Il faut se retrouver sans pouvoir consulter un médecin pour réaliser ce qu'est un désert médical, la justice sociale en santé, ...
Conclusion: Un patient peut choisir son médecin avec certaines limitations (et ceci est encadré/lois), de meme qu'un médecin(libéral) peut refuser des clients/patients avec d'autres limitations (déontologiques, et juridiques). Mais la loi ne permet pas au final d'attribuer un médecin libéral (et guère mieux public), il faut le 'négocier' / passer par une médiation. Les limitations coté médecins ouvrent la porte à forcer un refus d'accorder un RDV sur 3 raisons (discriminations; non-continuité des soins; Urgence), sans pouvoir coercitif, que celui d'un médiateur (nommé par la SécuSociale), ou jouer la désobéissance (s'inviter en salle d'attente) raisonnée(cf infra). La notion de patientèle qui (s')est imposée, sans base légale, aura la vie dure... hors cas de réquisition locale ou nationale !
* Un patient peut-il choisir son médecin ?
oui, ce qui est clairment dit par la loi de santé publique (n° 2004-810 du 13 aout 2004).
Le site guy-renard.fr (asso) fait un point éclairé, les limitations de ce choix (techniques, financières),... Ceci est repris sur divers sites de la profession: Urpcs-Infermieère-paca:
L'article L.1110-8 du Code de la Santé Publique, créé par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, pose le principe de liberté du patient à choisir son soignant : « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire ».
Le problème est que cette loi a inquiété les médecins, qui préfèrent suivre un même client que changer sans cesse (et ceci peut se comprendre: il connait le dossier médical, les particularités; le patient (régulier) lui aussi s'y retrouve). D'ou la question suivante:
* Un médecin (libéral) peut-il choisir ses patients ? (refuser un patient)
Oui en pratique, mais aussi avec des limitations, et on constate que ce 'droit' repose peu sur des bases légales, du moins pas sur la réglementation de santé, de droit du citoyen ou du consommateur. Mais sur le simple droit de liberté économique! Les limitations à refuser un patient existent de 3 ordres et ramène à 1)la loi de santé publique 2)la déontologie de la profession / des médecins: lire l'essentiel/article madeformed.com
* Reflexion :
la "guerre" entre citoyens et médecins libéraux / lois citoyennes - lois économiques:
-les médecins s'abritent derrière la réponse 'ma patientèle est complète', pour cacher que cette notion à des justifications essentiellement économiques (ils devraient dire 'ma clientèle est complète').
La profession/l'ordre des médecins justifie le refus de patients par la liberté de profession/activité (& des arguments +/- fallacieux), et reporte la faute au gouvernement / lois.
Les médecins (privés) se sont organisés ainsi pour défendre aussi des droits (face à ceux des patients/citoyens), en temps que profession libérale, une liberté de choisir leur clients! Le conseil national des médecins y abonde bien sur, et la profession a su imposer même aux organismes publiques (hopitaux, SecuSociale,...) la (leur!) notion de 'patientèle'* qui ne pourrait s'étendre indéfiniment sous argument (argutie?!) que chaque médecin ne pourrait plus suivre correctement ses patients (sa 'patientèle') (lapsus révelateur! : des patients).
*Remarque: le mot patientèle, s'il est admis à la plupart des dictionnaire, semble assurément un néologisme moderne. Un article [1de+] évoque une première mention en 1120, qui ne fait pas référence à la longue attente dans la salle du même nom mais du latin « patiens » (qui souffre). L'étymologie (de patient(e)) semble donc bien décallée de l'usage actuel pour refuser des 'patients'.
-Le système social y abonde, mélant des intentions louables pour les citoyens/patients comme pour les médecins, et trouvant de cohérence que par la négociations.
Il y a la liberté professionnelle (des médecins privés), la libre concurrence (des services à la personne), le parti des institutions de ne pas diriger le choix/privilégier tels médecins, ... Jusqu'à se contredire (il faut déclarer un médecin traitant).
-le citoyen en quête vaine de médecin traitant se retrouve
.soit à s'adresser aux urgences/hopitaux (avec ses travers et couts bien connus);
.soit en perséverant à obtenir un RDV/prise en charge par hazard, ou exceptionnellement un conseil de certains médecins/secrétaires, et en arriver à comprendre qu'il faut au final passer par la SécuSociale (en raison des remboursements!)...
-la SécuSociale répond en plusieurs jours, et renvoit a (re)chercher soi-meme.
(20200312-Mediation SS Allier. J+6 de la demande en ligne/ameli.fr)
Vous avez souhaitez...
Il est vrai qu'il n'est pas aisé ...
Si l'Assurance maladie garantit a l'assuré le libre choix de son médecin traitant, cette liberté de choix s'applique également au médecin qui est totalement libre d'accepter ou de refuser un nouvelle personne dans sa patientèle. La réglementation ne permet pas d'imposer un patient à un professionel de santé.
Afin de vous aider... (liste de médecins/5pages) ... ainsi qu'un formulaire à completer (Annexe/Signalement de difficulté d'accès à un médecin - 6 médecins)
Cette réponse est criticable a divers égards... Pourquoi gaspiller 1 courrier + 5page plutot qu'un outile en ligne?
-C'est donc au final une institution de médiation qui peut etre sollicitée... en un temps qui ne répond pas au besoin d'etre examiné rapidement. Le mécanisme de médiation est en principe vertueux (regler les problemes par des échanges/accord/négocié) mais en pratique inadapté sur un sujet/besoins essentiel (la santé individuelle, et à terme publique). On n'envisagerait pas cette approche pour le droit à une alimentation (saine, immédiate). Ni même (ou de facon bien différente) pour un besoin financier qui n'est a divers égard pas essentiel (ou indirectement)! La solution par médiation dans ce cas baffoue un droit (santé) plus qu'elle ne permet de concilier des libertés (de natures différentes: santé pour le citoyen / economie pour le médecin).
-Il y a bien surtout un problème déontologique, tû par les médecins privés (mais aussi par le système de santé):
Pour exercer le médecin a signé le serment d'hypocrate, qui oblige a soigner tout homme (etre vivant?) en difficulté qui se présente. Les médecins savent fort bien le faire valoir dans certaines occasions (passer en priorité pour aider à soigner; obtenir des dedomagements pour exercice difficile ou risqué;...). Cette obligation déontologique (reconnue par la profession, ?et par l'état/reglementation) n'est pourtant pas contradictoire avec la liberté professionnelle que les médecins défendent et utilisent pour préserver une 'liberte de patientèle', contre quoi: une mise en deserrance de soin, une 'liberté de souffrir'?
Le problème vient bien de la notion de patientèle: elle est a numerus clausus dans le privé, et sans limite pour les médecins publics! Aucune base légale, ni déontologique, ni économique, ni étymologique! A tel point qu'un médecin libéral spécialisé ne choisi pas ses patients (le plus souvent non récurrents) !
-Solution?!: il suffit de respecter qu'un médecin (généraliste) puisse prioriser ses patients réguliers ('rentables' ou historiques ou habituels...) ou 'attitrés' (déclarés médecins traitant par ou à la SS), au titre de médecin libéral, mais ne puisse pas refuser de donner un rendez vous au premier creux dans son planning cad de suite si c'est urgent, ou au premier créneau libre après disons 1 semaine de créneaux libres pour ses patients réguliers (soit au grand max disons 3-6semaines). La priorisation de la 'patientèle' peut etre vue comme une faveur, un privilège, une nécessité de mieux soigner au global, une optimisation pour desengorger (et non une sécurité!), un avantage de fidélisation,... qu'importe. Elle est plus justifiable qu'un choix arbitraire des médecins à limiter leur patientèle, sans cadre ni controle (du conseil des médecins, des institutions publiques). A preuve, le conseil des médecins n'intervient jamais sur ces sujets
-l'article madeformed.com , et surtout ici, résume bien les obligations pour le médecin libéral qui résultent de la liberté du patient de choisir son médecin (et inversement, cf supra/guyrenard): le médecin liberal:
.a son obligation morale/deontologique (supra)
.la loi l'oblige meme a faciliter la mise en œuvre de cette liberté, cad donner des solutions pour trouver un médecin / ce qu'il ne fait quais jamais.
.la loi/x affirme aussi des conditions que valide le refus du médecin a prendre en charge: Incompétence technique, soins injustifiés, cas de consciences, dégradation de relations, indisponibilité réelle(*),...
.il résume aussi le droit des patients, et assène à la fin un "le praticien libéral peut également choisir ses patients, hormis les cas d’urgence, s’il respecte la continuité des soins et s’il ne fait aucunement preuve de discrimination", hélas sans aucune base juridique!
-c'est donc bien sur ces 3 critères que le patient peut exiger un RDV/prise en chage de médecin privé:
.discrimination: les médecins savent en général éviter ce piège... car ils sont pro, ou en cas de cas limite ou manquement auront dejouer le patient raleur, se sachant en pratique non/peu incriminable. Mais avec témoins, on pourra faire jouer cet argument (s'il s'avère avoir été commis) au médiateur de la SS. Aussi(*), le m'anque de (in)disponibilité pour un RDV dans certaines régions où l’accès aux soins est plus difficile peut invoqué comme un motif discriminatoire (ou associé a un autre motif discriminatoire).
.non continuité des soins: les médecins du cabinet doivent prendre en charge le patient d'un collègue du cabinet médecin parti à la retraite. Or rien n'y fait, (2016) aucun n'assume... Il faudrait faire jouer cet argument au médiateur de la SS.
.refus de soins urgents: il doit prendre en charge qq dans sa salle d'attente en proie à une douleur importante
* Solutions :
1- Un patient recourra bein sur à ses moyens propres, puis via la SS et un médiateur pour trouver un médecin. Ceci peut s'aggrémenter de solutions frisant une desobéissance civile (raisonnée) qui souvent (hélas) aide a faire bouger les lignes.
2- Un patient peut s'inviter dans une salle d'attente de médecin privé pour etre pris en charge s'il a une douleur ou état de santé urgent (plus urgent que les patients dans la salle). Le refus de prise en charge par le médecin peut donner matière à être considéré comme une discrimination. Et faire contrepublicité devant les patients qui ont des RDV mais en général ne dénigreront pas le soin plus urgent. Une telle pratique pourrait amener à 'obliger' les médecins à prévoir un créneau libre par jour (et ne pas faire que de l'activité économique). Pour jouer la bonne foi, le patient peut passer son temps en salle d'attente à essayer de prendre des RDV ailleurs. Relater/vérifier des temps d'attente encore supérieur aux urgences.
3- Même situation pour un patient dont le médecin traitant est parti/en retraite... Le refus de prise en charge (par le cabinet médical) se double de pouvoir être considéré comme une non-continuité de service.
4-Un patient pourra déclarer comme médecin traitant de 1er recours (à la SS) le médecin de son choix -sans accord de ce dernier!-. Ce peut aussi bien être un généraliste qu’un spécialiste, un médecin libéral qu’un médecin hospitalier…(en théorie possible/lois). Ceci ne changera pas sa situation pratique/immédiate, mais pourra aider à la longue a faire bouger les pouvoir publiques/la profession médecins libéraux.
5-En action long terme, du militantisme/lobbyisme auprès des autorités (locales; députés), des médecins (et leurs structures), les citoyens(faire connaire les signalements,...)... Dont publier les 'signalements de difficultés (à la SS)', les difficultés ponctuelle (web, presse,...), voire dénoncer des abus manifestes.