CSMF Alsace - Le syndicat de tous les médecins
La convention collective des cabinets médicaux régit les liens avec nos employés et les onctrats de travail.
En pièce jointe la grille des salaires en vigueur au 1° janvier 2016
Aide temporaire à l'embauche :
Sont éligibles toutes les entreprises de moins de 250 salariés donc les cabinets médicaux quelle que soit la structure juridique.
Les salariés doivent être embauchés:
soit en CDI, ou
en CDD de plus de six mois
en CDD de plus de six mois converti en CDI ou
en contrat de professionnalisation.
Salaire maximum le SMIC plus 30 % soit 1906,60 euros bruts pour 35 heures. Il n'y a pas de minimum.
Pour pouvoir être éligible il faut que l'embauche réelle, et non pas le jour de la signature du contrat de travail se fasse entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Le montant de l'aide et de maximum 4000 € par salarié versé par tranche de 500 € par trimestre pour un maximum de 24 mois pour un temps plein, pro ratisé'il s'agit d'un temps partiel.
Elle est cumulable avec la réduction Filion et celle de pacte de responsabilité de solidarité pour 440 € pour un employé au SMIC temps plein, avec celle du CICE (6 % du salaire brut) pour 88 €. Ce qui permet de réduire les charges sur salaire.
Cette aide est gérée par l'agence des services et paiement. Un formulaire de demande de prise en charge de l'aide à l'embauche se trouve sur le site www.asp-public.fr
Il existe également une aide à l'embauche du premier salarié initialement prévue pour durer jusqu'au 8 juillet 2016 et qui est prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
Les contrats de travail qui seront signés dans la période entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 bénéficieront donc d'une aide également fournie par l' asp.
Cette aide est a priori dévolue aux CDD et les contrats de professionnalisation de plus de six mois, CDI, et mais lorsque le CDD est transformé en CDI