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Les interactions
Les interactions
"Doit être compatible avec" signifie "ne pas être en contradiction avec les options fondamentales""Doit prendre en compte" signifie "ne pas ignorer n s'éloigner des objectifs et des orientations fondamentales"Source: PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TOULOUSE METROPOLE 2017>>2020>>2030 (page 49)
Simple non?
Simple non?
Et oui, il est facile de se perdre dans tous les documents concernant l'urbanisme.
Pour essayer de faciliter votre compréhension nous mettons à votre disposition ce petit schéma provenant du document PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TOULOUSE METROPOLE 2017>>2020>>2030 (page 49).
Ce schéma permet de mieux aborder les relation entre les différents document d'urbanisme.
Les différents types de documents cadre
Les différents types de documents cadre
Ici une présentation très sommaire des documents que nous abordons dans notre démarche.
Nous avons choisis de ne pas présenter tous les document pour aller à l'essentiel. Même si nous ne présentons pas tout les documents nous citons toutes nos sources
MRAe
MRAe
L'Autorité environnementale (Ae) (en France plus précisément dénommée « autorité de l'État compétente en matière d'environnement » dans les textes réglementaires) est une entité indépendante, chargée de l'évaluation environnementale et récemment établie dans divers pays (dont la France et les autres Etats membres de l'Union européenne, mais également dans d'autres régions du monde, telles que l'Australie).
Elle émet des avis sur les plans, programmes et projets soumis à évaluation environnementale et décide, pour des plans, programmes et projets de moindre ampleur si ceux-ci doivent être soumis à une telle évaluation. Elle veille à la juste compensation du dommage environnemental.
Le SCOT
Le SCOT
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L et R.141-1 et suivants.
Site du SCOT applicable au projet
PCAET
PCAET
Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le 28 juin 2016 l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air en France. Obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants, à l’échelle de son territoire ; il décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat. Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.
PLU & PLUi-H
PLU & PLUi-H
En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains.
Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.
OAP
OAP
Les OAP sont une des pièces constituant les plans locaux d'urbanisme (PLU) et concernent le même cadre territorial. Ainsi un PLU communal n'inclut que des OAP relatives à l'aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones AU, échéancier des équipements publics), tandis qu'un PLU intercommunal (PLUI), peut y ajouter des dispositions sur l'habitat ou les transports lorsque celui-ci intègre le programme local de l'habitat et le plan de déplacement urbain (et est de ce fait un PLUI HD).
Dans le respect du PADD et des documents plus généraux, tels que Schéma de cohérence territoriale (SCoT), chartes de parcs naturels..., elles définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques.
Site du PLUi-H annulé contenant les OAP
Site de des ancien PLU de nouveau en vigueur contenant les OAP
ZAC
ZAC
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Par métonymie, une « ZAC » désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement.
L'initiative revient à l’État, à une collectivité territoriale ou à un établissement public, ayant vocation, du fait de la loi ou de ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l'objet de la ZAC.
La concertation préalable prévue à l'article L. 300-2 doit être engagée dès le début du projet par une délibération qui précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Le dossier de création est approuvé :
soit par la commune ou l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent lorsqu'ils en ont l'initiative ;
soit par le préfet, lorsque l'initiative de l'opération appartient à l’État, à la région, au département, ou à un établissement public relevant de ces collectivités (Office public d'aménagement et de construction, OPAC) ou lorsque la ZAC est située à l'intérieur d'une opération d'intérêt national.
Site du PLUi-H annulé contenant les ZAC
Site de des ancien PLU de nouveau en vigueur contenant les ZAC
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