Dans notre cas

La MRAe a émis beaucoup de réserves sur les documents urbains de Toulouse Métropole. Les réserves de la MRAe porte sur l'impact écologique qui est peu anticipé et peu maitrisé.

Dans le débat sur le projet "Bocage Habité" Toulouse Métropole argumente que c'est le SCOT qui impose une densité de 200 individus par hectare. Mais, si on lit attentivement le document, cela n'est qu' une préconisation. Mais le SCOT parle aussi d'une densité d'emplois qui n'est pas abordée dans le projet.

De plus, Toulouse Métropole ne parle que des chiffres préconisés mais, le SCOT dit aussi "Afin d’obtenir une consommation maîtrisée de l’espace (en intensification comme en extension) et pour répondre plus particulièrement aux besoins et à la préservation de l’espace naturel et agricole, les densités moyennes suivantes (voir tableau ci-dessous) sont préconisées en vue d’une traduction dans les documents d’urbanisme (POS/PLU/i) et PLH." Le collectif ne comprend pas pourquoi Toulouse métropole impose une densité de 200 individus sur un espace agricole et naturel que le SCOT demande aussi de préserver.

De plus Toulouse métropole ignore le chapitre "Piloter" du SCOT qui décrit comment mettre en œuvre le SCOT de façon cohérente.

Pour le collectif un grand nombre d'éléments du PCAET ne se retrouvent pas dans le projet. Nous retrouvons dans le livre 4 du PCAET :

Page 106 sur 342 : "Les secteurs présentant un caractère bocager (haies) sont désormais très rares : on peut citer les espaces agropastoraux de « Paléficat », « Gabardie », « Malepère » et « Marcaissonne » à Toulouse, « l’Apothicaire » et « Fanjeau » à Tournefeuille, et « Cassagnères », « Bordeneuve » et « les Bourdettes » à Cugnaux. Les inventaires réalisés en 2009 sur Toulouse ont montré que ces aua/T - PCAET TM / EES / Volet 3 – Etat initial de l’environnement Page 31 sur 118 haies présentent un intérêt pour de nombreuses espèces de faune communes (mésanges, pics, Bruant zizi (Emberizacirlus), Tourterelle des bois (Streptopeliaturtur), Faucon crécerelle (Falco tinnunculus),…) et remarquables (Grand Capricorne (Cerambyxcerdo), Lucane cerfvolant (Lucanuscervus), Chevêche d’Athéna (Athenenoctua),…). "

Page 187 sur 342 : "Paléficat sur une surface de 40,6 hectares présente un intérêt fort pour « A l’instar des deux autres sites agropastoraux que sont « Marcaissonne » et « Malepère », un des principaux enjeux du site est lié à la Chevêche d’Athéna. Les enjeux sont également forts pour les insectes et les amphibiens, avec respectivement la présence du Grand Capricorne et de l’Alyte accoucheur. Le site revêt un enjeu modéré pour la flore, du fait de sa richesse spécifique. "

Le PLUi-H a été annulé car il était notamment reproché aux auteurs du PLUi-H de ne pas avoir actualisé les données utilisées pour estimer (par une extrapolation) la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l'approbation du plan, en application de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable. Les requérants contestaient la pertinence des projections effectuées, basées sur la consommation moyenne sur la période 2007/2013. Ils invoquaient notamment une analyse conduite en 2016, dont les résultats n'étaient pas connus au moment du diagnostic mais l'étaient lors de l'arrêt du projet, qui n'avait pas été prise en compte.

Les OAP rassurent souvent les habitants, mais les urbanistes ont une interprétation très libre des OAP.

Le collectif a l'impression que les OAP sont utilisées par Toulouse Métropole pour tranquilliser le citoyen durant les phases de délivrance de permis de construction et de réalisation de construction, mais qu'une fois la construction finalisée, Toulouse Métropole laisse le citoyen devant le fait accompli et sur un sentiment de discordance entre le planifié et le réalisé.

Toulouse Métropole passera à l'urbanisation d'une autre OAP et laissera les citoyens, déçus, vivre dans un quartier qu'ils n'ont pas souhaité.

Quoi qu'en dise Toulouse métropole, aujourd'hui le projet "Bocage Habité" n'est pas situé sur une ZAC. Dans le document "20180221_DELIBERATION_DEL-18-0077" on peut lire la chose suivante :

"Par délibération du 28 juin 2012, Toulouse Métropole avait préalablement ouvert une concertation en vu d'une ZAC sur ce même territoire. Toutefois, cette concertation n'ayant pas été activée, la présente délibération annule et remplace celle du 28 juin 2012 et fixe les nouveaux objectifs et modalités de la concertation qui associera, pendant toute la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée. "