Présentation : Unité d’enseignement basée sur la découverte de l’environnement juridique des entreprises agricoles et agro-alimentaires, tant au plan interne qu’international et européen, et sur l’approche des risques propres à cet environnement et à ses évolutions.
M21 : Fondements et organisation du droit (30 h) (Coef: 3)
Méthodologie de la recherche documentaire
La notion de droit, les sources, la sanction du droit (la justice et la preuve)
Le droit des personnes, le droit des biens, le droit des obligations
M22 : Droit rural. (30 h) ( (Coef: 4)
Structures privées : Les sociétés agricoles (EIRL, GAEC, EARL, SCEA, SA, SARL, etc.). Les baux, les démembrements de propriété
Structures publiques : le rôle de la commission de structure, SAFER, CDOA, DDTE
Le droit applicable et les risques liés au droit d’exploiter : liés à l’application du statut du fermage, au contrôle des structures ; liés au droit de propriété (droit de préemption, les limites au droit de propriété).