LES EFFETS DE COMMERCE A RECEVOIR
Procédure des effets de commerce à recevoir
1) Le fournisseur envoie sa facture accompagnée d'une lettre de change à son client. A la date de la création, l'enregistrement comptable sera :
2) Le client renvoie la lettre de change à son fournisseur avec la mention "accepté le xx/xx/20xx
3) Le fournisseur la conserve.
4) Quelques jours avant l'échéance, la lettre de change quitte le portefeuille du fournisseur. Il charge sa banque d'encaisser l'effet auprès de la banque de son client. Lors de la remise à l'encaissement, le fournisseur note la formule d'endossement au verso de l'effet, soit :
Si le fournisseur a un besoin en trésorerie, il peut utiliser l'effet avant l'échéance afin de se procurer des fonds auprès de sa banque. Cela s'appelle un effet remis à l'escompte.
Le principe est que le fournisseur négocie (vend) à la banque qui, elle, achète (escompte) l'effet et verse directement les fonds au fournisseur avant l'échéance de celui-ci. Par contre, la banque retiendra des agios c'est à dire des intérêts et une commission.
La valeur nette sera donc égale à la valeur nominale de l'effet moins les agios.
L'intérêt est calculé sur le montant de l'effet, de cette façon : I = (C x T x N) / 36 000
Sachant que :
I = intérêt
C = montant nominal
T = taux d'escompte
N = nombre de jours calculé de la date de la négociation à la date d'échéance
La commission est assujettie à la TVA, donc : commission + TVA sur commission
Le fournisseur note alors la formule d'endossement au verso de l'effet :
Il établit ensuite un bordereau de remise à l'escompte. L'écriture comptable sera :
La banque envoie au fournisseur un avis de crédit, l'écriture comptable sera :
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