Quatre

RENTES TERRITORIALES

La politique est l’art d'empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde !

Paul Valéry

Dans beaucoup de villes d’Occident, il n'est pas étonnant que, pour tous les sondages, le maire soit le personnage politique le plus apprécié des citoyens. Ici, hier et maintenant, on sait d'expérience qu'un président de commune est surtout envié pour ce qu'il peut gagner, rarement apprécié pour ce qu'il a fait gagner à la communauté.

Après plusieurs décennies de « processus de démocratisation », les communes n’ont toujours pas accédé à l'exercice entier et autonome de leurs responsabilités. En raison de la faiblesse des moyens en hommes ou en ressources et des rapports de force entre les élus et les représentants de la tutelle de l'Intérieur. Ce n’est pas un hasard si la thèse de Driss Basri, place l’agent d’autorité (sic) au cœur de l’expérience marocaine de « L’Administration territoriale ».

Depuis, le parcours accompli est loin de conduire à plus d'attributions aux entités décentralisées. Dans la perspective d'une tutelle appelée à s'exercer de manière limitative, s'en tenant au contrôle de la légalité et s'interdisant toute appréciation de l'opportunité des décisions.

Dans l'exposé des motifs, l’avant-dernière réforme de la Charte communale n'hésita pas à trouver qu'«à ce stade de l'expérience de la décentralisation, de la réalité des institutions et des élites, du degré d'assimilation du fait local, de la pratique du management communal, du niveau d'implantation et de pratique de la justice administrative, il est de toute évidence inconvenant d'envisager sans risque pour l'intérêt public, la substitution pure et simple du contrôle juridictionnel à la tutelle administrative. Le cheminement de la décentralisation marocaine vers ce stade suprême d'autonomie qui suppose une lente évolution par étapes, doit être de ce fait inscrit dans le long terme».

On n’est pas près de dépasser les réticences d'un système politico-administratif habitué, malgré la promesse d’un nouveau concept de l’autorité, à reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre. Parce qu’il est toujours plus facile d'édicter des textes que de changer leur contexte.

M18 :Des walis et du walou

Actuellement, 1% du territoire du royaume fournit 60% du PIB et 45% des Marocains restent tributaires de revenus agricoles soumis aux aléas climatiques. Toute nouvelle approche territoriale du développement demandera à la gouvernance de proximité de doter les acteurs de l’action locale et les opérateurs économiques et sociaux des outils de gestion nécessaires au rôle de stratège, de développeur spatial et d’organisateur public. On n’en est pas encore là !

L’organisation de l’administration territoriale se présente comme un système d’une décentralisation à trois vitesses : plus poussée à l’échelon communal, plus modérée à l’échelon provincial et très timide au niveau régional. Parce qu’en attendant la « régionalisation avancée » par la nouvelle constitution révisée, l’expérience décentralisatrice continue de compter sur le contrepoids très pesant des wali et des gouverneurs.

La répartition des compétences, opérée par la charte communale, entre l’Etat et la Commune, a été établie de telle manière que la maîtrise du processus décisionnel n’échappe pas à la représentation désignée du pouvoir central. Au détriment de la représentation élue. Sans ce transfert, la démocratie reste formelle.

Certes, les textes ont radicalement changé. L’ancienne constitution chargeait les gouverneurs de l’exécution des délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales. Ce qui en faisait les ordonnateurs des budgets, nerf de la guerre de toute action économique et sociale et de la mise au jour de tout équipement local. Alors que, selon la nouvelle constitution, « les walis et gouverneurs assistent les présidents des collectivités territoriales et notamment les présidents des conseils régionaux dans la mise en œuvre des plans et des programmes de développement ».

Elle stipule par ailleurs que « les walis et gouverneurs représentent le pouvoir central, appliquent les lois, mettent en œuvre les décisions gouvernementales et exercent le contrôle administratif ». Lorsqu’ils « coordonnent les activités des services déconcentrés de l’administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement », cela les met de facto à la tête de la hiérarchie territoriale désignée, non seulement de l’Intérieur, mais de tout l’exécutif déconcentré.

Une imposante hiérarchie qui continuera d’être doublée de l’ascendant hautement symbolique d’une nomination royale. Puisque la constitution réserve la nomination des walis et gouverneurs au conseil des ministres présidé par le Roi.

En attendant, les réticences centrales trouvent leur meilleur alibi dans les profils d’une multitude d’élus locaux aux compétences et moralité très limitées.C’est aujourd’hui ce cercle vicieux qu’il faudra ouvrir. Pour un cercle vertueux que la majorité boudeuse des Marocains attend d’intégrer.

A commencer par une meilleure coordination entre les différents occupants des espaces de décision : walis, gouverneurs, présidents de communes urbaines ou rurales, ministères centraux dotés de services extérieurs, Agences, Offices, Conseils… Ce qui finit par multiplier les responsables sans cerner les responsabilités !

Les ratés sur le terrain de l’INDH, ajoutés aux nombreux complexes sportifs ou culturels restés à l’abandon, aux dispensaires sans médecins, aux écoles sans voie d’accès, aux arrivées d’eau potables à des douars sans assainissement… militent pour un « monsieur » coordination territoriale à l’intersection de tant d’acteurs et de collectivités. Le wali semble tout désigné. Pourquoi pas les maires ? N’est-ce pas parce que leurs conditions d’élection et leurs carences de représentation, d’encadrement et d’organisation des populations ne laissent encore percevoir que de puissants walis et des élus walou ?!

La proposition marocaine d’une autonomie des provinces du Sud ouvre la voie à la traduction économique et sociale de la région politique, où chaque localité activée se donne les moyens d’une destinée solidaire. Encore faut-il mettre à niveau des acteurs politiques appelés à préparer l’émancipation de tous les espaces actifs. Dans une approche de dépassement du strict souci sécuritaire, forcément réactif.

La Région eut son droit de primauté parmi les Collectivités de la nouvelle constitution. Pourtant, des meilleures intentions aux dures réalités du terrain, reste la mise à niveau attendue des acteurs supposés préparer l’émancipation.

Sauf si la gouvernance de proximité, si près des yeux du pouvoir central, reste trop loin du cœur du besoin local. Les agences de développement régional ne sont pas des agences régionales de développement. Car leurs sièges respectifs se trouvent à Rabat.

L’Etat central redonne à la tutelle des walis et des gouverneurs des attributions d'autorité de plus en plus élargies. De nouvelles délégations de compétences leur permettent de «conclure ou édicter » les contrats de vente ou de location concernant les immeubles du domaine privé de l'Etat, les actes d'autorisation d'occupation du domaine public et du domaine forestier, les autorisations d'installation ou d'exploitation des activités industrielles, agro-industrielles et minières, les autorisations d'ouverture des établissements touristiques. Sans oublier le pouvoir des walis et gouverneurs sur les procèdures d’attributions de toute sorte de grimate (agréments), survivance d’une féodalité distributrice des rentes de fidélité.

Surtout que la création des Centres régionaux d'investissement (C.R.I.) a contribué à renforcer les pouvoirs des Walis, face à la léthargie des autres promoteurs d'investissement que sont les présidents des conseils communaux, régionaux, provinciaux ou préfectoraux.

Par ailleurs, sur le terrain foncier, les walis accordent depuis 2003 des dérogations aux promoteurs immobiliers pour construire sur des zones non couvertes par des documents d’urbanisme. A l’époque, le système était destiné à faire face au retard que prenait la préparation des Schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU) de plusieurs villes, dont Casablanca. Des années plus tard, même après la promulgation du SDAU, les dérogations ont continué d’être l’exception qui fait la règle.

La présidence du conseil d'administration de l’Agence urbaine à Casablanca est confiée au Wali et non au maire. Son directeur, au grade de gouverneur, est placé sous la tutelle du ministre de l'Intérieur, non de celle de l’urbanisme!

Le comité des dérogations accueille parmi ses membres de droit le président du conseil communal. Lequel, au grand risque d’user de délit d’initié, est souvent lotisseur et promoteur. Il siège alors, en tant que juge et partie prenante, aux côtés du représentant du Centre régional d’investissement, du gouverneur de la province et du directeur de l’Agence Urbaine.

Entre 2005 et 2009, 534 projets ont ainsi bénéficié de dérogations. Argument avancé : l’ancienneté des documents d’urbanisme. Un alibi facilement évitable si l’Agence urbaine s’était moins occupée d’acquérir, lotir et commercialiser des lots à Dar Bouazza puis à Nouacer, permettant de belles rentes de spéculation par la substitution des premiers heureux bénéficiaires au profit des nouveaux acquéreurs de bons d’affectation spéculatifs.

Certains documents attendent plus d’une décennie avant de voir le jour. Au point d’être dépassés au moment de leur mise en œuvre.Un mal qui s’étale à d’autres grandes villes touristiques comme Agadir où l’on assiste à l’alignement de quartiers dortoirs dépourvus d’espaces verts et d’équipements publics.

Pourtant, les agences urbaines ont été créées à partir de 1984 pour réaliser les études nécessaires à l’établissement des schémas directeurs d’aménagement urbain, la préparation des projets de documents d’urbanisme. Elles donnent aussi un avis sur tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions.

Alors que, dans sa perception originale, l’AUC devait se doubler d’une agence foncière, le lobbying immobilier en a détourné les objectifs. Si bien qu’il s’avéra difficile de programmer toute urbanité en fonction des équipements de proximité. Au bonheur des lotissements qui n’en finissent pas de couvrir le moindre mètre carré, le long d’alignements de cubes en guise d’habitat. Ce qui, dans des quartiers dits populaires, justifie une architecture des pauvres, expression d’une pauvreté de l’architecture.

M19 : Le fonds qui manque le plus !

Dans leur fuite en avant, les conseillers locaux préfèrent s'en remettre aux conseils étrangers. De plus en plus de communes délèguent la gestion des services d'assainissement et de transport collectif : la Lyonnaise des Eaux (LYDEC), l'Espagnole ALSA, le consortium hispano-portugais REDAL, la française Segedma, l’espagnole Techemed...

Certes, face aux défis de compétition, on peut adhérer aux bienfaits d'un partenariat entre les collectivités publiques et les initiatives privées. Encore faut-il que la commune, ainsi déchargée, puisse dépasser la confirmation de l'état- civil, la légalisation des signatures et le contrôle de la conformité des chantiers de construction. Pour se réorienter vers des actions plus créatives et des projets structurants.

N’ayant aucune vision stratégique, aucun conseil communal n’arrive à « examiner et voter le plan de développement économique et social de la commune, conformément aux orientations et aux objectifs du plan national ». Quelques pages noircies de vœux pieux et de projets sans moyens financiers n'ont rien à voir avec une planification. Des tentatives locales, isolées les unes des autres, ne peuvent assurer la cohérence d’une stratégie nationale.

Ce qui ne tarda pas à freiner les grandes ambitions de l’INDH, face à un partenariat local rarement performant. Car, le poids de la centralisation de la gestion des crédits s’alourdit du manque d’engagement des communes et l’absence de critères de qualification pour les associations sous-organisées et sous-encadrées.

Par ailleurs, peu de maires connaissent leur droit de proposer des conventions de coopération et de partenariat pour la réalisation d’un projet ou d’une activité d’intérêt commun, de se constituer en groupements de communes ou de procéder à la création ou à la prise de participation dans de sociétés de développement local. Combien de mairies marocaines ont engagé avec des villes étrangères des accords de partenariat? Elles préfèrent s'en tenir aux jumelages qui servent à monnayer certains votes en offrant des voyages aux frais du contribuable.

Au moment où, austérité oblige, l'Etat-nounou se veut plus régulateur et facilitateur, les collectivités locales ne se donnent pas les moyens d’accompagnement. Des prévisions d'équipement peuvent se révéler sans suite si l'Etat ne garantit pas le produit des rôles qu'il émet au titre des trois impôts et taxes (urbaine, d'édilité et patente).

Les collectivités locales disposent d’une nouvelle loi sur les finances locales. Alors que les régions disposent des taxes sur les exploitations minières, la loi de finances 2009 affectera aux régions 1% du produit de l’impôt sur les sociétés et 1% du produit de l’impôt sur le revenu. Sauf que les méthodes de recouvrement sont souvent sujettes au laxisme clientéliste et aux considérations électoralistes.

Si le tiers des recettes de la TVA revient aux communes, une grande part va s'engouffrer dans le paiement des salaires. Après avoir été amputée à la source de 70% de leur montant pour faire face à un endettement endémique. En moyenne, les dépenses de fonctionnement sont quatre fois plus importantes que les charges d’équipement. Pour les nouvelles infrastructures économiques, sportives et socioculturelles, il ne reste que des miettes.

Le peu de moyens financiers restant disponible n’est pas totalement dépensé, bloqué par la carence de compétences en gestion et en planification. Dans certaines communes contrôlées par la Cour des comptes, la part des restes à recouvrer correspond aux trois-quarts des recettes escomptées. D’où le paradoxe des communes en grand déficit d’équipements et de services mais en net excédent comptable !.

Pendant une quinzaine d’année, les 15 concessionnaires privés des bus de transport n’ont rien payé à la commune casablancaise. Une perte sèche de 22 millions de DH ! D’autres manques à gagner sont dus au peu d’intérêt accordé à la préservation du patrimoine communal. Beaucoup de propriétés - parfois leurs propres sièges comme l’arrondissement Hassane - ne sont pas inscrites à la Conservation foncière. Alors que des logements, de la valeur de la résidence Hassan II des diour Jamaâ à Rabat, sont loués à 500 DH par mois. Le loyer mensuel de 4568 maisons à Hay Lalla Meriem (Casablanca) ne dépasse pas 12 DH. 15 villas à Hay Guelmime à 300 DH et des appartements à 10 DH ! Le site historique de la très branchée « La squalla » sur la muraille historique au bord du port de Casablanca est exploitée pour 750 DH de frais d’occupation ! Des gardiens de voitures sous-traitants paient plus cher leur petit emplacement.

Au cours de la passation des marchés, entre le choix du soumissionnaire et son paiement, il peut s'écouler plusieurs mois qui «justifient » le gonflement des offres, la surestimation de la quantité de matériel livré ou de travail fourni, la substitution des matériaux à des produits de qualité inférieure... Sans oublier le fractionnement des marchés, le recours aux avenants qui détournent «légalement » une part des crédits alloués, la remise en retard du cahier des charges, l’imposition de détails techniques qui ne s’appliquent qu’à quelques produits et la budgétisation du marché pour qu’il réponde à l’offre d’un soumissionnaire.

L’abus du gré à gré, ouvrant la porte aux juteuses concessions de la distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement, n’a rien à envier aux subterfuges de passations des marchés publics.

Le montant annuel des achats de l’Etat s’élève à cent milliards de dirhams, soit 15% du PIB. Les administrations marocaines lancent quelque 13000 marchés, dont les quatre-cinquième font l’objet d’appels d’offres. Dans ce gros lot, les commandes publiques aux BTP leurs permettent de réaliser 70% du chiffre d’affaires, derrière l’ingénierie qui vend 80% de ses prestations aux marchés de l’Etat.

Imaginez le bakchich des commissions et rétrocommissions, la valeur des beaux cadeaux de remerciements! Lorsque 1% seulement de cette manne représente un pactole de 600 à 700 millions de dirhams susceptibles de tomber dans la poche des milliers d’ouvreurs des voies à péage. Une manne d’autant plus enrichissante que ces pratiques ne sont pas uniquement liées aux appels d’offres des marchés mais s’étendent à leur exécution.

Quand le Maroc sera islamiste cite le cas d’Azeddine Laraki, ancien ministre de l’Education Nationale, promu premier ministre, qui dotera les écoles en tables via l’usine exclusivement autorisée à monopoliser les livraisons. Mieux que la marocanisation, on a eu la Larakisation !

Des pratiques qui remontent loin dans notre pas si bon vieux temps. Dans Le Maroc de Gabriel Veyre :1901-1936, trois auteurs rapportent ces propos du Sultan Moulay Abdelaziz: « Un fournisseur présente une note au ministre des Finances. – C’est le prix net ? demande le vizir. – Absolument net. - Combien veux- tu de bénéfice ? – dix pour cent. Et toi ? – Quarante ! ».Avant de conclure « vous voyez comment on peut arriver à faire payer au Trésor chérifien cent cinquante mille francs une fourniture qui en vaut le tiers ». Notre sport national, certes dopé par les déviances coloniales, remonte aux origines ancestrales !

Dès les premières années de l’indépendance, ses nouveaux « joueurs » ne s’en priveront pas !Novembre 1971, une dépêche de la MAP annonce l’incarcération de plusieurs ministres, hauts fonctionnaires et hommes d’affaires. Tout est parti des aveux d’un intermédiaire (Omar Benmessoud), suite à l’enquête sur les pots de vin demandés à la PANAM pour construire un complexe touristique. Ce qui a débouché sur 27 affaires impliquant quasiment toutes les usines de raffinage de sucre, certaines centrales électriques, le barrage Zaouate, les mines du Rif de Nador, l’élargissement de la raffinerie de Sidi Kacem et de l’usine des pneus Général, la prospection pétrolière, l’acquisition d’équipements par la SNCF…

M20 : Incompétence tout terrain

Alors vice-président en 1993, j’ai présenté une « Banque de projets de la commune d’Aïn Chok » lors d’une session du conseil. Ce document devait constituer une conservation documentée de l’assiette foncière locale et proposer l’équipement adéquat à chaque terrain appartenant à la commune ou en cours d’acquisition. Sous l’influence d’un président affairiste et absentéiste, ce travail sera relégué aux archives.

Un oubli qui coutera à la commune un grand manque à gagner. Tel ce lotissement dont le propriétaire (Laghzaoui, patron de la police au début de l’indépendance) avait commencé par proposer à la commune de construire lui-même un stade de sport prévu sur son terrain par le plan d’aménagement, en contrepartie de quelques facilités de zoning. Des années plus tard, le lotissement sera réalisé, avec encore plus de facilités, sans aucune trace du stade en question ! Pire, une fois ledit lotissement réalisé, la bande de terrain laissée à l’espace vert est elle-même récupérée en lots de terrain très chèrement commercialisées pour encore plus de villas !Le parti de « l’immobilier » a encore une fois frappé !

Au début des années 2000, des promoteurs se mirent à demander la libération des terrains déclarés d’utilité publique en 1989 par le Plan d’aménagement. Forts de leurs droits de les récupérer « grâce » à l’incompétence des élus locaux qui ont volontairement oublié de formaliser à temps les arrêtés de cessibilité. Le délai prenait fin dès I999, conformément au dahir de 1952 relatif aux déclarations d’utilité publique.

Les derniers plans d’aménagement de la ville de Casablanca sont échus depuis I998. Le schéma directeur de l’aménagement urbain (SDAU), présenté en février 2008 a pour vocation d’orienter pendant vingt ans le développement économique et social de la ville. Pour ce faire, il doit s’accompagner de plans d’aménagement d’une durée de dix ans pour engager autant les services publics que les tiers et le privé. Début 2011, sur tout le territoire de la capitale économique, seul celui de l’arrondissement d’Ain Chock était disponible.

Résultat, ce qui a été déclaré d’utilité publique deux décennies plus tôt redevient d’une grande utilité privée. Ces nouveaux acquéreurs, rescapés d’une expropriation ratée, seront aidés par le retard des nouveaux plans d’aménagement et le pilotage urbanistique à vue qui a fait des dérogations une organisation très payante de la rareté des sols !

Alors que des terrains devenus inexpropriables perdent leur vocation d’équipements collectifs, ce retour de la roue de la fortune des terrains épargnés par la stupidité locale empêchera Casablanca de s’offrir quelques précieux espaces de « respiration » d’une mégapole qui ne cesse d’avaler sa campagne environnante. Selon les normes de l’OMS, il faut au moins 12 m2 d’espaces verts par habitant. Or, la mieux lotie de nos villes, Marrakech n’offre pas plus que 8,2 m2. Beaucoup moins à Fès où la moyenne est de 4,2 m2.

A Casablanca, la moyenne par habitant n’est que de 2m2. Considérée comme la ville la plus polluée du Maroc, elle ne fait rien pour élargir ses petits espaces verts qui représentent à peine 1% de son territoire.

Le parc de la Ligue Arabe a été réalisé dans le cadre du plan Prost entre I9I7 et 1919, le jardin de Mardoch, en face du Lycée Mohammed V, le jardin de l’Hermitage qui s’étend sur 15 hectares. Ces parcs datant de la période coloniale, il est difficile de croire que les actuels gentils Marocains ont fait mieux que les anciens méchants Français !

M21 : Les parts du gâteau

Beaucoup de grands lotissements prévoient des écoles, centres de santé, commissariats, équipements sportifs, maison des jeunes, mosquées…Les départements concernés n’arrivent pas à les concrétiser. Par manque de fonds ou de suivi des procédures d’achat ou d’expropriation des terrains.

A Casablanca, dix années après la mise en application du dahir d'orientation urbaine, sur les 2172 projets inscrits aux plans d'aménagement des municipalités, seulement 282 avaient vu le jour durant la décennie 90.

A Tamesna, au moment d’accéder à leurs logements, les acquéreurs se sont rendu compte que leur « ville » ne comptait pas un seul poste de police et que la rocade prévue dans le plan d’aménagement devant les relier à la capitale était encore sur plan !

Entre 1990 et 2000, à peine 15% des équipements publics prévus par les plans d’aménagement ont été réalisés. 20% pour Rabat, Fès et Tanger, 8% pour Oujda. Quant aux plans d’équipements qui atteignent la phase de construction, leur sort n’est pas meilleur.Dans beaucoup d’autres communes, les quelques équipements qui émergent de l’invasion du béton immobilier n’ont servi qu’à dilapider de précieux deniers :

- En 2007, la commune de Casablanca va débourser 100 millions de centimes pour … démolir le pont Sidi Othmane devenu quasiment mortel. Cet édifice avait déjà couté 300 millions de centimes. Soit 400 briques pour tout ramener à ras le sol !

- L'ex-stade Philippe a été construit par la commune de Sidi Belyout au coût de 14 milliards de centimes. Ce complexe est source de complexes pour toute architecture qui se respecte. Les gradins trop verticaux obligent les spectateurs à s'asseoir debout, méritant de doter les sièges de ceintures de sécurité !

- Pour le complexe culturel de Drissia, la commune a emprunté 3,7 milliards de centimes au FEC. Le retard coûta aux contribuables cent millions de centimes par an. Sans oublier le sort non moins enviable réservé au complexe culturel à la commune d'Aïn Chock.

- Au milieu des années 70, Safi avait lancé les travaux de son complexe sportif. Après plus d’un quart de siècle, l’édifice qui a englouti 7,5 milliards de centimes a été abandonné au stade des finitions.

- Au début des années 90, la commune d’El Jadida décida d’édifier un complexe commercial au quartier El Kalaâ. Seize années plus tard, après le passage de quatre présidents du conseil, le projet inachevé est bradé au privé.

- A Mohammadia, la salle couverte mitoyenne au stade El Bachir ainsi que le parc Misbahiate sont en état délabrement avancé, après avoir beaucoup couté au contribuable. Pendant que le complexe sportif et de loisirs, achevé depuis 1995, n’est toujours pas ouvert à la jeunesse locale.

- 2012, la réplique de la célèbre tour Eiffel parisienne installée dans un carrefour de la ville de Fès, dite tour Chabate, a aussitôt été démontée.

Autant de folies des grandeurs que les communes auraient mieux fait de remplacer par des unités de proximité, dans un maximum de quartiers. A moins que le but de construire des projets aussi chers que mal étudiés a pour seul objectif de grossir les parts du gâteau promises par les adjudicataires. Le moins-disant se soumettant au donnant-donnant, rien n’empêche les communes aux œufs d'or de se tromper tant que le contribuable continue de payer les poules !

Même quand ils ne détournent pas de fonds, même quand ils ne recourent pas au stratagème des fausses factures, des ententes directes et des sociétés écran par fils, frère ou beau-frère interposés, certains élus peuvent encore « frapper ». Quand des dossiers d'investissements locaux mal conçus et des opérateurs privés mal reçus font perdre à la localité d'inestimables opportunités.

Avec ou sans argent, les manques à gagner restent liés à l'incompétence de certains présidents, à l'incohérence de leur majorité et à l'errance de leur encadrement administratif. Donnant ainsi lieu à un semblant de gestion se traduisant en bitume à couches amincies, en espaces verts squattés par un urbanisme défiguré, en domaine public bradé, en architecture appauvrie...

M22 : Rente d’occupation

Dans les rapports de la Cour des Comptes, parmi les meilleurs spécimens de non-gestion, s’étalent des appels d’offres dont l’ouverture des plis a lieu six mois après la fourniture du produit, des prix de vente des appartements et des locaux commerciaux fixés sans commission d’expertise, des bénéficiaires de biens communaux sans le moindre versement, la prise en charge de dépenses diverses au profit de services non communaux…

Pour sa part, l’inspection générale de l’administration territoriale procède à des investigations pour débusquer toutes sortes d’infractions. Les plus voyantes concernent des autorisations de construire…dans l’illégalité, le détournement des simples réfections en véritables constructions, l’autorisation de morcellement des terrains agricoles, le non-recouvrement de taxes fiscales locales, la braderie des surfaces d’occupation du domaine public, des cessions ou de location du patrimoine communal…

Pour le rapport 2009 de la Cour des Comptes, le conseil de la ville de Casablanca ne respecte pas la procédure de l’octroi des marchés publics. Ce rapport avait notamment pointé du doigt la gestion de deux grands dossiers communaux : la distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement, confiée à la Lydec et la gestion des déchets et des ordures, dont une partie a été concédée à une filiale de la Lydec, Sita El Beida.

A Fès, Mohamed Chabate, président du conseil communal, considère que les observations des juges risquent même de provoquer « la désertion des urnes et le refus des candidats de prendre la responsabilité locale ». Il n’hésita pas à faire appel à un principe du fikh qui « absout de toute responsabilité quiconque est obligé de bonne foi à exercer un acte d’apparence répréhensible ». Se faisant plus loyaliste que la loi, il reprochera sans gêne aux juges de la Cour des comptes « leur infiltration par quelques courants obscurantistes ».

Usant d’arguments plus laïcs, Bahraoui, alors maire de Rabat, reprocha à l’Intérieur de pousser les communes à la faute puis de les abandonner aux portes de la Cour des Comptes. «On nous demande, déclara-t-il dans une interview, de refaire dans l’urgence une chaussée pour le passage d’un invité étranger de haut rang. On n’a donc pas le temps de respecter les formalités d’un appel d’offre. Ce que l’inspection de la Cour nous reprochera plus tardment ».

Partout, l’exploitation provisoire du domaine public s’est transformée en véritable rente d’appropriation. Usant et abusant des inadaptations d’un très vieux dahir de 1918. En plein domaine maritime, émergent des centaines de villas pied dans l’eau. 1.158 000 ha sont ocupés dans plusieurs villes cotières. Certaines parcelles sont parfois transformées en résidences secondaires, contre des miettes de droits versés aux pauves communes !

Dans les grandes villes, le ministère de tutelle s'est contenté de diffuser une circulaire pour regretter «la prolifération des panneaux publicitaires sur le domaine public». A Casablanca, FC Com détient à elle seule 240 panneaux. Sur la base d’un contrat privilégié d’une trentaine d’années, conclu en 1997 avec une Communauté urbaine présidée par Abdelmoughite Slimani. Passé de gré à gré, le contrat d’exploitation du domaine public pour l’affichage publicitaire signé en 1998 entre la commune urbaine de Casablanca et FC Com, court jusqu’en 2028.La société est gérée Par Mounir Majidi, secrétaire particulier du Roi.

Quelques années plus tôt, le président de la commune d’Ain Chock avait reçu du gouverneur Abdelaziz Laâfora une lettre lui demandant de donner la priorité aux chômeurs diplômés. Quelques semaines après cet appel si généreux à une discrimination très positive, le même gouverneur écrira au même président de la même commune pour lui demander de réserver les meilleurs emplacements à la société Avephone alors présidée par le fils du ministre de l’Intérieur !

Avant le décès d’Hassan II, un décret allait autoriser la cession d'un terrain à une société gérée par Mohamed Hicham Basri. Le terrain de 1573 m2 situé dans le quartier Californie, l’un des plus chers du Royaume, a été estimé à seulement 690050 DH. L'avocat Jalal Tahar raconte comment ce projet de décret allait se baser sur une fausse délibération du conseil de la communauté.

On sait aujourd’hui à quel point la marocanisation a favorisé l’accès de quelques uns à la privatisation. On sait moins combien l’occupation du domaine public peut faire durer un provisoire, au point de le transformer en véritable appropriation.

L’American School loue depuis 1967, au dirham symbolique annuel jusqu’en 2017, un lot de terrain appartenant à la commune de Rabat d’une superficie de 22.448 m2. Le site en question, situé en plein Agdal, est d’une valeur estimée aux trois-quarts du budget de fonctionnement de la capitale !

A Marrakech,les terrains municipaux sur lesquels sont construits le casino et la discothèque de l’hôtel Es Saâdi ont été cédés à l’établissement par la municipalité de Ménara Guéliz. A raison de 600 dh/m2 pour le terrain nu et 1026 DH/ m2 pour la superficie construite et exploitée depuis 70 ans, Dans une zone où le prix au m2 en 2001 avoisinait les 8.000 DH. L’ancien élu communal, Lahcen Aouragh, affirme que des pots-de-vin auraient été versés aux élus locaux par Abdellatif Abdouh, ex-président de la municipalité Ménara Guéliz. Pour persuader les membres, le président aurait détaillé la distribution de 2 millions de dirhams lors d’une réunion enregistrée et retranscrite dans un numéro d’Al Ahdath. On y lit qu’ « Allah apportera cette baraka que je distribuerai à parts égales ».

A Casablanca, quartier Hay Mohammadi, des entreprises squattent plus de 40 000 m² sans verser un sou. A Aïn Sebaâ, des barons qui contrôlent le marché de la ferraille paient des loyers dérisoires à la mairie. Des villas louées une misère, des commerces dont le bail a expiré à la fin des années 80, des hammams oubliés des recettes communales…

Le Maroc est partout sous occupation de ses domaines publics. Concerant la propriété privée de l’Etat, le rapport de la Cour des Comptes évalue à 300 000 ha la surface occupée sans fondement juridique. Dont 38% par des personnes physiques !

Selon un rapport de la Commission sociale du Parlement, 300 ha relevant de juré de la propriété du ministère de la Jeunesse sont de facto occupés par des personnes privées : à Kalaat sraghna, 44650 m2 sont exploités par Marjane depuis mars 2010 ; à Oujda, 25390 m2 reviennent à Label vie grâce à une mainlevée du ministère depuis juin 2009 …! Plus surprenant, le conseiller PAM de Ouazzane révéla que des milliers d’hectares loués au ministère des Habous et aux Eaux et Forêts sont exploités pour la culture du cannabis.

M23 : Tous pourris ?

Suite aux inspections du ministère de l'Intérieur, des maires ont été destitués de leurs fonctions, plusieurs conseils ont été suspendus. Malgré ceux qui restent malgré toutes les casseroles qu’ils trainent sans vergogne, on assiste rarement aux ouvertures d’enquêtes judiciaires, encore moins aux mises en examen et aux condamnations exemplaires.

Il est arrivé que certaines inspections, suite au blocage d'un compte administratif sous la responsabilité d'un président-ordonnateur, soient utilisées par des gouverneurs pour intimider des élus récalcitrants. Parce que, contre mauvaise fortune de leurs communes, certains présidents fortunés savent transformer le bâton du contrôle en carottes aux contrôleurs croqueurs. Dans l’affaire du projet Hassan II de recasement des carrières centrales, le témoignage du topographe de la commune de Aïn Sébaâ révéla que l’ex-président de la commune, Abderrazak Afilal, réserva une partie du terrain exproprié à une opération de lotissement qui lui permettra de faire bénéficier d’un terrain l’inspecteur chargé par l’Intérieur de recenser les anomalies!

Dans la commune de Meknès, le président PJDiste fut pouusé à la démission. Suivi de l’arrestation de Jamaâ Moâtassim, membre du secrétariat général du PJD et adjoint au maire de Salé.Puis ce fut le tour de de Larbi Belkaid d’être destitué de son poste d’adjoint au maire de Marrakech. Avant la suspension par le ministère de l’Intérieur de Abdallah Mrabet, vice-président PJDiste du conseil communal d’Ouarzazate.

Plus tard, d’but 2013, dans la même région de Kenitra, des policiers cueilleront menottes au poing Benaïssa Bouasria, le coordinateur communal du PJD dans une affaire de drogue ; ainsi que le parlementaire UC, Mohamed Hsaïni, pris en flagrant délit de corruption.

Quand la mauvaise gestion n’a pas de loi d’appartenance, elle n’a pas de foi de croyance non plus. Le laxisme, la corruption, le népotisme, l'abus du pouvoir et le gaspillage n'ont pas d'état d'âme partisan.

La mal gouvernance locale n'a pas attendu l'alternance gouvernementale. Depuis les élections de 1976, les principaux partis des précédentes et très virulentes oppositions parlementaires ont eu des «frères » et des «camarades » aux affaires communales. Parfois aux «affaires » tout court!

Les commissions d'inspection n'ont pas relevé que des anomalies à droite et distribué que des félicitations à gauche. Alors ! Tous pourris ? Peut-être pas tous, tout le temps. Mais quelques uns, de plus en plus souvent ! On ne peut faire avancer les localités du pays sans passer par la promotion des élites locales. Ce qui devra cesser de succomber au casting de notables des tribus en quête de rentes de belles situations et d’apparatchiks de partis en mal de recasement.

Une nouvelle charte communale, même relookée, puis accompagnée des promesses de la nouvelle constitution, ne résoudra pas les problèmes d'incompétence, d'incohérence et de manque de transparence qui, eux, relèvent d'autres carences.Sur le terrain, les meilleurs textes de loi ne pourront venir à bout des considérations étroitement électoralistes, voire affairistes, qui motivent certaines équipes territoriales.

Tant que la responsabilité politique est loin d'être conçue comme une manière d'être. Mais comme une façon d'avoir. Avec pour seuls juges, tous les six ans, des électeurs farceurs, joueurs, connaisseurs ou vendeurs. Aux comportements dégoûtés car déroutés!

Néanmoins déroutants, car souvent proches du diagnostic des frères Tharaud qui, ayant été parmi les conseillers du maréchal Lyautey, trouvent les marocains « orgueilleux, fanatiques, corrompus, corrupteurs, jaloux les uns des autres, toujours enclins à la critique et peu enclins à reconnaître les services qu’on a pu leur rendre. Ce qu’ils font aujourd’hui est tout pareil à ce qu’ils faisaient hier : beaucoup de luxe, aucune invention, trop paresseux pour conserver, trop peu doués pour inventer… ».Puissions-nous lui donner tort !