I received the following notification (Annexe A) from Google initiated by Ms C-XXX-t on september 2013 the 24th regarding on my personal web site hosted be google (http://www.les-arcs-1800.com/) , that were presumed to infringe her rights or copyright, according DMCA copyright act.
As asked within 3 days, I modified all cited information (photos, texte), whenever the infringement what real or not (materials where published publicly on the web, without any visible copyright; an other point is a pure allegation). Contact was took with Ms C-xxx-t to give explanations, reply to her allegation, advise of performed modifications, and apologize at proper purpose.
Note: Google said a notification on Chilling effect services will be done within 1 month, but I was unable to find it (with key words "C-xxx-t", "arcs"), nor before my correction, nor 1 month later, nor yet. So no possibility to answer on chilling effect as the 'infringer' is supposed to react.
Nonetheless, my web site was disabled sometimes ago (probably november 2013), not only the 2 pages that were incriminated.
Since that time, I have access to my web site only when logged with my google gmail account. I asked to restore the public access my web site, through Google online system, I think at least 3 times (the first time may be in november when discovering the website disabling, the last time yesterday), unsuccessfully: I got no answer from google (nor from chilling effect or Ms C-xxx-t) and my web site remains disabled.
=> I ask for immediate restoring of my web site
Please advise when Google will restore my web site, and if I need to do something more (missing information,…).
Best regards
Etienne Boireau
---ANNEXE (A)----
de: removals@google.com à: beaj109562@gmail.com date: 24 septembre 2013 19:31
objet: RE: [5-0957000001773] Google Sites DMCA
envoyé par: cases-outbound-prod.bounces.google.com signé par: google.com
Bonjour,
Nous avons reçu une notification selon laquelle certains de vos contenus porteraient atteinte aux droits d'auteur de tiers dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Les informations relatives aux contenus mis en cause se trouvent à la fin de ce message. Après suppression de toute information pouvant permettre l'identification des personnes concernées (numéro de téléphone, adresses e-mail et postale), la notification que nous avons reçue sera mise en ligne par un service appelé Chilling Effects à l'adresse http://www.chillingeffects.org. Pour rechercher la notification associée à la suppression de votre contenu, accédez à la page de recherche du site Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org/search.cgi) et saisissez l'URL en question. Veuillez noter que la publication de la notification sur la page indiquée ci-dessus peut prendre plusieurs semaines. Par conséquent, nous vous transmettons pour votre information une copie de la notification en pièce jointe.
Le DMCA est une loi sur les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis qui définit la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en cas d'atteinte aux droits d'auteur. Nous vous prions de bien vouloir supprimer de votre page le contenu mis en cause. Si vous ne supprimez pas le contenu concerné dans un délai de trois jours à compter de la date de cette notification, nous nous verrons dans l'obligation de le retirer de nos résultats de recherche. Si nous ne le faisions pas, nous pourrions faire l'objet d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, que celle-ci soit fondée ou non. Pour plus d'informations sur le DMCA, reportez-vous à la page http://www.educause.edu/library/digital-millennium-copyright-act-dmca. Pour connaître la procédure à suivre afin de déposer une réclamation DMCA, consultez la page http://www.google.com/support/bin/request.py?contact_type=lr_dmca&product=sites.
Sachez également que des atteintes répétées à nos conditions d'utilisation peuvent entraîner d'autres sanctions à l'encontre de votre compte Google ou des comptes associés, y compris la suspension ou la clôture des comptes.
Google peut rétablir ces contenus après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA. Pour plus d'informations sur les exigences relatives à l'envoi d'une notification de contestation, consultez la page http://www.google.com/support/bin/request.py?contact_type=lr_counternotice&product=sites.
Pour toute question d'ordre juridique liée à cette notification, vous devez faire appel à votre propre conseiller juridique. Pour toute autre question sur cette notification, veuillez nous contacter.
Voici la liste des URL incriminées :
https://sites.google.com/site/louerauxarcs1800/appt-1588
https://sites.google.com/site/louerauxarcs1800/les-tarifs
Cordialement,
L'équipe Google
---------------------------
Texte de la notification reçue :
subject_lr_dmca: Votre réclamation ci-jointe
full_name: Nathalie C-xxx-t
companyname:
represented_copyright_holder: Nathalie C-xxx-t
contact_email_noprefill: nathalie.C-xxx-t@gmail.com
country_residence: FR
location_of_copyrighted_work: http://www.les-arcs-1800.com/appart2.php
http://www.les-arcs-1800.com/descriptif.php
http://www.les-arcs-1800.com/tarifs.php
description_of_copyrighted_work: La photo de gauche de la pièce à vivre nous appartient (celle de notre appartement lors de l'achat, que nous avions modifié rapidement pour faire disparaître un réfrigérateur au coin gauche du bar sous la télévision). Elle n'est plus présente sur notre site car changée en novembre 2012 mais je peux vous l'adresser en format jpg. Les deux photos de gauche du coin chambre sont celles de notre appartement 967 sur notre site visible sur la page : http://www.les-arcs-1800.com/appart2.php
Les deux photos de la salle de bains sont celles de nos appartements 967 et 1385 visible sur notre site sur les pages : http://www.les-arcs-1800.com/descriptif.php et http://www.les-arcs-1800.com/appart2.php
Les deux photos de la cuisine avec présence d'un lave linge sont celles de notre appartement 967 visible sur notre site sur la page : http://www.les-arcs-1800.com/appart2.php
Le plan de l'appartement est le notre, fait par notre fille "infographiste", pour le mettre sur notre site, visible sur les deux pages de nos appartements 1385 et 967 http://www.les-arcs-1800.com/descriptif.php et http://www.les-arcs-1800.com/appart2.php
Le texte sur le tarif des parkings est un copier coller de celui présent sur notre site (les deux premiers paragraphes de cette rubrique) visible à la page : http://www.les-arcs-1800.com/tarifs.php
Le texte présent dans le cadre "contactez-nous" juste au dessus de la photo du balcon est un copier coller de notre texte sur les remises accordées l'été (le gras et la police de caractère est la même). Original sur notre site à la page : http://www.les-arcs-1800.com/tarifs.php juste avant la rubrique "taxe de séjour".
Cette personne a des annonces sur des sites de location de vacances ou il a également repris nos photos. Il y a tromperie sur le bien loué, car il n'a pas de lave linge dans sa cuisine (or il y en a un sur la photo de notre appartement), le séjour est disposé dans le sens inverse pour lui (l'appartement n'est pas du même coté de la résidence).
url_box: https://sites.google.com/site/louerauxarcs1800/appt-1588
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signature: Nathalie C-xxx-t
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