Déclaration mensuelle ou trimestrielle de la TVA CA 3

DÉCLARATION MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE CA 3

Le régime du réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle CA 3) :

  • Ce régime s'applique aux entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place et dont le Chiffre d'Affaires Hors Taxe est supérieur à 789 000 € .

  • Ce régime s'applique également aux entreprises prestataires de service dont le Chiffre d'Affaires Hors Taxe est supérieur à 238 000 €.

Cette déclaration doit être déposer chaque mois au chaque trimestre ( si le montant de la TVA exigible ne dépasse pas 4 000 € dans l'année.)

L'enregistrement comptable pour la déclaration CA 3 :


L'enregistrement comptable pour le règlement de la déclaration CA 3 :


Soit un extrait de la balance du mois de janvier des soldes des comptes TVA :


L'écriture comptable de la déclaration de TVA CA 3 au 31/01 sera :


L'écriture comptable du règlement de la TVA janvier sera :