Le projet

Présentation générale

Le projet Toulouse-Oppidea est une volonté de Toulouse Métropole d'urbaniser le secteur de Toulouse nord (Paléficat, Grand Selve, Croix Daurade) - Launaguet Sud, et L'Union sud.

Cette partie de Toulouse-métropole comprend aujourd'hui de nombreuses zones vertes et agricoles.

Les présentations d'avant projet

Les délibérations d'avant projet

Les dates clefs et documents associés

Calendrier Oppidea

Désignation du maître d'œuvre et confidentialité

Les informations qui sont échangées par les postulants au poste de maître d'œuvre sont confidentielles. Il est important que les candidats ne soient pas au courant des propositions des autres candidats afin d’éviter tout espionnage industriel ou biais de jugement par le jury.

C'est à cause de la confidentialité qu'Oppidea a rassemblé un panel de citoyens (10 citoyens et 10 représentants d’association ou acteurs du territoire de Paleficat) afin de s’assurer que la confidentialité soit garantie.

Dès que le maître d’œuvre sera choisi les concertations pourront être ouvertes à un plus grand nombre de citoyens.

Les documents d'Oppidea à l'ouverture de la concession

Le traité de concession

Le traité de concession est le document permettant de contractualiser les relations entre Toulouse Métropole et la société Oppidea dans la réalisation du projet "Bocage Habité".

Dans ce document on retrouve les responsabilités de chacun ainsi que les objectifs du projet avec leurs marges de réalisation.

Contexte général de l’opération

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Au regard du SCoT, le projet est inscrit en cœur d'agglomération. L'intensité urbaine préconisée est donc de l'ordre de 70 logements par hectare et 200 individus, emplois et habitants, par hectare. L'opération d’aménagement couvre une surface d’environ à 121 ha englobant l’ensemble des mutations envisagées sur le secteur. Y sera développé un programme prévisionnel de constructions à édifier de l'ordre de 7 640 logements sur l’ensemble dans le périmètre de la concession, dont 6 720 ainsi que 60 000m2 d’équipements publics et 50 000m2 d’activités, commerces et services soit 19 200 individus, habitants et emplois en extension urbaine.

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ARTICLE 1. OBJET DU TRAITÉ

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Toulouse Métropole souhaite développer autour du BUN une opération permettant de structurer l'offre immobilière du Nord Toulousain, de répondre aux objectifs de cohérence urbanisme/transport tout en préservant et valorisant les composantes patrimoniales, paysagères et écologiques. Elle se devra d'être exemplaire et innovante, appropriable par les habitants actuels et futurs et de répondre aux enjeux de la ville de demain, notamment en matière de transition énergétique, de mobilité et de qualité de vie.

Le périmètre prévisionnel de l’opération d’aménagement est décrit en annexe 1 du présent traité. Il représente une surface d’environ 121 ha.

Les objectifs poursuivis par le projet urbain sont les suivants :

• Développer un projet exemplaire et innovant répondant aux enjeux de la ville de demain, notamment en terme de qualité environnementale, transitions énergétique et numérique, mobilités, qualité de vie et solidarité,

• Assurer un développement urbain maîtrisé et harmonieux ; encadrer l'intensification des quartiers existants et les mutations urbaines des franges afin d'assurer la couture urbaine avec les tissus existants,

• Préserver et valoriser les composantes patrimoniales, paysagères et écologiques du site ; poursuivre la trame verte et bleue du SCoT par l’hydraulique douce,

• Développer autour du BUN une opération mixte structurante permettant de répondre aux enjeux du SCoT par l'accueil progressif de nouveaux habitants et emplois,

• Répondre aux objectifs de cohérence urbanisme/transport et prévoir les intensités urbaines et polarités de commerces, services et équipements en cohérence avec la proximité du BUN.

Objectif programmatique :

• Instaurer une offre diversifiée et adaptée en matière de logements, de commerces, d’activités économiques et d’équipements publics,

• Offrir des espaces publics et des espaces collectifs attractifs et de qualité, facteurs de vie de quartier, d’identification et d’animation,

• Permettre le long du BUN le développement d'une polarité commerciale et de services de proximité, complémentaire au Carré de la Maourine, répondant aux besoins des habitants à terme,

• Créer une nouvelle centralité d'équipements et services entre les berges de l’Hers et le BUN qui s'appuie notamment sur la préservation du château de Paléficat,

• Conforter un nouveau quartier économique sur le secteur, en bordure de rocade en renforcement des activités existantes, permettant de répondre aux besoins identifiés dans le cadre du Schéma d'Orientation des Territoires de l'Economie de Toulouse Métropole.

Mobilités et cohérence urbanisme-transport :

• Garantir une desserte multimodale performante, associant la circulation automobile et le report modal des déplacements vers les transports en commun et les modes actifs, piétons cycles,

• Prévoir les intensités urbaines et polarités de commerces, services et équipements en cohérence avec la proximité du BUN,

• Créer un réseau hiérarchisé de voies incluant les modes actifs pour mailler le territoire et garantir l’accès aux stations de transports en commun, aux polarités urbaines et aux franges de l'Hers,

• maîtriser les mutations urbaines des franges et assurer la couture urbaine avec les tissus existants.

Trame verte et bleue et patrimoine :

• Assurer la continuité des grandes entités paysagères et corridors écologiques au travers des quartiers futurs, consolider les grandes unités paysagères par l’armature végétale,

• Valoriser dans le projet le patrimoine naturel et agricole et intégrer les contraintes hydrauliques, poursuivre la trame verte et bleue du SCoT par l’hydraulique douce,

• Préserver, renforcer et aménager les espaces de nature comme espaces partagés et créer un maillage fin de modes actifs comme vecteurs de liens en s'appuyant sur la trame verte et bleue existante, dont l'Hers et les fossés mères sud nord,

• Préserver les composantes patrimoniales du site, notamment le château de Paléficat.

Programme prévisionnel : Le développement urbain se fera par mutation urbaine et intensification des quartiers existants et par développement urbain sur les fonciers aujourd'hui fermés à l'urbanisation. Le programme prévisionnel prévoit :

• Logements 500 000 m2 SP (plus ou moins 20%)

• Équipements publics 60 000 m2 SP (plus ou moins 20%)

• Activités, commerces et services 50 000 m2 SP (plus ou moins 20%)

• Total 610 000 m2 SP (plus ou moins 20%)

Le programme de logements traduit l’objectif de mixité sociale souhaité par le CONCÉDANT afin de répondre aux objectifs du PLUiH.

Il se compose de :

• 35% de locatif social,

• 25% de locatif intermédiaire et d’accession aidée,

• 40% de libre.

Les enjeux en terme de ville de demain

• A l'appui du Plan Climat Énergie et du Schéma Directeur Smart City, la métropole s'est également engagée dans le cadre de différents programmes en faveur de la ville de demain, elle est ainsi labellisée Ecocité, elle a été signataire du Manifeste Fab City le 11 juillet 2018 lors lors de la rencontre internationale du Fab City Summit et accompagne la Région Occitanie dans le cadre du programme REPOS (Région à Énergie Positive), qui ambitionne ainsi de produire plus d'énergie qu'elle n'en consommera d'ici 2050,

• Dans la perspective d'un projet à développer sur 20 ou 30 ans ; le projet doit s'inscrire dans ces démarches qui doivent maintenant entrer en phase opérationnelle pour permettre d'atteindre les engagements pris.

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ARTICLE 2. MISSIONS DE L’AMÉNAGEUR

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2.2 Hors périmètre de concession

Dans le périmètre d’insertion urbaine, correspondant aux franges du périmètre de concession, situées dans une bande de 500m au-delà de la limite du périmètre de concession, des prestations de services pourront également être confiées à l'AMÉNAGEUR en lien avec l’exécution de l’opération de concession, et ce, afin d'assurer une bonne insertion urbaine de l’opération et de maîtriser le développement des franges du projet d'aménagement.

Du fait de leur proximité immédiate, de l’impact direct de leur développement sur la faisabilité et l’équilibre du projet urbain porté dans le périmètre de la concession, ces secteurs sont indissociables du périmètre de la concession et nécessitent une approche intégrée.

Ce périmètre inclut les parcelles partiellement comprises dans la bande des 500m au-delà de la limite du périmètre de concession.

Ces prestations sont les suivantes :

• Réalisation d'études de faisabilité urbaines et traduction réglementaire sur les secteurs de gel inscrits au PLUiH ou sur des secteurs de projets identifiés par l'aménageur comme pouvant avoir un impact financier, technique, opérationnel et/ou programmatique sur la concession d'aménagement elle-même,

• Rédaction « d'avis d'experts » sur des études urbaines et d'aménagement, sur des projets architecturaux et urbains dans le diffus, réalisés par des opérateurs privés et sur des projets d’adaptation des documents réglementaires (PLUiH, OAP, etc.),

• Accompagnement du CONCÉDANT dans le cadre de démarches d'urbanisme négocié et des réunions d'information et de concertation d'habitants, usagers et autres partenaires.

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Cahier des Clauses Techniques de maîtrise d’œuvre

L'équipe de maîtrise d’œuvre

Le 26 novembre le groupement emmené par l’urbaniste Michel Guthmann a été retenu par un jury composé d’élus et de personnes qualifiées qui s’est réuni le 20 octobre 2021. (lien Oppidea)

Composition du groupement de maîtrise d’oeuvre urbaine retenu pour le projet urbain Paléficat, Rives de l’Hers :

• Michel Guthmann et associés, Architecture & Urbanisme (MG-AU) : architecte urbaniste mandataire ;

• D’ici-là : paysagiste concepteur et urbaniste ;

• MA-GEO : bureau d’études en Génie Urbain, Voirie Réseaux Divers, modélisation BIM ;

• Les Marneurs : agence d'architecture, de paysage et d'urbanisme, spécialisée en éco-construction ;

• Eco-Etudes : bureau d’études numérique et environnemental ;

• Auxilia : expert en transition socio-écologique ;

• RRA : mobilités durables ;

• SOLENVIE : sciences du sol ;

• ECOSPHERE : biodiversité.