des AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) 1
(Proposition de charte soumise à amendements, 2
fruit d'une réflexion participative inter-régionale de mars à juin 2013) 3
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◘ Préambule 5
Les AMAP1, ou Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne, sont nées, en 2001 en 6 France, d'une prise de conscience citoyenne face à la situation de crise importante dans les 7 domaines de l’agriculture et de l’alimentation. Insécurité alimentaire, impératifs écologiques, 8 déperdition des agricultures paysannes au profit d'agricultures productivistes, forte pression foncière 9 sur les terres agricoles, hégémonie de la grande distribution et inégalité alimentaire nord-sud : 10 autant d'enjeux qui ont mobilisé citoyen-ne-s et paysan-ne-s pour inventer et expérimenter un autre 11 modèle agricole et alimentaire. 12
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Résolument basées sur une conception de partage, les AMAP visent à une transformation sociale et 14 écologique de l'agriculture et de notre rapport à l'alimentation en générant de nouvelles solidarités 15 entre paysan-ne-s et citoyen-ne-s. Elles sont des alternatives concrètes qui émergent de la société 16 civile. 17
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Elles ont pour objectifs : 19
▪ de soutenir et de développer une agriculture locale, économiquement viable, 20 socialement équitable et écologiquement soutenable, créatrice d'emploi, de lien social et 21 de dynamique territoriale*, 22
▪ de promouvoir concrètement un rapport responsable et citoyen à l'alimentation, 23
▪ de faire vivre une économie de proximité, équitable, sociale et solidaire, 24
▪ de contribuer à une souveraineté alimentaire territoriale en lien de solidarité avec les 25 paysan-ne-s du monde. 26
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Concernant les terminologies : 28
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→ est appelé « AMAP »*, le collectif formé de l’ensemble des amapien-ne-s et paysan-ne-s 30 engagé-e-s dans un partenariat solidaire, local, sans intermédiaire et contractualisé. 31
→ est appelé « amapien-ne », une personne physique signataire d’un ou plusieurs contrats d'AMAP 32 en cours de validité avec un ou des paysan-ne-s. Le groupe d'amapien-ne-s bénévoles, dans une 33 démarche non lucrative, peut se constituer en association (déclarée ou pas). D'usage, cette 34 association peut s'appeler « AMAP ». 35
→ est appelé « paysan-ne en AMAP », un-e paysan-ne signataire d’un ou plusieurs contrats 36 d'AMAP en cours de validité avec un ou des amapien-ne-s. 37
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Au sein d'une AMAP, amapien-ne-s et paysan-ne-s sont coproducteurs* d'un nouveau rapport à 39 l'agriculture et à l'alimentation. Les paysan-ne-s retrouvent leur liberté de décision et d’initiative, les 40 amapien-ne-s s’émancipent de la consommation. Ils s'engagent mutuellement à respecter les 41 principes de la charte des AMAP. 42
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La présente charte est le document fondateur et fédérateur de toutes les AMAP en France. Elle 44 remplace la première charte élaborée en mai 2003. Elle n'a pas pour objet de servir de règlement 45 intérieur aux AMAP. Il incombe à chacune d'entre d'elles de définir de façon autonome son mode de 46 fonctionnement dans le respect des principes de cette charte et des différents acteurs des AMAP de 47 son territoire. 48
1 « AMAP » est un terme déposé à l'INPI par Alliance Provence
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◘ Amapien-ne-s et paysan-ne-s en AMAP respectent et font vivre 5 principes fondamentaux 49
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Principe 1 - Une démarche d'agriculture paysanne 51
Une AMAP inscrit sa démarche de coproduction dans le respect des principes de 52 l’agriculture paysanne locale*. En particulier, elle : 53
- cherche à soutenir l'installation plutôt que l'agrandissement, 54
- favorise l'autonomie dans le fonctionnement des fermes, 55
- s'inscrit dans une dynamique de territoire et de solidarité envers tous les 56 paysan-ne-s 57
- accompagne la viabilité économique des fermes partenaires, 58
- est attentive aux conditions sociales de production. 59
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Principe 2 - Une production agro-écologique 61
Une AMAP pratique une agriculture respectueuse des hommes, de l'environnement et 62 de l'animal en référence aux objectifs écologiques de l'agriculture biologique*. 63
En particulier, elle vise une production : 64
- durable, diversifiée et adaptée au territoire, 65
- sans OGM et sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse, 66
- favorisant l'agro-biodiversité végétale et animale. 67
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Principe 3– Une alimentation de qualité et accessible 69
Une AMAP coproduit* une alimentation de bonne qualité gustative, sanitaire et 70 environnementale. Elle cherche à rendre cohérent son soutien à l'agriculture avec la 71 dynamique d'un territoire et les besoins d'une population. En cela, elle cherche aussi à 72 éviter tout gaspillage. Par ailleurs, chaque AMAP cherche à créer les conditions 73 d’accessibilité d'une telle alimentation au plus grand nombre en organisant, au besoin, 74 la solidarité entre amapien-ne-s. 75
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Principe 4– Une participation active dans une démarche d'éducation populaire* 77
Une AMAP vise à créer les conditions de la participation et de l'appropriation citoyenne 78 des enjeux agricoles et alimentaires, notamment par le débat, la formation et l'auto-79 évaluation. 80
Elle : 81
- s'organise sur la base d'une implication de l’ensemble de ses membres, veille à 82 sa pérennisation et à la circulation de l’information, 83
- cherche à créer une relation de qualité entre paysan-ne-s et amapien-ne-s dans 84 un cadre convivial favorisant le dialogue, le lien social, la confiance, le partage 85 et la coresponsabilité. 86
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Principe 5– Une relation solidaire contractualisée sans intermédiaire 88
Amapien-ne-s et paysan-ne-s s'engagent mutuellement sans intermédiaire à partager la 89 production, pour une période donnée, par le biais de contrats solidaires (la durée de la 90 période de contrat* est liée aux cycles de production* de la ferme et dépend de chaque 91 produit contractualisé). Ce partenariat solidaire contractualisé favorise la transparence 92 entre amapien-ne-s et paysan-ne-s. 93
Pour chaque type de production, le contrat* : 94
- stipule les engagements réciproques des deux parties tels que définis dans la 95 charte, 96
- établit un prix juste et rémunérateur prenant en compte la viabilité 97
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économique et les conditions sociales de production. 98
◘ Trois engagements traduisent ces principes 99
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Un engagement économique 101
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• Pour les paysan-ne-s : 103
- fournir périodiquement des produits frais, de saison et diversifiés issus de leur ferme 104
- mettre en oeuvre les moyens de production nécessaires visant à assurer la livraison* régulière des 105 parts de production définies par contrat*. 106
- déterminer en toute transparence avec les amapien-ne-s un prix stable sur la durée du contrat. 107
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• Pour les amapien-ne-s : 109
- contractualiser à l’avance et prépayer la production sur la période du contrat* à un prix équitable, 110 en s'interdisant l'échange marchand* sur les lieux de livraison*, 111
- prendre en compte équitablement avec les paysan-ne-s les fluctuations liées à leur activité. 112
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Un engagement éthique 114
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• Pour les paysan-ne-s : 116
- produire et faire évoluer leurs pratiques dans le respect des principes de la charte des AMAP, en 117 coopération avec les amapien-ne-s, 118
- garantir la traçabilité des produits livrés*. 119
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• Pour les amapien-ne-s : 121
- assurer la pérennisation de l'AMAP, 122
- faire évoluer ses pratiques dans le respect des principes de la charte. 123
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Un engagement social 125
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• Pour les paysan-ne-s : 127
- être présent-e sur le lieu de livraison*, 128
- créer des liens avec les amapien-ne-s, 129
- sensibiliser les amapien-ne-s au travail de la ferme, 130
- participer à l’organisation de visites de ferme et d’ateliers pédagogiques, 131
- prendre en compte les remarques et répondre aux interrogations des amapien-ne-s, 132
- s’impliquer dans la vie du mouvement des AMAP et de ses partenaires. 133
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• Pour les amapien-ne-s : 135
- s’impliquer dans la vie de l’AMAP (livraison*, communication, animation, relation paysan-ne-s, 136 continuité des partenariats, réseau), 137
- respecter les modes de fonctionnement de l’AMAP, 138
- participer le plus souvent possible aux visites de ferme et aux ateliers pédagogiques, 139
- être partie prenante de la vie du mouvement des AMAP et de ses partenaires. 140
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◘ Un mouvement vivant en évolution constante 142
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Une amélioration continue des pratiques 144
Pour faire vivre les principes et engagements de la charte des AMAP, celle-ci doit être accompagnée 145 d’actions visant à analyser et faire progresser collectivement les pratiques, à l’aide d’auto-146 évaluations régulières menées de manière participative, dans une dynamique de co-évolution entre 147 le groupe d'amapien-ne-s et les paysan-ne-s partenaires, selon une démarche d'éducation populaire. 148 Avec l'appui des réseaux et associations partenaires, les AMAP définissent les moyens à mettre en 149 oeuvre pour réaliser ces auto-évaluations. 150
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Une dynamique de territoire et de réseau 152
Par ailleurs, parce que l'AMAP est plus qu'un « panier », elle s'inscrit dans une dynamique de 153 territoire et contribue à créer une économie de proximité*, solidaire et équitable. Elle s’implique 154 dans la vie du mouvement des AMAP pour la pérennisation, l'essaimage et la visibilité des AMAP 155 et ainsi la création de nouvelles fermes fonctionnant en AMAP. 156
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La démarche d'expérimentation et de créativité reste au coeur de la charte pour inscrire les AMAP 158 dans un mouvement citoyen, vivant et transformateur. 159
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La présente charte doit être signée chaque année par chaque amapien-ne et paysan-ne en AMAP. 162
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Précédé de la mention « lu et approprié » 164
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Date 166
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L’amapien-ne : Le-la paysan-ne :