Pour les emballages récupérables non identifiables (rappel : Ils ne sont pas reconnaissables individuellement, cela peut être des palettes, des casiers, des bouteilles... par conséquent, ils sont considérés comme des charges de la classe 6).

Si un client ne rend pas les emballages consignés dans un délai imparti, en principe dans les 15 jours, la consignation se transforme en une cession d'approvisionnements.

Mais un client peut vouloir conserver les emballages consignés...dans ce cas précis, cette non-restitution d'emballages consignés a pour effet de changer la nature de l'opération car il ne s'agit plus d'un prêt mais d'une vente.