L'EFFET DE COMMERCE A PAYER
Procédure de l'effet de commerce à payer :
1) Le client reçoit une facture accompagnée d'une traite.
2) Il vérifie la cohérence de la lettre de change avec la facture et porte au verso de celle-ci la mention "accepté", indique la date et la signe.
3) Le client retourne à son fournisseur la lettre de change.
4) Le client enregistre l'effet de commerce dans l'échéancier des effets à payer.
5) L'enregistrement comptable d'un effet de commerce à payer :
A noter : Il existe un compte spécifique pour les fournisseurs d'immobilisations (405 000 : Fournisseurs d'immobilisations - effets à payer).
6) Le client prévient sa banque de l'échéance à venir en remplissant un avis de domiciliation. Ce document ne s'enregistre pas en comptabilité.
7) Après échéance, la banque adresse un avis de débit.
8) L'enregistrement comptable sera :
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