Gestion de la pollution des sols

Gestion de la pollution des sols

Il est important pour le collectif d'avoir une bonne gestion de la pollution des sols.

Via cette page nous présenterons des exemples avant de faire nos propres propositions.

Définition de la pollution des sols

La notion de pollution du sol désigne toutes les formes de pollution touchant n'importe quel type de sol notamment agricole, forestier, urbain, etc.

La distribution horizontale et verticale des polluants (métaux et métalloïdes notamment) n’est pas stable : elle varie dans l'espace et le temps selon les conditions de sol et de température, et selon le type et la forme chimique du polluant, et selon le degré de bioturbation du sol. De même un sol pollué devient à son tour une source possible de diffusion (directe ou indirecte) de polluants dans l'environnement, via l'eau, les envols de poussières, émanations gazeuses ou via une re-concentration et transfert de polluants par des organismes vivants (bactéries, champignons, plantes, vers de terre, etc. à leur tour mangés par d'autres espèces).

source wikipedia

L’artificialisation des sols en France est la plus élevée d'Europe. On peut voir l'artificialisation comme une forme de pollution des sols car pour rappel la définition de la pollution est "Une dégradation de l'environnement par des substances (naturelles, chimiques ou radioactives), des déchets (ménagers ou industriels) ou des nuisances diverses (sonores, lumineuses, thermiques, biologiques, etc.)"

Plus rapide que la croissance de la population, l’artificialisation des sols concerne 5,1 millions d'hectares (ha) en 2014, soit l’équivalent de la surface des régions Centre-Val de Loire et Île-de-France. Actuellement, le rythme de l'artificialisation tend à diminuer mais cela représente tout de même l'équivalent d'un département tous les 29 ans.

ARTIFICIALISATION ET IMPERMÉABILISATION, QUELLE DIFFÉRENCE?

• L'artificialisation est la transformation d'un sol pour accueillir une activité humaine (pelouse, terrain de sport, zone commerciale, construction, routes…).

• L'imperméabilisation ne concerne que les sols recouverts par un matériau qui ne laisse pas pénétrer l'eau (surface goudronnée, construction…).

En ville, le sol est majoritairement recouvert de matériaux qui le rendent imperméable. Il est pourtant indispensable de laisser pénétrer l’eau, notamment pour limiter le risque d’inondations en cas de fortes pluies. Pour restaurer cet équilibre et mieux s’adapter au changement climatique, certaines villes désimperméabilisent les surfaces et développent des espaces végétalisés. Les bénéfices sont nombreux : réduction des coûts de gestion des eaux pluviales urbaines, amélioration du bien-être des habitants et création de zones favorables à la biodiversité ou d’îlots de fraîcheur bien utiles en période de fortes chaleurs.

source ADEME

Consommation des sols (pendant 2000-2018 sur les périodes 2000-2006, 2006-2012, 2012-2018)

source(s) :

• carte de l'agence européenne de l'environnement

• étude de l'agence européenne de l'environnement

• Portail de l'artificialisation des sols sur l'étude européenne

• Portail de l'artificialisation des sols (étude du 1er janvier 2020)

• carte Géorisque (risque sur le territoire)

Toulouse nord de 2002 à 2020

Paleficat de 1946 à 2019

Étude préalable et mesures de compensation collective agricole

Afin de contribuer à la préservation du foncier agricole, l’article 28 de la loi d’avenir pour l’agriculture l’agroalimentaire et la forêt du 13 octobre 2014 a instauré le principe éviter-réduire-compenser à l’agriculture.

Désormais, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leur dimension et leur localisation sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur l’économie agricole font l’objet d’une étude préalable sur l’économie agricole du territoire impacté.

Le décret du 31 août 2016 insère les articles L.112-1-3 et D.112-1-18 au Code Rural et de la Pêche Maritime. Sont concernés par cette étude les projets répondant aux 3 conditions cumulatives ci-dessous :

source(s) :

• Préfecture de Haute-Garonne

Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains et convention

La charte pour "une agriculture durable en territoires périurbains" a pour but la préservation d'exploitations agricoles dans l'agglomération où la pression foncière est forte. Elle fait partie des 130 actions du plan climat du Grand Toulouse. D'après le recensement de 2010, il existe 346 exploitations agricoles sur le territoire des 37 communes du Grand Toulouse.

Afin de répondre à ces enjeux, Toulouse Métropole s’est engagée en 2018 dans la coconstruction d’un Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain. Elle propose ainsi d’animer une démarche partenariale à l’échelle du territoire, afin de fédérer l’ensemble des acteurs du système alimentaire, selon leurs champs d’intervention, autour :

• d’une ambition commune : permettre l’accès à tous à une alimentation de proximité saine et durable,

• d’une mise en œuvre opérationnelle d’actions coordonnées pour l’atteindre.

La crise sanitaire de 2020 a également rappelé le caractère stratégique de l’alimentation, et Toulouse Métropole a intégré l’alimentation comme un axe important de ses plans de relance, en y consacrant une quinzaine d’actions adossées à des budgets de 470 000 € pour le plan de relance pour l’emploi, et de 1,1 million d’euros inscrits au plan de lutte contre la précarité pour les solidarités alimentaires.

source(s):

• Délibération sur la charte

• Délibération sur la convention avec la Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute-Garonne

• Délibération sur la charte d’engagement Toulouse Métropole – Région Occitanie sur l’agriculture et l’alimentation

• AUA-Toulouse

Eviter l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols